13/10/2012

Une économie progressiste en faveur de la nouvelle Constitution pour Genève

Dernièrement, le GEIP, Groupement des Entreprenuers et Indépendants Progressistes a pris position en faveur du projet de nouvelle Constitution pour Genève.

OUI à la nouvelle Constitution

Une nouvelle Constitution pour Genève ?
Prise de position du GEIP – Groupement des Entrepreneurs et Indépendants Progressistes

Nous sommes appelés ce 14 octobre à adopter ou refuser le renouvellement de notre charte fondamentale. Issu des travaux des 80 membres de l’Assemblée constituante, le projet a été adopté par celle-ci le 31 mai 2012 par 57 OUI (74%), 15 NON (19.5%) et 5 abstentions (6.5%). Il a été remis au Conseil d’Etat le 26 juin 2012 pour présentation au corps électoral.

Le comité du GEIP s’est penché sur les articles qui touchent particulièrement ses membres et qui tendent globalement vers un développement durable de Genève (cf. art. 2 statuts GEIP), notamment de son économie, dont nous sommes acteurs à part entière.

Sans développer de façon exhaustive un argumentaire, il faut noter que, dans l’analyse du texte, nous avons constaté l’inscription de nombreuses notions qui nous sont chères. En cas d’adoption du projet ce sera alors au législateur de mettre en œuvre l’ensemble de ces dispositions.

Dans les Dispositions générales (Titre I) nous trouvons notamment la solidarité (art. 1), la cohésion sociale et la préservation des ressources naturelles (art. 8), le développement durable (art. 10), la consultation (art. 11), l’égalité (art. 15).

Le titre II traite et définit des Droits fondamentaux étendus (art. 14 à 43), notamment en matière d’environnement sain (art. 19), de liberté d’association (art. 31) ou encore de liberté économique (art. 35). Leur mise en œuvre est précisée dans l’article 41 « Ils doivent être respectés, protégés et réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique, ainsi que par les personnes assumant une tâche publique », ce qui les rends de fait justiciables.

Nous ne parlerons pas des Droits politiques (Titre III), si ce n’est pour regretter l’absence d’ambition de l’Assemblée en matière d’élargissement de ceux-ci aux étrangers. Nous restons convaincus que cela sera fait dans un proche avenir.

Pour les Autorités (Titre IV) à noter l’apparition d’une Cour constitutionnelle (art. 127) qui devra s’assurer du respect de la Charte fondamentale notamment dans le cadre de la législation élaborée ou révisée par le Parlement.

L’organisation territoriale et relations extérieures (Titre V), traitent du lien entre les collectivités publiques (communes, intercommunalité), ainsi qu’entre celles-ci et les individus, notamment en matière de Participation (art. 134) et de Concertation (art. 135), Le GEIP, en tant qu’entité, ne devrait pas être directement concerné par ce sujet, par contre ses membres pourraient être acteurs dans ce cadre à l’échelon communal.

Sous le dernier Titre – Tâches et finances publiques (Titre VI), nous trouvons bon nombre de dispositions qui nous touchent particulièrement et vont dans le bon sens.

  • Environnement (art. 157 à 162), notamment la protection des humains et leur environnement, ainsi que la préservation des ressources naturelles (art. 157)
  • Aménagement du territoire (art. 163 à 166), notamment un aménagement compact (densification), multipolaire et vert, avec une protection accrue de la zone agricole utile (surface cultivée), mais aussi des Espaces de proximité (art. 164) et des Quartiers durables (art. 165) garants de qualité de vie.
  • Energies (art. 167 à 170), notamment la réalisation d’économie d’énergie et le développement prioritaire des énergies renouvelables, avec une collaboration affirmée de l’Etat avec les entreprises (art. 167), ainsi que le maintient du verrou contre le nucléaire (art. 169).
  • Economie (art. 185 à 189), notamment avec la création d’un environnement favorable à une économie libre, responsable, diversifiée et solidaire ; mais aussi la création et le maintien d’entreprises […] orientées sur le long terme et selon les besoins de la région (art. 185).
  • Mobilité (art. 190 à 192), notamment la coordination des politiques publiques en la matière et l’apparition d’un encouragement à la Mobilité douce (art. 190), mais aussi le développement de l’offre au niveau de l’agglomération (art. 191).
  • Enseignement et recherche (art. 193 à 199) plus particulièrement la Formation obligatoire jusqu’à 18 ans (art. 194) ; ainsi que le soutient à la Formation continue et au perfectionnement professionnel (art. 198).

Rappelons-nous enfin que ce texte n’est pas figé, il évoluera au rythme de la volonté citoyenne, ce au travers d’initiatives parlementaires ou populaires.

Au vu de ce qui précède et selon ses statuts (art. 2), le comité du GEIP invite ses membres et sympathisants à adopter le projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Au nom du comité

Helena de Freitas, coprésidente
Boris Calame, coprésident

22/06/2012

Une nouvelle constitution pour Genève : lecture comparée …

Si on parle d'une nouvelle constitution pour Genève, en sus de sa lecture, il faut aussi parler comparaison avec l'actuelle.

Les Associations de Genève, avec ses trois élus, et la Fédération associative genevoise (FAGE) ont mis à disposition un tableau qui permet une lecture comparative entre le projet et l'actuelle constitution.

Vous trouverez les infos nécessaire sur le site : www.associationsdegeneve.ch ou ci-après ASG-FAGE - Comparaison_projet_cst-cst_actuelle_2012.pdf

Pour comprendre la démarche, il est aussi intéressant de se rendre sur le site : www.constitution2012.ch où de nombreuses informations complémentaires sont à disposition.

A noter que bons nombres d'éléments, parfois de détail, qui semblent avoir disparu de la Constitution, notamment issus d'initiatives populaires ou parlementaires, sont en fait inscrits dans les lois ad-hoc.

Au final, pour se déterminer en toute connaissance de cause pour la votation populaire, le 14 octobre 2012, il faudra prendre le temps de chercher l'information critique et/ou complaisante y relative.

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

20/11/2011

Concours du développement durable | Pour Genève et sa région

 

Le premier qui sauve la planète.jpg

 

 

 

Vous avez un projet ou une réalisation en matière de développement durable, vous souhaitez lui donner une certaine visibilité, obtenir un éventuel soutient et encore une reconnaissance du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, alors participez à la 11 ème édition du Prix, de la bourse et de la distinction cantonale du développement durable.

Le prix à pour vocation d'honorer une réalisation exemplaire, la bourse permet d'obtenir un soutient financier plus conséquent pour la mise en œuvre d'un projet. Pour tous deux, les individus, groupements, associations et entreprises peuvent concourir.

Grande nouveauté cette année, la distinction du développement durable qui, sans dotation financière, est spécifiquement ouverte aux organismes publics et parabublics, soit les écoles, administrations, communes et tout autres établissements plus ou moins liés aux collectivités publics.

Vous trouverez toutes les informations requises ici, dans le flyer ou encore sur le site www.ge.ch/agenda21 .

Quelques lauréats sont présentées dans un clip réalisé cette année que vous pouvez visionner ici.

Pour que le développement durable puisse être mieux illustré et ainsi nous devenir plus familier, vous pouvez, en participant au concours, démontrer qu'il est tout à fait possible de viser un juste équilibre entre efficacité économique, solidarité sociale, et responsabilité écologique.

Le dernier délai d'inscription et de remise du dossier est fixé au 31 janvier 2012.

N'ésitez pas à faire circuler l'information, nous nous réjouisons de découvrir vos dossiers.

 

Boris Calame designer sgd et écologue

Président du jury du concours du prix, de la bourse et de la distinction du développement durable