06/10/2012

A la Constituante : Comment appréhender le projet de nouvelle Constitution ?

constitution 2012,constituante,projet,genève,14.10.2012,14 octobre 2012,aide à la décision,outils,vote,votation,associations de genève

 

Nous avons reçu tout récemment et bien tardivement* le matériel en vue de la votation du 14 octobre 2012. Comme bon nombre, vous vous demandez comment appréhender le texte contenu dans cette brochure d’une soixante de page ?

Mes recommandations:

 

A)    Pour entrer (plus) facilement dans le dans le texte, voici quelques solutions pratiques :

1)     Pour entrer dans le texte, il faut comprendre sa structure, je vous invite alors à survoler en premier les pages 50 à 59 du projet de Constitution pour Genève. Cela vous donnera une perception de ce que l’on peut/doit trouver dans une Constitution.

2)     Vous trouverez ensuite, dans l’index des matières, de la page 60 à 64, des thématiques qui pourraient vous intéresser, notamment des sujets qui sont annoncés comme perdus par certains opposants. Que ce soit par exemple l’interdiction de la Chasse (art. 162), des Energies et plus particulièrement de l’interdiction du nucléaire (art. 167 à 170), ou encore des Chiens dangereux (art. 177). Mais aussi des sujets totalement nouveaux à l’exemple des articles liés à la Cohésion sociale (art. 205 à 211), notamment ceux en lien avec la Famille (art. 205), avec la Jeunesses (art. 207) ou encore les Aînés (art. 208).

 

B)    Pour comparer le texte du projet de Nouvelle Constitution pour Genève à celui de la Constitution de 1847, actuellement en vigueur, voici un outil indispensable :

1)     Sur le site des Associations de Genève, il existe un document qui retranscrit les deux, fidèlement et côte à côte. Voici y percevrez les simplifications du texte initial et les nombreuses nouveautés (www.AssociationsDeGeneve.ch).

2)     A noter que bon nombre de dispositions issues d’initiatives populaires sont intégrées depuis belle lurette dans la législation ad-hoc. On peut par exemple évoquer ici la loi sur l’énergie, sans doute la plus progressiste de Suisse, ou sur la protection contre la fumée passive et encore contre les chiens dangereux.

 

A la lecture du texte ou même seulement des articles incriminés, il faut se résoudre au fait qu’en aucun cas la Chasse ou le Nucléaire seront introduits ou autorisés à Genève, comme les dispositions de protection contre la Fumée passive et les Chiens dangereux resteront en vigueur.

Mais il faut aussi constater que de nombreuses nouveautés prennent place dans le projet de nouvelle Constitution pour Genève. Et c’est bien seulement dans ce cadre qu’elles pourront exister et se développer.

Je vous souhaite une bonne lecture et, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

membre de la plateforme « OUI à la Constitution 2012 »

 

 

* Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui se sont dit/e/s surpris/e/s de recevoir le matériel de vote si tardivement. Il faut savoir que la distribution est régie par l’article 53 de la LEDP (Loi sur l’Exercice des Droits Politiques) : « Les électeurs reçoivent de l'Etat pour les votations cantonales et des communes pour les votations communales, au plus tôt 15 jours avant le jour de la votation mais au plus tard 10 jours avant cette date [le matériel de vote] ».

Il aurait été pourtant tellement facile d’adapter la loi pour cet événement unique, voir historique, qu’est une révision constitutionnelle. Mais, il faut constater que le Conseil d’Etat n’a été disposé, à aucun moment, à soutenir les travaux de l’Assemblée constituante.

L’Assemblée constituante (quatrième Pouvoir en sus du Judiciaire avec la justice et les tribunaux ; du Législatif avec le Grand Conseil ; de l’Exécutif avec le Conseil d’Etat qui chapeaute l’administration cantonale), est contrainte au silence depuis le 26 juin, date de remise du projet au Conseil d’Etat qui aurait dû, en toute logique, faire correctement son travail de Pouvoir exécutif.

Au final, c’est bien la population qui en pâtit. On lui impose délibérément la « corvée » de lire le projet de nouvelle Constitution pour Genève en moins de 10 jours (eh oui, on a pas que ça à faire) et, de là, se forger une opinion avertie sur le texte. C’est parfaitement regrettable.

21/07/2011

A la Constituante : Je connais la musique ...

Autant je peux me réjouir de la dynamique constructive qui s'est développée ce printemps dans le cadre des travaux de certaines commissions, autant l'optimisme de certains et encore l'hypocrisie d'autres me laissent pour le moins perplexe ...

 

A ce sujet, le billet au titre évocateur « Pour remettre la Constituante sur les bons rails !» posté le 13 juillet par mon collègue constituant, Maurice Gardiol, sur son blog « Résistance et ouverture » et les quelques commentaires qui ont suivis ne me laissent pas indifférant.

 

En effet, siégeant dans la commission n°5 (Rôle et tâches de l'Etat, finances), à titre d'exemple de la dynamique constructive et de l'intelligence collective de celle-ci, je ne peux que « me régaler » de la proposition de certains qui ont proposés au vote en commission « Une traversée du Lac en tunnel, ferroviaire et routière, pour 2027, destinées aux transports publics et privés » (LIB), alors d'autres « sauveurs » ont proposés simplement « Une traversée du Lac pour 2027, destinées aux transports publics et privés » (GEA). Bien évidemment, au vote, c'est cette dernière variante qui a été adoptée par une (courte) majorité de droite, pleinement convaincue du bien fondé de cette démarche, consciente de ses responsabilité et réellement animée par le traitement sérieux d'un tel projet pour Genève.

 

Que les ténors de droite arrêtent de parler « pleureuse », de « non constitutionnel », d' « excessif », de « menaces », ... lorsqu'ils sont capables de défendre l'introduction d'une telle mesure dans un projet de Constitution.

 

Tout le monde le sait (ou en tous les cas les Constituantes et Constituants qui se respectent), c'est au Parlement cantonal et/ou aux Chambres fédérales de légiférer en la matière, soit de valider au travers d'une loi un projet et un budget lié, le cas échéant le peuple pourrait s'exprimer au travers d'un référendum. En aucun cas c'est à une Constituante par l'intermédiaire d'une nouvelle Constitution de le faire, si ce n'est que de vouloir décrédibiliser l'entier de la démarche et vouloir accumuler un maximum de « munitions» pour pouvoir venir « en force » à une éventuelle négociation. Mais à force de vouloir trop en stocker, le risque d'explosion est grand et l'extinction de l'incendie ne sera pas facile ...

 

Si une traversée du Lac devait se réaliser (on parle à ce jour d'environ 3.5 milliards, soit à terme sans doute plus de 6 milliards pour la proposition n°1 des LIB), c'est bien son statuts qui devra en définir le financement. Le réseau des routes nationales (autoroutes) et des lignes ferroviaires (national et internationales) sont du ressort exclusif de la Confédération. Intéressant de vouloir « prétendre » qu'une Constitution cantonale pourrait obliger la Confédération d'entrer en matière, le cas échéant que les CFF aurait de l'intérêt à l'utiliser cette nouvelle infrastructure.

 

Et alors, du moment qu'on y est, pourquoi ne pas proposer la construction d'une (très jolie) Centrale nucléaire à Genève, certain/e/s semblant tellement acquis à cette belle solution en faveur de Genève ... En son temps on avait bien désigné Verbois, avec le Rhône si proche, comme site idéal ...

 

Certes les avis exprimés en commission ne sont pas obligatoirement les mêmes et parfois très tranchés, ce qui est bien normal, mais certains acteurs ou prétendument ténors de ce « jeu politique » font un véritable travail de sape ... il faudra bien, à un moment ou à un autre, que cela apparaisse au grand jour. A la lecture des rapports de commission, publié cet été, de nombreux individus et acteurs seront stupéfaits des positions défendues par leurs élus à l'Assemblée constituante.

 

Après ce jeu de « poker menteur », le temps nous est compté, reste à voir ce que les uns et les autres seront encore capables de construire ensemble, pour aboutir à une véritable nouvelle Constitution pour Genève. Le cas échéant, il faudra vouloir défendre ce texte devant la population. Sans une véritable volonté de la droite, avec regret, ce projet est voué à l'échec ...

 

En l'état, que l'on arrête de nous prendre pour des imbéciles serait en tous les cas le prérequis indispensable à la « bonne » suite de nos travaux ... il aurait sans doute été plus constructif de traiter de façon sérieuse le retour de la consultation de ce printemps, où pas moins de 2'000 personnes et organismes se sont exprimés, de façon certes critique, mais aussi, pour certains, avec cohérence et compétences ...

 

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant élu sur la liste des « Associations de Genève »

 

 

PS: Et même (le jeune) Murat Julian Alder, avec son esprit éclairé, y trouve matière à conviction dans son bilet "Une constitution à article unique de droite" publié dans son Blog "Objectif Berne 2011"

01/04/2011

A la Constituante – Prise de position du CE sur l’avant-projet de Constitution

Quand même curieuse et très minimaliste la prise de position du Conseil d'Etat. Composée d'une lettre de 4 pages (15 points) et d'une annexe de 5 pages (52 points), pour pas moins de 208 articles et 452 alinéas proposés à la consultation.

Sous l'angle juridique l'analyse semble s'être faite de façon bien partielle, sous l'angle de l'expertise et les compétences des départements et autres services, le retour est bien maigre ...

Est-ce à dire qu'ils n'ont pas été consultés en interne ?

En regard des positions des groupes politiques, on ne pourrait que déplorer le peu de conviction et d'engagement du Conseil d'Etat. L'avenir de son implication reste à démontrer, voir constater ...

Dans le cadre de cette consultation, il est intéressant de prendre connaissance de la prise de position des Associations de Genève et de la Fédération associative genevoise (FAGE), qui représente pas moins de 500 organisations et associations à Genève.

Dans ce document de 32 pages (voir ici ou sous www.associationsdegeneve.ch), dont 24 pages d'analyse, on y trouve des commentaires sur la « qualité » des articles et de nombreuses propositions d'amélioration, exprimées selon l'expertise et la réalité quotidienne des organismes membres.

C'est ainsi pas moins de 165 remarques et/ou propositions qui sont formulées, issues des 18 domaines de compétences présents au sein de la FAGE et ainsi répertoriés :

  • Agriculture
  • Coopération au développement et solidarité internationale
  • Culture
  • Droits fondamentaux
  • Questions économiques et financières
  • Education
  • Environnement
  • Economie sociale et solidaire
  • Etrangers, migration et interculturalité
  • Femmes
  • Formation des adultes
  • Jeunesse
  • Logement et aménagement du territoire
  • Paix
  • Proximité et loisirs
  • Santé
  • Social
  • Vie associative

 

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

13/10/2010

A la Constituante : Passons des signes aux actes …

Visiblement la stratégie développée et tenue depuis ce printemps par les groupes de droite, fédérés par les représentants de l’économie libérale et dure, commence à se lézarder … différents contacts informels laisserait entrevoir un retour à des débats constructifs … espérons rapidement !!!

 

En effet, de nombreux Constituant/e/s de droite comme de gauche se lassent d’une situation destructive, alors même que l’objet même pour Genève de réécrire sa Constitution est et devrait être de fédérer les genevois et genevoises autour d’un projet commun et novateur, qui préserve les acquis populaires. La situation qui prévaut actuellement ne peut que braquer tout un chacun contre ce projet.

 

Un constat, les résultats des votes en plénière ne sont pas bon, car trop fréquemment liés à la circonstance et à des majorités de quelques voix. En fait, tout le monde sait qu’il faudra, en 2012, une très forte adoption par l’Assemblée du texte constitutionnel, pour espérer que le peuple souverain la suive.

 

La réflexion initiale n’était certainement pas suffisante, notamment autour de la définition d’un minimum commun à préserver, mais il faut aussi constater que dans sa courte histoire, par l’engagement de ses membres, l’assemblée à réussit à surmonter passablement d’écueil, espérons qu’elle retrouve la sagesse, se libère du carcan et de la main mise imposés par certains.

 

Appelons les forces progressistes, de gauche et de droite, à la raison, au sérieux, à la collaboration … il n’est en effet pas possible de faire « que des frustrés », au sein et en dehors de l’hémicycle, et espérer atteindre la mission qui nous a été donnée par la population et pour laquelle nous nous sommes engagés.

 

Sortons d’une logique préélectorale en vue des prochaines municipales et surmontons les simples rapports de force. Il est encore temps de revoir sérieusement l’avant-projet de Constitution, qui devrait être mis en consultation en début 2011. Celui-ci devant aussi nous amener des réactions positives et pas seulement négatives.

 

Sans mentir à la population, portons ensemble des propositions réalistes et non utopiques, écoutons sérieusement les attentes et autres doléances de nos concitoyens.

 

La dernière ligne droite des travaux en plénière, avant la consultation, et les éventuels repêchages opérés seront représentatifs. Ils permettront de décrypter clairement la volonté commune de faire aboutir ou échouer ce projet pour Genève et non contre Genève.

 

Forces progressistes, il n’est peut-être pas encore trop tard, réveillez-vous !!!

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

01/10/2010

"Naufrage de la Constituante" ou "la petite histoire de Genève" ...

A croire que les constituant/e/s ont oubliés leur mission, la raison de leur présence et la teneur même de l'engagement solennel (prestation de serment) qu'ils ont tenus, la plus part le 2 février 2009 (Art. 2 du règlement de l'Assemblée constituante):

 

« Pour l’avenir de la République et canton de Genève et pour le bien-être de sa population, je m’engage à exercer ma fonction sans jamais perdre de vue qu’elle est une délégation de l’autorité suprême du peuple, dans le respect du droit et en ayant pour seul guide les intérêts de la République, ainsi que la sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux ;

- à me vouer avec diligence à la mission d’élaborer un projet de nouvelle Constitution dans le délai prévu par la loi ;

- à respecter le règlement de l’Assemblée constituante ;

- à être à l’écoute des autres et à travailler en tout temps dans le respect mutuel. »

 

Après bientôt deux années de travail intense dévolues à la mise en place et au bon fonctionnement de cette assemblée, un très fort engagement et de nombreuses concessions dans le travail des commissions pour l'élaboration du projet constitutionnel, est-il encore soutenable de poursuivre des travaux qui nous mènent obligatoirement dans le mur ?!

 

Toutes les révisions récentes de Constitutions cantonal ont amenée à des progrès sociaux et environnementaux. A Genève aujourd'hui, on ne parle plus que de régression, d'archaïsme et de conservatisme (libéral). Un excès de naïveté m'a sans doute fait croire et espérer qu'on était capable, à Genève aussi, de se mettre autour d'une table et de trouver ensemble des solutions consensuelles pour assurer "le bien commun", soit une qualité de vie pour toutes et tous dans un environnement préservé ... mais il faut encore et toujours constater que les rapports de commission, on s'y assoit dessus en balançant en plénière des amendement "foireux", sont soutenus par une majorité verrouillée ... et pourtant notre règlement dit clairement "Les membres délibèrent et votent sans instructions".

 

La rupture et les clivages sont tels, dans cette Assemblée, qu'il n'est et ne sera sans aucun doute plus possible de réparer les dégâts ou revenir à une négociation constructive ... La gauche (élargie) est peut-être naïve, mais certainement pas masochiste à attendre, encore et toujours, de prendre des coups ...

 

Enfin, à entendre certains, on se croirait véritablement sur des bans d'école, avec des élèves distrait, chahuteur et turbulents, ou peut-être plus justement dans la cour d'une école où l'on se venge, notamment pour régler de vieux conflits parlementaire, en imposant le poids d'une majorité de circonstance. Cette majorité, à forcer de braquer de nombreuse et diverses catégories d'électeurs, ne pourra en aucun cas se relever !

 

Alors oui, la Constituante de 2008-2012 est en l'état condamnée à sombrer dans la petite histoire de Genève, après un pr emier échec de révision en 1862, la Constitution de 1847 est donc condamnée à rester valable encore de nombreuses années ... l'avantage étant, sans doute, que ses quelques 120 révisions partielles, voulue par le peuple genevois, ne seront ainsi pas simplement éliminées !!!

 

Reste donc à savoir quand es-ce que l'on arrêtera ce cirque ...

 

 


Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève