25/10/2010

A la Constituante : Pour une constitution parlementaire ?

Dans la situation d'impasse dans laquelle se trouve l'Assemblée constituante (absence de consensus, majorité de circonstance, votes bloqués, ...), la frustration de nombreux élu/e/s et l'opposition de tous bords grandissante ... l'annonce du groupe « Radical ouverture » (TDG des 23-24.10.2010, page 14), qui « réclament une réunion d'urgence avec les partis gouvernementaux pour en finir avec les blocages », pourrait être saluées ...

De fait, cette annonce est bien trompeuse et dénature totalement l'esprit de la loi constitutionnelle (Projet de loi 9666-A*) qui a instauré l'Assemblée constituante, par votation populaire du 24.02.2008.

En effet, le point central du débat parlementaire et de la campagne qui a suivit était de créer une véritable entité indépendante, diversifiée et ouverte à la société civile, notamment en réduisant le quorum à 3%.

A ce titre, il est tout à fait intéressant de lire le Mémorial du Grand-Conseil du 04.05.2007 et la prise de position des Radicaux, par la voix du député Gabriel Barrillier :

 

(...). Chers collègues, qu'est-ce qu'une constitution ? Est-ce un beau parchemin rédigé par d'éminents constitutionnalistes et destiné à être présenté dans un musée ? Non, bien sûr ! Une constitution, c'est un contrat social, c'est la manifestation de la volonté collective des citoyennes et citoyens qui veulent vivre dans une société avec des institutions qui fonctionnent. Dès lors, la révision de cette constitution ne doit pas être le fait, bien que leur aide soit véritablement importante, que des experts ! Il faut qu'elle soit la manifestation de cette volonté collective. (...). Le projet qui sort de la commission est un bon projet, parce qu'il va permettre notamment d'élire une constituante qui représente un éventail le plus large possible de la société civile. Car je pense que cette constituante ne peut pas être réservée qu'à une minorité de forces politiques et économiques, et c'est là toute la discussion, je crois, qui a eu lieu sur le quorum pour élire les représentants à la constituante. (...).

 

Mais il est vrai que les stratèges de droits ont pris une décision lourde de sens, ils ont choisis (et les groupes ont suivis) une solution de verrouillage destructif, alors même que tout était en place pour de véritable débats constructifs, des personnes motivées, intéressées et porteuses de parcours diversifiés.

Ce que propose donc maintenant le groupe « Radical ouverture » est  de discuter en catimini avec les seuls groupes gouvernementaux (donc présents au parlement ?!). Soit bannir la société civile des débats, qui auront lieu en dehors des structures de l'Assemblée.

Pourtant, tout au long du processus d'élaboration (parlement) et de mise en place de l'Assemblée (élections), il était en aucun cas question de faire une « Constituante parlementaire », mais bien une « Constituante » ouverte qui puisse mener à une « Constitution pour Genève et le XXIème siècle ».

C'est regrettable de voir l'esprit qui prône actuellement à la Constituante, que de vouloir se débarrasser de groupes** qui ont toute leur légitimité, et représentent bien plus que certains voudraient le croire, en matière de formation de l'opinion et d'expression de la volonté publique ...

Qu'on se le dise ....

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

 

* Projet de loi constitutionnelle n°9666-A, proposant la modification de la Constitution genevoise (A 200), pour « Une nouvelle Constitution pour Genève ». Déposée le 19 septembre 2005 par Mmes et MM. Pascal Pétroz (PDC), Véronique Pürro (SOC), Claude Aubert (LIB), Mariane Grobet-Wellner (SOC), Antonio Hodgers (VER), Jean Rossiaud (VER), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)

** En limitant le débat aux groupes gouvernementaux, devraient être exclus 22 élu/e/s, soit le 27.5% de l'Assemblée (Associations de Genève : 3 / AVIVO : 9 / Genève Avance : 6 / SolidaritéS : 4).