09/05/2015

Une action syndicale qui nous coûte quand même très chère …

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Une grève à près de 2,5 millions, ce n'est pas rien ...

Quand une grève impact les revenus de l'Etat et l'application des règles qu'il s'est donné, il y a matière à se poser quelques questions.

J'ai appris dernièrement que la grève des amendes de la police était toujours en vigueur (?!), alors une petite question au Conseil d'Etat m'a semblé s'imposer (En grève, toujours en grève ? Quel impact sur les finances publiques et les prestations à la population ?) ...

La réponse du Conseil d'Etat est passablement explicite quant aux pertes de revenu pour l'Etat (lire ici), soit plus de 2 millions en 2014, soit près de 7'500.- par jour ... et ça n'est pas fini, nous en serions aujourd'hui à près de 2.5 millions !

Bien que le droit de grève soit à juste titre garantit, je me doit de constater que le prolongement (« sans fin ») de cette action syndicale se fait au détriment des capacités de l'Etat à offrir des services à la population, le cas échéant à rembourser sa dette ou encore renflouer les caisses de pension de ses collaboratrices et collaborateurs, et non à l'avantage de quiconque si ce n'est peut-être à ceux qui ne respectent pas les règles que l'on s'est données ...

Qu'on se le dise ....

 

Boris Calame

Député des Verts au Grand Conseil de la République et canton de Genève

29/03/2015

Devoir de protection de l’Etat envers les victimes de l’incendie du Foyer des Tattes

Lettre ouverte à M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat en charge du DSE

Genève, le 29 mars 2015

 

Monsieur le Conseiller d'Etat,

Vous en conviendrez qu’il n'est pas concevable que, dans un Etat de droit, la séparation des Pouvoirs ne soit pas respectée, mais aussi que le premier texte de l’ordre juridique de la République et canton de Genève, soit sa constitution, ne soit pas défendu.

Dans le cas de l'incendie du Foyer des Tattes, alors même que la responsabilité de l'Etat est très vraisemblablement engagée envers les victimes de ce tragique incendie, il n'est alors pas acceptable qu'une décision administrative [fédérale] de renvoi puisse primer sur une procédure judiciaire [cantonale] actuellement en cours.

En effet, l'Etat a un devoir constitutionnel de protection envers les personnes qui lui sont confiées, ceci notamment en matière de droits fondamentaux : « toute personne à droit a la sauvegarde de sa vie et de son intégrité physique et psychique » (cf. Art. 18, al. 1, CST-GE). De plus dans une procédure judiciaire notre constitution stipule encore que « toute personne a droit à ce que sa cause soit traitée équitablement … », mais aussi que « le droit d’être entendu est garanti » (cf. Art. 40, al. 1 et 2, CST-GE). Enfin l’autorité doit mettre en œuvre le texte constitutionnel qui précise que « Les droits fondamentaux doivent être respectés, protégés et réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique » et que pour cela il est prévu que « quiconque assume une tâche publique est tenu de respecter, de protéger et de réaliser les droits fondamentaux » (Art. 41, al. 1 et 2, CST-GE)

Lors du sinistre du 17 novembre 2014, les résidents du foyer des Tattes se sont trouvés menacés dans leur intégrité et, certains à l'exemple de M. Ayop Aziz, on subis des séquelles d'importances.

Nous sommes ici dans une situation bien particulière où la République et canton de Genève, autorité d'exécution d'une décision administrative fédérale, a une marge de manœuvre pour s'opposer à l'injonction de renvoi décidée par la Confédération ou, plus justement, sursoir à son exécution. Ceci étant particulièrement valable du moment où le Pouvoir exécutif et le Pouvoir judiciaire sont dans deux procédures parallèles sur une ou plusieurs personnes et que le devoir de protection de l’Etat se doit de s’appliquer aux individus potentiellement concernés.

Le devoir de réparation, tant physique que psychique, doit être pleinement assumé par l'Etat. Selon le résultat de la procédure judiciaire, il est fort probable qu'un dédommagement soit attribué aux victimes du sinistre. Il est alors inconcevable que l'un ou l'autre des habitants du Foyer des Tattes, qui a vécu et/ou souffre de séquelles, puisse être renvoyé avant la fin de la procédure judiciaire qui engage la responsabilité de l'Etat et, le cas échéant, de l'Hospice général.

Certes le Conseil d’Etat peut exprimer l’absence de marge de manœuvre qu’il a en tant qu’exécutant d’une décision administrative de la Confédération, mais il a aussi la latitude opérationnelle pour ne pas réaliser la demande, en évoquant notamment la situation particulière et les contraintes constitutionnelles liées qui s’appliquent dans le cas présent. Le Conseil d'Etat ne s'opposerait ainsi pas en tant que tel à la décision administrative, mais appliquerait pleinement son devoir de protection, garantit par la Constitution, sur les personnes qui lui sont confiées.

Cela permettrait aussi, pour le moins, que tous les soins nécessaires aux personnes atteintes dans leur intégrité puissent être donnés.

Genève, capitale des Droits humains, se doit de sursoir au renvoi de tous les requérants victimes de l’incendie du Foyer des Tattes, qui sont frappés d'une décision administrative, ceci aussi longtemps que les responsabilités, en lien avec cet incendie, ne seront pas définies et que les réparations notamment de l'intégrité des personnes concernées ne seront pas réalisées.

Si le renvoi ne peut pas être exécuté [dans le délai requis de six mois, selon les accords de Schengen-Dublin], il incomberait alors à la Confédération de mener les procédures en lien avec la demande d'Asile. Il est certain que ce scénario est tout à fait envisageable et doit être privilégié par les autorités, ce d’autant qu’il ne remet aucunement en question une détermination ultérieure de la Confédération.

Je vous remercie par avance de bien vouloir envisager cette façon qui permettrait à Genève de respecter sa tradition humanitaire, mais aussi son ordre juridique.

Dans l'espoir d'être entendu, je vous adresse, Monsieur le Conseiller d'Etat, mes meilleures salutations.

  

Boris Calame

Député des Verts au Grand Conseil de la République et canton de Genève

21/02/2015

Quand je rêve de la police: L'agent "X" me raconte ...

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Tu sais Boris, l'autre soir on à eu la visite du "sieur E" au poste ... bon ... je peux pas dire son nom, c'est confidentiel, mais on l'aime vraiment, c'est notre mentor, c'est lui qui travaille pour nous tous les jours, tu vois bien de qui je parle - je lui répond alors qu'il me semble bien comprendre - l'agent "X" continue son histoire:  c'était dans la nuit, il est venu en visite au poste avec quelques-uns de ses collègues, il faut dire que le "sieur E" est notre ami, c'est lui qui dicte à ses collègues ce qu'il faut écrire dans les lois, surtout la nôtre, pour que personne ne vienne trop nous déranger, car dans notre corporation, c'est important, nous sommes toujours solidaires pour notre bien-être d'abord ... celles et ceux qui ne seraient pas d'accord avec nous n'ont qu'à bien se tenir, nous sommes l'Etat dans l'Etat et il ne faut pas s'opposer à nous ...

L'agent "X" précise qu'il fallait être convaincant et donner l'impression d'être surpris par cette visite, car elle était en effet "annoncée comme inopinée", mais le "sieur E" étant toujours aux petits soins avec nous, il nous a demandé préalablement de faire un peu d'ordre pour ne pas décevoir ses collègues, alors on était prêt, certes un peu fébrile, mais prêt ...

Marcel, notre chef de poste, c'est lui qui connaît le mieux le "sieur E", ils font pleins de trucs ensemble, mais je ne sais pas vraiment quoi, nous a bien précisé que cette fois il ne faudrait pas sortir le saucisson et le coup de rouge, les autres visiteurs auraient en effet déjà mangé, seraient un peu pressés et n'étaient pas très sympas avec la corporation .... pas grave, on fera bien meilleur accueil au "sieur E" lors de sa prochaine visite ... c'est en effet primordial pour nous d'entretenir avec lui de très bonnes relations ...

Alors l'agent "X" continue pour expliquer qu'ils ont dû aussi se retenir de chanter l'hymne de la Police - il y a un hymne de la Police, lui demandai-je alors un peu surpris ? - mais oui bien-sûr c'est le "cé qu'è lainô" que le "sieur E" a écrit spécialement pour nous, on le chante lors de nos rencontres, ou pour se donner du cœur à l'ouvrage, le mieux est encore dans la voiture en intervention ou lors d'élections ... c'est vraiment trop bien !

Bon revenons sur cette petite visite inopinée du poste, en fait ils étaient venus pour voir comment se portaient nos détenus, trop facile, on avait profité du temps à disposition pour ranger les plus mal en point dans un autre poste, il faut dire que Marcel n'aime pas trop qu'on lui tienne tête, alors des fois il se lâche quelque peu ... c'est fou comme ces détenus peuvent être maladroits, il arrivent qu'ils s'encoublent [vraiment] sur n'importe quoi, on le constate régulièrement, mais toujours à plusieurs ... c'est très important d'être plusieurs pour un constat ... mais là c'était propre, car pour faire plaisir à Marcel, mon chef, j'ai même passé un p'tit coup de panosse dans la cellule du fond ... tu sais c'est celle où la porte est plus épaisse, celle là où l'on fait nos répétitions de chants pour ne pas déranger nos voisins ... c'était toutefois plus long que prévu, j'ai dû aussi faire les murs et le plafond. J'ai fini, me dit-il, juste à temps pour recevoir correctement notre éminent visiteur ...

Puis après quelques heures, le "sieur E" est repartis avec ses collègues, en nous félicitant pour la bonne tenue de notre poste ... nous nous sommes même demandé un moment qui étaient ces visiteurs qui l'accompagnaient, mais bon c'était pas très important du moment où ils étaient avec lui ... on a alors ouvert quelques topettes et sorti le saucisson ...

Il faut reconnaît que sur ce coup Marcel a été particulièrement prévoyant, il est pas chef pour rien le Marcel et connaît tout le monde, il est passé l'après-midi au Parti, avec les collègues qui étaient en service, chercher quelques victuailles ...

Il faut dire que depuis quelque temps, c'est vachement plus sympa et moins stressant les visites inopinées, car on a enfin le temps de s'organiser ... et surtout, plus besoin de se raser ...

 

En quittant l'agent "X", je me suis remémoré son histoire et me suis demandé si en général une loi devait être écrite par une corporation et ses petits copains, pour la défense de ses intérêts, ou plus justement sans pression par le Parlement, qui représente et défend les intérêts de la population?

Moi qui aime beaucoup l'agent "X" et ses histoires quelque peu surprenantes, je me dis que, dans le cadre de la nouvelle loi sur la police (LPol), c'est quand même bien plus pertinent de faire confiance à une majorité du centre du Parlement (PDC, PLR, PS et Verts) ... autour d'un texte que nous avons débatu, amendé et voté ... plutôt qu'à certains opposants, corporatistes et manipulateurs des extrêmes ... 

Alors, avec conviction et détermination, je voterai à nouveau OUI le 8 mars à la nouvelle loi sur la police,  car je veux que la police revienne véritablement au service de la population et non pas seulement au service de certains ... STOP à un Etat dans l'Etat !!!

Qu'on se le dise ...

   

Boris Calame

Député des Verts au Grand conseil de la République et canton de Genève

02/07/2014

Dans la série "rêverie" d'un Député: Vrais-faux ou faux-vrais ?

Pour donner un peu de visibilité à l'action en cours de la Police genevoise, "j'ai distribué" cette nuit toute une série de brassards oranges ornés du mot POLICE ... à toutes celles et tous ceux que j'ai croisé et qui avaient la mine des plus patibulaire ou qui ne ressemblait à rien, mais pour lesquels cette nouvelle légitimité, ainsi affirmée, pourrait leur donner du crédit dans leurs activités quotidiennes ...

Police

Quand vous trouverez sur votre chemin, à votre porte ou encore dans votre appartement, un homme ou une femme ainsi estampillé-e, vous ne devrez vous étonner de rien ... Genève et sa Police, un monde en soi !

Qu'on se le dise ..



Boris Calame

Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève