07/05/2011

A la Constituante - Un vote en force, mais pas d’égalité de traitement …

Dans le cadre des votes qui ont lieux de façon électronique dans la salle du Grand-Conseil et de la gestion de ceux-ci, le Président ou la Présidence mène le débat et départage en cas d'égalité.

Dans le cadre du vote du budget 2012 de l'Assemblée constituante, le 05.05.2011, plusieurs votes ont été départagés par la Présidente de séance.

Le système existant de vote électronique permet à chacun d'affirmer son vote, le cas échéant de le modifier, dans une période de 12 secondes.

La Présidente ou le Président de séance, n'a pour sa part pas le droit à l'erreur. En effet, lorsqu'elle/il doit départager, l'inscription et l'enregistrement de son propre vote est instantané et non réversible, même si celui-ci est manifestement erroné.

Est-il bien normal que, contrairement à l'entier de l'Assemblée, le Président ou la Présidente de séance, qui une tâche et une pression bien plus importantes que les autres élu/e/s, n'ait de ce fait pas le droit à l'erreur, le cas échéant à corriger son erreur dans un délai identique à celui qui est à disposition des autres élus ?

Indépendamment du sujet du vote, de la bonne ou mauvaise fois des uns ou des autres, l'égalité de traitement n'est ainsi pas garantit, il faudrait alors d'y remédier.

 

 

Boris Calame

Designer SGD et écologue indépendant, Constituant