01/10/2010

"Naufrage de la Constituante" ou "la petite histoire de Genève" ...

A croire que les constituant/e/s ont oubliés leur mission, la raison de leur présence et la teneur même de l'engagement solennel (prestation de serment) qu'ils ont tenus, la plus part le 2 février 2009 (Art. 2 du règlement de l'Assemblée constituante):

 

« Pour l’avenir de la République et canton de Genève et pour le bien-être de sa population, je m’engage à exercer ma fonction sans jamais perdre de vue qu’elle est une délégation de l’autorité suprême du peuple, dans le respect du droit et en ayant pour seul guide les intérêts de la République, ainsi que la sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux ;

- à me vouer avec diligence à la mission d’élaborer un projet de nouvelle Constitution dans le délai prévu par la loi ;

- à respecter le règlement de l’Assemblée constituante ;

- à être à l’écoute des autres et à travailler en tout temps dans le respect mutuel. »

 

Après bientôt deux années de travail intense dévolues à la mise en place et au bon fonctionnement de cette assemblée, un très fort engagement et de nombreuses concessions dans le travail des commissions pour l'élaboration du projet constitutionnel, est-il encore soutenable de poursuivre des travaux qui nous mènent obligatoirement dans le mur ?!

 

Toutes les révisions récentes de Constitutions cantonal ont amenée à des progrès sociaux et environnementaux. A Genève aujourd'hui, on ne parle plus que de régression, d'archaïsme et de conservatisme (libéral). Un excès de naïveté m'a sans doute fait croire et espérer qu'on était capable, à Genève aussi, de se mettre autour d'une table et de trouver ensemble des solutions consensuelles pour assurer "le bien commun", soit une qualité de vie pour toutes et tous dans un environnement préservé ... mais il faut encore et toujours constater que les rapports de commission, on s'y assoit dessus en balançant en plénière des amendement "foireux", sont soutenus par une majorité verrouillée ... et pourtant notre règlement dit clairement "Les membres délibèrent et votent sans instructions".

 

La rupture et les clivages sont tels, dans cette Assemblée, qu'il n'est et ne sera sans aucun doute plus possible de réparer les dégâts ou revenir à une négociation constructive ... La gauche (élargie) est peut-être naïve, mais certainement pas masochiste à attendre, encore et toujours, de prendre des coups ...

 

Enfin, à entendre certains, on se croirait véritablement sur des bans d'école, avec des élèves distrait, chahuteur et turbulents, ou peut-être plus justement dans la cour d'une école où l'on se venge, notamment pour régler de vieux conflits parlementaire, en imposant le poids d'une majorité de circonstance. Cette majorité, à forcer de braquer de nombreuse et diverses catégories d'électeurs, ne pourra en aucun cas se relever !

 

Alors oui, la Constituante de 2008-2012 est en l'état condamnée à sombrer dans la petite histoire de Genève, après un pr emier échec de révision en 1862, la Constitution de 1847 est donc condamnée à rester valable encore de nombreuses années ... l'avantage étant, sans doute, que ses quelques 120 révisions partielles, voulue par le peuple genevois, ne seront ainsi pas simplement éliminées !!!

 

Reste donc à savoir quand es-ce que l'on arrêtera ce cirque ...

 

 


Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

01/06/2010

Prochain "clash" annoncé à la Constituante ?

Sauf retrait, le prochain "clash" est dors et déjà annoncé à la Constituante. En effet, un nouvel amendement transversal, qui devrait être débattu ce jeudi 3 juin 2010,  a été déposé par le Constituant Dimier. Sa teneur est la suivante :


1) La liberté d’expression et d’opinion ainsi que de réunion et d’associations sont garanties.

2) La loi peut soumettre l’expression de ces libertées fondamentales à autorisation.

 

Il y a là une cruelle contradiction entre le le principe même de ce qu’est un « Droit fondamental », de ce que dit très clairement la Constitution fédérale en matière d’inviolabilité de ceux-ci et une volonté de les soumettre à « autorisation » dans la cadre d’une loi cantonale …

A l’initiative de Constituantes et Constituants qui veulent (encore) croire que Genève est capable d’écrire sa nouvelle Constitution, qu’elle soit progressiste et de qualité, qu’elle soit dans tous les domaines au minimum l’équivalent du cadre constitutionnel confédéral, pour sortir de la crise provoquée par l’adoption du premier amendement « Dimier », la Coprésidence de l’Assemblée constituante et le Bureau ont proposés une sorte d’« accord général » et tacite qui demande aux Constituantes et Constituants, ainsi qu’aux onze groupes représentés à l’Assemblée constituante, de ne plus déposer d’amendements transversaux, qui censurent le débat, et de permettre ainsi le vote sur toutes les thèses proposées par les commissions.

Il semble toutefois que la majorité des groupes ont enfin compris l’intérêt de tout faire pour sortir de cette crise. Reste à voir le comportement de certains, dans le respect de notre engagement solennel, et de la suite qu’ils donneront à cette demande ?!

Apparemment la Constituante, qui siège en séance plénière ce jeudi 3 juin 2010, aura droit à sa première manifestation de femmes et d’hommes en colère … reste à voir quelle en sera sa prise en considération dans les débats et dans l’avancée de ceux-ci.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève