25/10/2010

A la Constituante : Pour une constitution parlementaire ?

Dans la situation d'impasse dans laquelle se trouve l'Assemblée constituante (absence de consensus, majorité de circonstance, votes bloqués, ...), la frustration de nombreux élu/e/s et l'opposition de tous bords grandissante ... l'annonce du groupe « Radical ouverture » (TDG des 23-24.10.2010, page 14), qui « réclament une réunion d'urgence avec les partis gouvernementaux pour en finir avec les blocages », pourrait être saluées ...

De fait, cette annonce est bien trompeuse et dénature totalement l'esprit de la loi constitutionnelle (Projet de loi 9666-A*) qui a instauré l'Assemblée constituante, par votation populaire du 24.02.2008.

En effet, le point central du débat parlementaire et de la campagne qui a suivit était de créer une véritable entité indépendante, diversifiée et ouverte à la société civile, notamment en réduisant le quorum à 3%.

A ce titre, il est tout à fait intéressant de lire le Mémorial du Grand-Conseil du 04.05.2007 et la prise de position des Radicaux, par la voix du député Gabriel Barrillier :

 

(...). Chers collègues, qu'est-ce qu'une constitution ? Est-ce un beau parchemin rédigé par d'éminents constitutionnalistes et destiné à être présenté dans un musée ? Non, bien sûr ! Une constitution, c'est un contrat social, c'est la manifestation de la volonté collective des citoyennes et citoyens qui veulent vivre dans une société avec des institutions qui fonctionnent. Dès lors, la révision de cette constitution ne doit pas être le fait, bien que leur aide soit véritablement importante, que des experts ! Il faut qu'elle soit la manifestation de cette volonté collective. (...). Le projet qui sort de la commission est un bon projet, parce qu'il va permettre notamment d'élire une constituante qui représente un éventail le plus large possible de la société civile. Car je pense que cette constituante ne peut pas être réservée qu'à une minorité de forces politiques et économiques, et c'est là toute la discussion, je crois, qui a eu lieu sur le quorum pour élire les représentants à la constituante. (...).

 

Mais il est vrai que les stratèges de droits ont pris une décision lourde de sens, ils ont choisis (et les groupes ont suivis) une solution de verrouillage destructif, alors même que tout était en place pour de véritable débats constructifs, des personnes motivées, intéressées et porteuses de parcours diversifiés.

Ce que propose donc maintenant le groupe « Radical ouverture » est  de discuter en catimini avec les seuls groupes gouvernementaux (donc présents au parlement ?!). Soit bannir la société civile des débats, qui auront lieu en dehors des structures de l'Assemblée.

Pourtant, tout au long du processus d'élaboration (parlement) et de mise en place de l'Assemblée (élections), il était en aucun cas question de faire une « Constituante parlementaire », mais bien une « Constituante » ouverte qui puisse mener à une « Constitution pour Genève et le XXIème siècle ».

C'est regrettable de voir l'esprit qui prône actuellement à la Constituante, que de vouloir se débarrasser de groupes** qui ont toute leur légitimité, et représentent bien plus que certains voudraient le croire, en matière de formation de l'opinion et d'expression de la volonté publique ...

Qu'on se le dise ....

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

 

* Projet de loi constitutionnelle n°9666-A, proposant la modification de la Constitution genevoise (A 200), pour « Une nouvelle Constitution pour Genève ». Déposée le 19 septembre 2005 par Mmes et MM. Pascal Pétroz (PDC), Véronique Pürro (SOC), Claude Aubert (LIB), Mariane Grobet-Wellner (SOC), Antonio Hodgers (VER), Jean Rossiaud (VER), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)

** En limitant le débat aux groupes gouvernementaux, devraient être exclus 22 élu/e/s, soit le 27.5% de l'Assemblée (Associations de Genève : 3 / AVIVO : 9 / Genève Avance : 6 / SolidaritéS : 4).

08/10/2010

A la Constituante – Conflits de loyauté ?

Lettre ouverte à quelques « indépendants »

A la Constituante, il y a différents groupes politiques qui ont pris des noms spécifiques pour leurs campagne et l’accès à ce parlement un peu particulier … certains ont aussi voulu élargir leur base, amener sans doute de nouvelles idées, voir faire émerger de nouveaux talents … à l’exemple de :

· Libéraux & Indépendants

· Mouvement changer Genève

· Radical ouverture

· Socialiste pluraliste

· Les Verts et Associatifs

Une chose est sûre, la volonté initiale d’élargissement semblait sincère et permettait d’envisager des débats riches et attentifs, afin de construire ensemble ce projet pour Genève.

Mais un constat s’impose, ilest certainement pas facile de défendre ses valeurs et son indépendance tout en assumant pleinement sa loyauté envers ses paires et son groupe politique … pour différent/e/s élu/e/s, la réalité est très certainement source de conflit intérieur et de frustrations. Quelques exemples :

 

· Comment est-il possible de voter contre des allocations d’études (03.06.2010) - pour un ancien dirigeant de l’alma mater - pourtant prérequis indispensable à de nombreux jeunes, pour pouvoir accéder aux études supérieures ?

o Thèse « 102.121.e » validée en commission et REFUSÉE en plénière :

« L’égal accès de toutes et tous aux établissements de formation est garanti ».

o Thèse « 102.121.f » validée en commission et REFUSÉE en plénière :

« Toute personne dépourvue des ressources personnelles ou familiales nécessaires à une formation initiale reconnue a droit à une aide de l’Etat ».

 

· Comment est-il acceptable de ne pas (pouvoir) parler des communes (21.09.2010), pour une élue d’un exécutif municipale, lors des débats y relatif en plénière ?

 

· Comment est-il possible de s’opposer à des amendements qui répondent aux besoins du monde agricole (07.10.2010) pour une élue qui se dit «En prise directe avec les défis agricoles et viticoles actuels, et mets au rang des valeurs fondamentales le développement d’un cadre de vie favorisant une agriculture de proximité (…) » ?

o Propositions d’ajout sur la thèse initiale, par les Associations de Genève non voté :

« L'Etat favorise une agriculture de qualité, diversifiée et respectueuse de l'environnement et des travailleurs ainsi qu'un approvisionnement local et régional ».

o Proposition d’ajout des Associations de Genève et REFUSÉ en plénière :

« Il (l’Etat) encourage une agriculture de proximité, diversifiée dans ses productions et ses formes d'exploitations agricoles ».

« Il (l’Etat) veille à ce que les agriculteurs locaux puissent obtenir pour leurs produits des prix rémunérateurs liés aux coûts de production ».

« Il (l’Etat) soutient les projets rapprochant producteurs et consommateurs, telle que l'agriculture contractuelle de proximité ».

 

En se satisfaisant de « L'Etat encourage une agriculture diversifiée de qualité, respectueuse de l’environnement et de proximité. Il contribue à la promotion des produits agricoles du canton. »

… il existe bien sûr bon nombre d’autres exemples ...

 

Allons, un peu de bon sens, retrouvez vos valeurs et votre indépendance.

 

Dans l’attente de vous revoir, cordialement.

 

 

 

Boris Calame Constituant élu sur la liste des Associations de Genève