04/06/2011

A la Constituante : Retour sur la Consultation …

Quoi qu'en disent les « ténors » prétendus de la Constituante « tout va pour le mieux sous le soleil, la Constituante travaille tel un Parlement » ... Il faut noter qu'en fait, elle à plutôt tendance à s'enliser ...

La non publicité des débats de commission limitant passablement les possibilités de s'exprimer, trois faits intéressants et publics me semblent exprimer assez clairement l'esprit de la majorité de cette Assemblée (les rapports de commissions qui devraient être publiés cet été, démontreront la pertinence de mes propos) :

 

1)     La décision de ne pas rendre accessible au public, via internet, les prises de position des organismes (autorités, fédérations, groupements et autres associations) qui ont participés à la consultation de l'avant-projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Toutes ces données restantes accessibles aux Constituantes et Constituants, via intranet, mais pas au public ... C'est sans doute aussi par la publicité de la prise de position des organismes et de la suite qu'elle en donnera que l'Assemblée aurait pu retrouver un peu de crédibilité et donner l'impression de vivre un peu moins en vase clos.

En effet, indépendamment des convictions des uns et des autres, il est tout à fait intéressant d'avoir une lecture « experte » sur des articles constitutionnels, contenus dans cet avant-projet, pas toujours évidents à déchiffrer.

A noter alors que la FAGE (Fédération associative genevoise) a décidé d'y remédier en permettant à chaque organisme de lui envoyer sa position (contact@associationsdegeneve.ch), celles-ci seront alors rendues accessibles, sans restriction, sur le site des Associations de Genève (www.associationsdegeneve.ch)

 

2)     La position et l'analyse du groupe « Libéraux et indépendants » à la Constituante, publié sur son Blog le lundi 30 mai 2011, illustre parfaitement l'esprit et les divergences qui règnent à la Constituante.

Il est bien beau, mais sans aucun doute insuffisant de proclamer « haut et fort » que le texte de l'avant-projet est « presque parfait ». Il ne s'agira pas d'argumenter sur un extrait de la Consultation (« C'est sur les réponses de l'échantillon de la population [437 personnes sur 1'000 consultées] que nous nous concentrons particulièrement, ... »), pour convaincre en 2012 la population de la prétendue qualité du texte.

Mais en plus se limiter à l'analyse d'une partie des 27 questions, péniblement émises par le Bureau de l'Assemblée, dont certaines bien tarabiscotées ou sans lien effectif avec le texte proposé à la Consultation (plus de 200 articles), est difficilement justifiable et extrêmement réducteur. Peut-être là l'expression d'une volonté de s'asseoir sur les autres résultats de la consultation, notamment la position des 310 organismes qui ont participés et, souvent, de façon très détaillée.

La remarques suivante semble confirmer cette position qui pourraient être considérée comme « autiste » : « Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation (en dehors du questionnaire) confirment un certain nombre de critiques exprimées à l'encontre de l'avant-projet et suggèrent quelques solutions qui renforceraient le soutien au projet », où alors il n'est là que stratégie concoctée par une droite persuadée que ses valeurs priment sur toutes autres.

En effet, en l'absence d'autres positions exprimées par la droite, on peut bien imaginer que celle-ci fait office de position de l'entier des groupes représentés, ainsi unis comme les doigts d'une mains, depuis le printemps 2010 (Libéraux et indépendants, Radicaux ouverture, PDC, MCG et G[e]Avance), la surprise venant (parfois) du groupe UDC qui visiblement tient à garder sa marge de manœuvre ...

 

3)     Il est enfin intéressant de voir la liste (publique) des organismes qui ont participés à la Consultation. Un exemple tout à fait intéressant est celui de la participation en force des milieux « économico-politiques » domiciliés à la FER (Fédération des entreprises romandes), dont certaines prises de position (non publique) sont rigoureusement identiques, avec toujours une signature commune, à l'exemple de :

  • le Trade Club de Genève,
  • la Fédération du commerce genevois,
  • la Fédération économique du centre-ville Genève,
  • l'Association genevoise des détaillants en textiles,
  • l'Association genevoise des entreprises d'entretien des textiles,
  • l'Association genevoise des fabricants d'articles en cuir,
  • l'Association genevoise des fabricants et grossistes en textile et accessoire et
  • l'Association genevoise des marchands de chaussures et maroquiniers

Mais aussi bon nombre d'autres positions qui se répondent presque comme des « polycopiés ». Serait-ce là l'expression d'une implication constructive, forte et nouvelle de ces milieux dans nos travaux ? Non bien sûr, je suis trop naïf, cela doit être simplement le hasard et la conjonction de points de vues !

 

Quoi que l'on veuille en dire ou en penser, en 2012, il faudra beaucoup de conviction pour espérer faire accepter une nouvelle Constitution pour Genève, par les genevoises et genevois !

L'engagement des uns et des autres dans la campagne démontrera alors si il s'est agît d'un exercice alibi, où certains se sont passablement amusés et qui aura coutés de trop nombreux millions aux contribuables genevois, ou un véritable projet pour Genève.

Il est encore évident que ce n'est pas en faisant [les uns] contre [les autres], mais bien [tous] ensemble, que l'on pourrait envisager obtenir un texte qui fédère plutôt que divise ... toutefois à ce jour, je ne suis pas sûre qu'il s'agisse là d'une logique ou volonté véritablement partagée.

 

Il est peut-être encore temps de relever la barre ... qu'on se le dise !!!

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

 

PS : Un regret enfin, que le Blog « Une nouvelle Constitution pour Genève » de Jean-François Mabut, responsable des blogs de la Tribune, se soit endormi le 9 mars 2011 ... es-ce à comprendre que ces observateurs de la scène politique genevoise, n'y croient plus et n'entendent ainsi plus y consacrer trop d'énergie ?!

01/04/2011

A la Constituante – Prise de position du CE sur l’avant-projet de Constitution

Quand même curieuse et très minimaliste la prise de position du Conseil d'Etat. Composée d'une lettre de 4 pages (15 points) et d'une annexe de 5 pages (52 points), pour pas moins de 208 articles et 452 alinéas proposés à la consultation.

Sous l'angle juridique l'analyse semble s'être faite de façon bien partielle, sous l'angle de l'expertise et les compétences des départements et autres services, le retour est bien maigre ...

Est-ce à dire qu'ils n'ont pas été consultés en interne ?

En regard des positions des groupes politiques, on ne pourrait que déplorer le peu de conviction et d'engagement du Conseil d'Etat. L'avenir de son implication reste à démontrer, voir constater ...

Dans le cadre de cette consultation, il est intéressant de prendre connaissance de la prise de position des Associations de Genève et de la Fédération associative genevoise (FAGE), qui représente pas moins de 500 organisations et associations à Genève.

Dans ce document de 32 pages (voir ici ou sous www.associationsdegeneve.ch), dont 24 pages d'analyse, on y trouve des commentaires sur la « qualité » des articles et de nombreuses propositions d'amélioration, exprimées selon l'expertise et la réalité quotidienne des organismes membres.

C'est ainsi pas moins de 165 remarques et/ou propositions qui sont formulées, issues des 18 domaines de compétences présents au sein de la FAGE et ainsi répertoriés :

  • Agriculture
  • Coopération au développement et solidarité internationale
  • Culture
  • Droits fondamentaux
  • Questions économiques et financières
  • Education
  • Environnement
  • Economie sociale et solidaire
  • Etrangers, migration et interculturalité
  • Femmes
  • Formation des adultes
  • Jeunesse
  • Logement et aménagement du territoire
  • Paix
  • Proximité et loisirs
  • Santé
  • Social
  • Vie associative

 

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

30/03/2011

A la Constituante – Le Conseil d’Etat prend position publiquement sur l’avant-projet de Constitution

N'est-il pas effarent de lire de notre gouvernement sa position spécifique en lien avec les droits politiques (position complète du CE) :

 

« La facilitation accrue du recours aux droits populaires, amorcé dans cet avant-projet, contribuera en réalité à affaiblir la vraie légitimité de ces droits. A l'inverse, elle renforcera la capacité de blocage des minorités dans un canton déjà confronté à une multiplication de scrutins populaires, évolution qui participe à une exaspération de la population et à l'affaiblissement de la démocratie représentative semi-directe de notre canton. La formation d'une conscience collective suppose une délégation partielle de pouvoirs à des autorités élues, et non le recours immédiat et quasi automatique à l'opinion publique, qui est plus proche d'un système populiste que d'un système démocratique ».

 

Mais quel est donc le problème réel en la matière à Genève ?

Ne serait-ce pas plus justement l'incapacité des Pouvoirs exécutifs et législatifs d'être à l'écoute et d'entendre les avis exprimés par les minorités, quelles soient parlementaires ou citoyennes.

En règle générale, la (petite) majorité, qu'elle soit de gauche ou de droite, s'assoit pleinement sur l'avis de la (grande) minorité. Par principe, l'idée de l'autre bord politique étant systématiquement mauvaise. Un exemple emblématique en est aussi le fonctionnement de l'Assemblée constituante.

Si dans leurs travaux, les Pouvoirs étaient à l'écoute des minorités et des acteurs de terrain, construisaient ensemble des compromis réalistes et des projets de qualité, dans le sens strict du bien commun, acceptables pour la population dans son ensemble, il y aurait sans doute moins de frustrations, des réalisations plus rapides et de meilleure qualité.

C'est la culture politique de Genève qui doit évoluer et non simplement s'interdire une amélioration de l'accès aux droits populaires qui, comparé à d'autres cantons, elle loin d'être aussi facile.

De fait, si son accès en est facilité, cela obligera les Pouvoirs à se comporter de façon moins arrogante et partisane, donc plus rassembleuse.

Le slogan pourrait être alors « Faisons ensemble Genève ».

 

Qu'on se le dise ...

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

20/03/2011

A la Constituante : Dans le cadre du processus de consultation, les Associations de Genève tiennent, ce lundi 21 mars 2011, deux permanences d’information.

Pour permettre aux sympathisants et membres du monde associatif de répondre de façon avertie au questionnaire de la Constituante et discuter de la consultation, les Associations de Genève et la Fédération Associative Genevoise (FAGE), tiennent ce lundi 21 mars deux permanences d'information.

 

Ces réunions permettront un échange convivial entre les acteurs et sympathisants associatifs. L'accès y est libre et un buffet est prévu.

 

Lundi 21 mars 2011, 12h - 14h et 18h - 20h,

Maison des Associations, salle Jacquard, rue des Savoises 15.

 

 

La consultation est ouverte jusqu'au vendredi 25 mars 2011. Plus d'informations en ligne sur www.associationsdegeneve.ch ou www.ge.ch/constituante

 

 

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

 

 

 

 

 

08/03/2011

A la Constituante : Consultation, info ou intox ?

Vous le savez peut-être, la Constituante consulte en ce moment et tout un chacun est invité à participer à cette démarche.

Deux objets sont proposés conjointement,

-        d'une part un questionnaire de 27 questions, parfois insignifiantes, qui n'a pas été facile d'élaborer et de faire accepter au sein même de l'Assemblée, tant les opinions sont (encore) divergentes, alors même qu'il y aurait fallu là poser les vrais questions sensibles, les questions qui touchent, les questions qui pourraient remettre en question nos valeurs communes, les questions qui fâchent ... les questions qui pourraient mener à l'échec du projet devant le peuple en 2012,

-        d'autre part, un avant projet de nouvelle Constitution pour Genève, qui pour certains est parfait, qui pour d'autres est une régression totale par rapport à notre Constitution actuelle, notamment par rapport aux Droits fondamentaux et à toute une série d'initiatives populaires qui ont été retenues, voir plébiscitées par le peuple ces dernières années ...

Si vous souhaitez participer à ce processus ouvert à toutes et tous, c'est vraiment le moment ( www.ge.ch/constituante - délai au 25 mars 2011), les groupes et associations qui vous sont proches sont très certainement en train de formuler leurs positions, n'hésitez pas à les solliciter et relayez individuellement votre opinion sur les sujets qui vous concernent et/ou vous intéressent.

Les Associations de Genève ont réalisés un document de qualité et d'une grande utilité si vous souhaitez « décrypter » le questionnaire et répondre de façon avertie à cette partie de la consultation (vous le trouverez ici ou sur le site www.associationsdegeneve.ch ), il est composé d'une parti introductive puis, pour chaque question, de quatre rubriques, soit : « la question », « le décodage de celle-ci », « la prise de position » et « une suggestion de réponse ». Le tout finalisé par uns synthèse des suggestions de réponses (pages 16 et 17).

Bon nombre d'associations prennent position ces prochains jours sur le contenu même de l'avant-projet, les Associations de Genève relayeront les commentaires des associations spécialisées dans leurs domaines de compétences, notamment sur son site internet. Vous pourrez alors vous appuyer sur l'expertise de celles-ci pour formuler vos remarques, plus conséquentes qu'au seul questionnaire.

C'est certainement une étape cruciale de ce processus, tout opinion devant être entendu, d'une façon ou d'une autre, par les Constituant/e/s pour avancer dans leurs travaux et produire une nouvelle Constitution pour tout Genève. Qu'elle soit véritablement progressiste et reflète les attentes des genevoises et genevois.

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève