21/07/2011

A la Constituante : Je connais la musique ...

Autant je peux me réjouir de la dynamique constructive qui s'est développée ce printemps dans le cadre des travaux de certaines commissions, autant l'optimisme de certains et encore l'hypocrisie d'autres me laissent pour le moins perplexe ...

 

A ce sujet, le billet au titre évocateur « Pour remettre la Constituante sur les bons rails !» posté le 13 juillet par mon collègue constituant, Maurice Gardiol, sur son blog « Résistance et ouverture » et les quelques commentaires qui ont suivis ne me laissent pas indifférant.

 

En effet, siégeant dans la commission n°5 (Rôle et tâches de l'Etat, finances), à titre d'exemple de la dynamique constructive et de l'intelligence collective de celle-ci, je ne peux que « me régaler » de la proposition de certains qui ont proposés au vote en commission « Une traversée du Lac en tunnel, ferroviaire et routière, pour 2027, destinées aux transports publics et privés » (LIB), alors d'autres « sauveurs » ont proposés simplement « Une traversée du Lac pour 2027, destinées aux transports publics et privés » (GEA). Bien évidemment, au vote, c'est cette dernière variante qui a été adoptée par une (courte) majorité de droite, pleinement convaincue du bien fondé de cette démarche, consciente de ses responsabilité et réellement animée par le traitement sérieux d'un tel projet pour Genève.

 

Que les ténors de droite arrêtent de parler « pleureuse », de « non constitutionnel », d' « excessif », de « menaces », ... lorsqu'ils sont capables de défendre l'introduction d'une telle mesure dans un projet de Constitution.

 

Tout le monde le sait (ou en tous les cas les Constituantes et Constituants qui se respectent), c'est au Parlement cantonal et/ou aux Chambres fédérales de légiférer en la matière, soit de valider au travers d'une loi un projet et un budget lié, le cas échéant le peuple pourrait s'exprimer au travers d'un référendum. En aucun cas c'est à une Constituante par l'intermédiaire d'une nouvelle Constitution de le faire, si ce n'est que de vouloir décrédibiliser l'entier de la démarche et vouloir accumuler un maximum de « munitions» pour pouvoir venir « en force » à une éventuelle négociation. Mais à force de vouloir trop en stocker, le risque d'explosion est grand et l'extinction de l'incendie ne sera pas facile ...

 

Si une traversée du Lac devait se réaliser (on parle à ce jour d'environ 3.5 milliards, soit à terme sans doute plus de 6 milliards pour la proposition n°1 des LIB), c'est bien son statuts qui devra en définir le financement. Le réseau des routes nationales (autoroutes) et des lignes ferroviaires (national et internationales) sont du ressort exclusif de la Confédération. Intéressant de vouloir « prétendre » qu'une Constitution cantonale pourrait obliger la Confédération d'entrer en matière, le cas échéant que les CFF aurait de l'intérêt à l'utiliser cette nouvelle infrastructure.

 

Et alors, du moment qu'on y est, pourquoi ne pas proposer la construction d'une (très jolie) Centrale nucléaire à Genève, certain/e/s semblant tellement acquis à cette belle solution en faveur de Genève ... En son temps on avait bien désigné Verbois, avec le Rhône si proche, comme site idéal ...

 

Certes les avis exprimés en commission ne sont pas obligatoirement les mêmes et parfois très tranchés, ce qui est bien normal, mais certains acteurs ou prétendument ténors de ce « jeu politique » font un véritable travail de sape ... il faudra bien, à un moment ou à un autre, que cela apparaisse au grand jour. A la lecture des rapports de commission, publié cet été, de nombreux individus et acteurs seront stupéfaits des positions défendues par leurs élus à l'Assemblée constituante.

 

Après ce jeu de « poker menteur », le temps nous est compté, reste à voir ce que les uns et les autres seront encore capables de construire ensemble, pour aboutir à une véritable nouvelle Constitution pour Genève. Le cas échéant, il faudra vouloir défendre ce texte devant la population. Sans une véritable volonté de la droite, avec regret, ce projet est voué à l'échec ...

 

En l'état, que l'on arrête de nous prendre pour des imbéciles serait en tous les cas le prérequis indispensable à la « bonne » suite de nos travaux ... il aurait sans doute été plus constructif de traiter de façon sérieuse le retour de la consultation de ce printemps, où pas moins de 2'000 personnes et organismes se sont exprimés, de façon certes critique, mais aussi, pour certains, avec cohérence et compétences ...

 

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant élu sur la liste des « Associations de Genève »

 

 

PS: Et même (le jeune) Murat Julian Alder, avec son esprit éclairé, y trouve matière à conviction dans son bilet "Une constitution à article unique de droite" publié dans son Blog "Objectif Berne 2011"

01/06/2010

Prochain "clash" annoncé à la Constituante ?

Sauf retrait, le prochain "clash" est dors et déjà annoncé à la Constituante. En effet, un nouvel amendement transversal, qui devrait être débattu ce jeudi 3 juin 2010,  a été déposé par le Constituant Dimier. Sa teneur est la suivante :


1) La liberté d’expression et d’opinion ainsi que de réunion et d’associations sont garanties.

2) La loi peut soumettre l’expression de ces libertées fondamentales à autorisation.

 

Il y a là une cruelle contradiction entre le le principe même de ce qu’est un « Droit fondamental », de ce que dit très clairement la Constitution fédérale en matière d’inviolabilité de ceux-ci et une volonté de les soumettre à « autorisation » dans la cadre d’une loi cantonale …

A l’initiative de Constituantes et Constituants qui veulent (encore) croire que Genève est capable d’écrire sa nouvelle Constitution, qu’elle soit progressiste et de qualité, qu’elle soit dans tous les domaines au minimum l’équivalent du cadre constitutionnel confédéral, pour sortir de la crise provoquée par l’adoption du premier amendement « Dimier », la Coprésidence de l’Assemblée constituante et le Bureau ont proposés une sorte d’« accord général » et tacite qui demande aux Constituantes et Constituants, ainsi qu’aux onze groupes représentés à l’Assemblée constituante, de ne plus déposer d’amendements transversaux, qui censurent le débat, et de permettre ainsi le vote sur toutes les thèses proposées par les commissions.

Il semble toutefois que la majorité des groupes ont enfin compris l’intérêt de tout faire pour sortir de cette crise. Reste à voir le comportement de certains, dans le respect de notre engagement solennel, et de la suite qu’ils donneront à cette demande ?!

Apparemment la Constituante, qui siège en séance plénière ce jeudi 3 juin 2010, aura droit à sa première manifestation de femmes et d’hommes en colère … reste à voir quelle en sera sa prise en considération dans les débats et dans l’avancée de ceux-ci.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève