29/03/2015

Devoir de protection de l’Etat envers les victimes de l’incendie du Foyer des Tattes

Lettre ouverte à M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat en charge du DSE

Genève, le 29 mars 2015

 

Monsieur le Conseiller d'Etat,

Vous en conviendrez qu’il n'est pas concevable que, dans un Etat de droit, la séparation des Pouvoirs ne soit pas respectée, mais aussi que le premier texte de l’ordre juridique de la République et canton de Genève, soit sa constitution, ne soit pas défendu.

Dans le cas de l'incendie du Foyer des Tattes, alors même que la responsabilité de l'Etat est très vraisemblablement engagée envers les victimes de ce tragique incendie, il n'est alors pas acceptable qu'une décision administrative [fédérale] de renvoi puisse primer sur une procédure judiciaire [cantonale] actuellement en cours.

En effet, l'Etat a un devoir constitutionnel de protection envers les personnes qui lui sont confiées, ceci notamment en matière de droits fondamentaux : « toute personne à droit a la sauvegarde de sa vie et de son intégrité physique et psychique » (cf. Art. 18, al. 1, CST-GE). De plus dans une procédure judiciaire notre constitution stipule encore que « toute personne a droit à ce que sa cause soit traitée équitablement … », mais aussi que « le droit d’être entendu est garanti » (cf. Art. 40, al. 1 et 2, CST-GE). Enfin l’autorité doit mettre en œuvre le texte constitutionnel qui précise que « Les droits fondamentaux doivent être respectés, protégés et réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique » et que pour cela il est prévu que « quiconque assume une tâche publique est tenu de respecter, de protéger et de réaliser les droits fondamentaux » (Art. 41, al. 1 et 2, CST-GE)

Lors du sinistre du 17 novembre 2014, les résidents du foyer des Tattes se sont trouvés menacés dans leur intégrité et, certains à l'exemple de M. Ayop Aziz, on subis des séquelles d'importances.

Nous sommes ici dans une situation bien particulière où la République et canton de Genève, autorité d'exécution d'une décision administrative fédérale, a une marge de manœuvre pour s'opposer à l'injonction de renvoi décidée par la Confédération ou, plus justement, sursoir à son exécution. Ceci étant particulièrement valable du moment où le Pouvoir exécutif et le Pouvoir judiciaire sont dans deux procédures parallèles sur une ou plusieurs personnes et que le devoir de protection de l’Etat se doit de s’appliquer aux individus potentiellement concernés.

Le devoir de réparation, tant physique que psychique, doit être pleinement assumé par l'Etat. Selon le résultat de la procédure judiciaire, il est fort probable qu'un dédommagement soit attribué aux victimes du sinistre. Il est alors inconcevable que l'un ou l'autre des habitants du Foyer des Tattes, qui a vécu et/ou souffre de séquelles, puisse être renvoyé avant la fin de la procédure judiciaire qui engage la responsabilité de l'Etat et, le cas échéant, de l'Hospice général.

Certes le Conseil d’Etat peut exprimer l’absence de marge de manœuvre qu’il a en tant qu’exécutant d’une décision administrative de la Confédération, mais il a aussi la latitude opérationnelle pour ne pas réaliser la demande, en évoquant notamment la situation particulière et les contraintes constitutionnelles liées qui s’appliquent dans le cas présent. Le Conseil d'Etat ne s'opposerait ainsi pas en tant que tel à la décision administrative, mais appliquerait pleinement son devoir de protection, garantit par la Constitution, sur les personnes qui lui sont confiées.

Cela permettrait aussi, pour le moins, que tous les soins nécessaires aux personnes atteintes dans leur intégrité puissent être donnés.

Genève, capitale des Droits humains, se doit de sursoir au renvoi de tous les requérants victimes de l’incendie du Foyer des Tattes, qui sont frappés d'une décision administrative, ceci aussi longtemps que les responsabilités, en lien avec cet incendie, ne seront pas définies et que les réparations notamment de l'intégrité des personnes concernées ne seront pas réalisées.

Si le renvoi ne peut pas être exécuté [dans le délai requis de six mois, selon les accords de Schengen-Dublin], il incomberait alors à la Confédération de mener les procédures en lien avec la demande d'Asile. Il est certain que ce scénario est tout à fait envisageable et doit être privilégié par les autorités, ce d’autant qu’il ne remet aucunement en question une détermination ultérieure de la Confédération.

Je vous remercie par avance de bien vouloir envisager cette façon qui permettrait à Genève de respecter sa tradition humanitaire, mais aussi son ordre juridique.

Dans l'espoir d'être entendu, je vous adresse, Monsieur le Conseiller d'Etat, mes meilleures salutations.

  

Boris Calame

Député des Verts au Grand Conseil de la République et canton de Genève

21/02/2015

Quand je rêve de la police: L'agent "X" me raconte ...

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Tu sais Boris, l'autre soir on à eu la visite du "sieur E" au poste ... bon ... je peux pas dire son nom, c'est confidentiel, mais on l'aime vraiment, c'est notre mentor, c'est lui qui travaille pour nous tous les jours, tu vois bien de qui je parle - je lui répond alors qu'il me semble bien comprendre - l'agent "X" continue son histoire:  c'était dans la nuit, il est venu en visite au poste avec quelques-uns de ses collègues, il faut dire que le "sieur E" est notre ami, c'est lui qui dicte à ses collègues ce qu'il faut écrire dans les lois, surtout la nôtre, pour que personne ne vienne trop nous déranger, car dans notre corporation, c'est important, nous sommes toujours solidaires pour notre bien-être d'abord ... celles et ceux qui ne seraient pas d'accord avec nous n'ont qu'à bien se tenir, nous sommes l'Etat dans l'Etat et il ne faut pas s'opposer à nous ...

L'agent "X" précise qu'il fallait être convaincant et donner l'impression d'être surpris par cette visite, car elle était en effet "annoncée comme inopinée", mais le "sieur E" étant toujours aux petits soins avec nous, il nous a demandé préalablement de faire un peu d'ordre pour ne pas décevoir ses collègues, alors on était prêt, certes un peu fébrile, mais prêt ...

Marcel, notre chef de poste, c'est lui qui connaît le mieux le "sieur E", ils font pleins de trucs ensemble, mais je ne sais pas vraiment quoi, nous a bien précisé que cette fois il ne faudrait pas sortir le saucisson et le coup de rouge, les autres visiteurs auraient en effet déjà mangé, seraient un peu pressés et n'étaient pas très sympas avec la corporation .... pas grave, on fera bien meilleur accueil au "sieur E" lors de sa prochaine visite ... c'est en effet primordial pour nous d'entretenir avec lui de très bonnes relations ...

Alors l'agent "X" continue pour expliquer qu'ils ont dû aussi se retenir de chanter l'hymne de la Police - il y a un hymne de la Police, lui demandai-je alors un peu surpris ? - mais oui bien-sûr c'est le "cé qu'è lainô" que le "sieur E" a écrit spécialement pour nous, on le chante lors de nos rencontres, ou pour se donner du cœur à l'ouvrage, le mieux est encore dans la voiture en intervention ou lors d'élections ... c'est vraiment trop bien !

Bon revenons sur cette petite visite inopinée du poste, en fait ils étaient venus pour voir comment se portaient nos détenus, trop facile, on avait profité du temps à disposition pour ranger les plus mal en point dans un autre poste, il faut dire que Marcel n'aime pas trop qu'on lui tienne tête, alors des fois il se lâche quelque peu ... c'est fou comme ces détenus peuvent être maladroits, il arrivent qu'ils s'encoublent [vraiment] sur n'importe quoi, on le constate régulièrement, mais toujours à plusieurs ... c'est très important d'être plusieurs pour un constat ... mais là c'était propre, car pour faire plaisir à Marcel, mon chef, j'ai même passé un p'tit coup de panosse dans la cellule du fond ... tu sais c'est celle où la porte est plus épaisse, celle là où l'on fait nos répétitions de chants pour ne pas déranger nos voisins ... c'était toutefois plus long que prévu, j'ai dû aussi faire les murs et le plafond. J'ai fini, me dit-il, juste à temps pour recevoir correctement notre éminent visiteur ...

Puis après quelques heures, le "sieur E" est repartis avec ses collègues, en nous félicitant pour la bonne tenue de notre poste ... nous nous sommes même demandé un moment qui étaient ces visiteurs qui l'accompagnaient, mais bon c'était pas très important du moment où ils étaient avec lui ... on a alors ouvert quelques topettes et sorti le saucisson ...

Il faut reconnaît que sur ce coup Marcel a été particulièrement prévoyant, il est pas chef pour rien le Marcel et connaît tout le monde, il est passé l'après-midi au Parti, avec les collègues qui étaient en service, chercher quelques victuailles ...

Il faut dire que depuis quelque temps, c'est vachement plus sympa et moins stressant les visites inopinées, car on a enfin le temps de s'organiser ... et surtout, plus besoin de se raser ...

 

En quittant l'agent "X", je me suis remémoré son histoire et me suis demandé si en général une loi devait être écrite par une corporation et ses petits copains, pour la défense de ses intérêts, ou plus justement sans pression par le Parlement, qui représente et défend les intérêts de la population?

Moi qui aime beaucoup l'agent "X" et ses histoires quelque peu surprenantes, je me dis que, dans le cadre de la nouvelle loi sur la police (LPol), c'est quand même bien plus pertinent de faire confiance à une majorité du centre du Parlement (PDC, PLR, PS et Verts) ... autour d'un texte que nous avons débatu, amendé et voté ... plutôt qu'à certains opposants, corporatistes et manipulateurs des extrêmes ... 

Alors, avec conviction et détermination, je voterai à nouveau OUI le 8 mars à la nouvelle loi sur la police,  car je veux que la police revienne véritablement au service de la population et non pas seulement au service de certains ... STOP à un Etat dans l'Etat !!!

Qu'on se le dise ...

   

Boris Calame

Député des Verts au Grand conseil de la République et canton de Genève

16/09/2014

Ce populisme qui me tourne la tête et trompe les électrices et électeurs

traversée rade, non, 28 septembre 2014

Pour en revenir à la dernière note sur mon blog – Traversée de la rade : un vote pour rien … - et de nombreux échanges sur les réseaux sociaux ou encore dans la rue que j’ai pu entretenir, je suis effaré par la façon populiste que les porteurs de l’initiative 152 « Pour une traversée de la rade » prétendent « qu’il n’y a qu’à, faut qu’on » ou encore « un tient vaut mieux que deux tu l’auras ».

L’initiative défend une intention relativement précise, formulée par un groupe de travail et exprimée au travers d’un rapport datant de septembre 2004, qui n’est pas connu du public (le document est ici), dans lequel il existe un scénario à étudier avec la contrainte du développement de mesures d’accompagnement considérables et non chiffrées.

A noter que la dernière phrase du rapport, dont font référence les initiants, précise que « L'élaboration d’un projet concret de traversée de la rade basé sur les conclusions du présent rapport, tout comme les différents points et critères mis en avant par le groupe de travail «contournement de Genève», devront par ailleurs faire l’objet d’une concertation aboutissant à un large consensus entre les différents partenaires politiques et associatifs concernés. ».

Quoi qu’il en soit, nous nous retrouvons maintenant avec un projet de tracé d’un tunnel proche de celui présenté en votation populaire du 9 juin 1996 et qui a été refusé à 71%.

Le tracé choisi par les initiants ne correspond pas à la réalité d’aujourd’hui, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, de charge de transports ou encore de normes de protection de l’environnement, notamment de protection de l’eau, cette ressource qui nous est indispensable à la vie.

En cas de oui dans les urnes, il faudra trancher politiquement et juridiquement pour savoir si cette initiative est un projet malléable du tracé envisagé pour la traversée de la rade, comme le principe approuvé en 1985 par le peuple et déjà soutenue en son temps notamment par le TCS (initiative partiellement ou non formulée), ou alors elle est cette fois un projet précis et contraignant qui se doit d’être respecté (initiative formulée).

Il semble bien évident que, juridiquement parlant, nous ne sommes pas en présence d'une initiative dite non formulée ou partiellement formulée (ce qui a ici une importance toute particulière), mais bien d'une initiative formulée qui est contraignante pour les autorités, qu’elles soient administratives, délibératives ou encore exécutives ...

 

Le système démocratique s’inscrit dans un cadre légal qui est contraignant. La contrainte est donnée par le droit supérieur, en l’occurrence il s’agît des lois fédérales en matière d’aménagement du territoire et, surtout, de protection des Eaux. Tout projet issu d'un initiative [cantonale] doit alors respecter le texte de cette dernière et le droit supérieur en vigueur. 

C’est aussi le respect de la juste expression de la volonté populaire qui est garanti, il n’est alors pas possible d’en déroger sous prétexte que cela pourrait arranger certains … en cas de oui à l’initiative, les interprétations légales, les procédures en autorisation et les oppositions seront telles que la réalisation ne sera sans aucun doute pas possible … et c’est bien là que l’on revient au populisme qui veut faire croire de façon trompeuse que tout est possible, ce qui n’est bien évidemment pas le cas et nous annonce une probable « Genferei » ou « genevoiserie » de plus qui s’enlisera dans le débat politico-juridique genevois, ceci devant être tranché par une invalidation de l’éventuel projet par les Tribunaux pour non conformité aux droits populaires, le cas échéant aux droits supérieurs.

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame

Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève, ancien Constituant

09/06/2014

Théâtre de Carouge : Référendum « contre » ou « sur » le crédit d’étude de reconstruction ?

Notre Constitution décrit les composantes de nos droits démocratiques. En parlant du Référendum on dit bien trop souvent qu’il est fait « contre » un projet ou un autre, alors même que celui-ci se fait « sur » une décision politique qui est contestée. Il s’agît souvent d'une loi (cantons et confédération) ou d'une délibération (communes) portant sur l’ouverture d’un crédit dédié à un objet spécifique.

Un référendum n’est pas un « sondage » préliminaire pour savoir ce que pense le peuple, mais bien plus justement, une demande d’une personne ou d’un groupe qui souhaite que le peuple se prononce sur l’objet à considérer.

Mener une campagne référendaire, soit argumenter et débattre avec le peuple sur un sujet d’une certaine importance, est un acte politique majeur. C’est là que l’équilibre ou les forces politiques ne peuvent être garanties. C’est là aussi où l’engagement et la force de persuasion doivent être réunis par les référendaires, afin d’obtenir le nombre de signatures nécessaires et permettre ainsi la consultation formelle du peuple.

Dans le cadre d’une campagne référendaire, pourquoi accepter ou refuser de signer ? Le fait de signer un Référendum ne préjuge en rien de son vote final. Il y a bien évidemment celles et ceux qui sont contre le projet, mais aussi celles et ceux qui pensent que l’enjeu est suffisamment important pour que le peuple ait l’opportunité de s’exprimer.

Mener une campagne contre la levée de signature dans le cadre d’un processus référendaire me semble politiquement contreproductif. C’est aussi vouloir aller à l’encontre des possibilités d’expression des droits démocratiques.

Théâtre, Carouge, Référendum, 2014

Il faut reconnaître que le risque avec un Référendum, c’est que le projet, retenu par les politiques et contesté par certain-e-s, soit au final refusé par le peuple, mais c’est aussi l’occasion unique d’expliquer au peuple de quoi il en ressort, de mener campagne et de convaincre avec des arguments qui démontrent aux citoyennes et citoyens les intérêts et enjeux liés au projet.

Il ne faut pas avoir peur d’un Référendum, mais être conscient que celui-ci peut mener au refus du projet et aussi, en cas d’acceptation, lui apporter une légitimité accrue.

C’est pourquoi la campagne des parties favorables au projet doit accompagner celle des référendaires, car c’est un moment bien particulier du processus où une certaine lumière médiatique est donnée au projet contesté par certain-e-s. C’est aussi un moment du débat populaire où se forgent les premières opinions qui sont souvent difficiles à modifier.

Alors non, un Référendum n’est jamais « contre un projet », mais bien « sur un projet » qui se doit être explicité au peuple le plus en amont possible. Ce n’est pas en attaquant les référendaires que le projet se réalisera, mais en convaincant le peuple du bien fondé de celui-ci.

Qu’on se le dise …

 

Boris Calame, député au Grand Conseil et ancien Constituant

 

Quelques sources: 

La TDG, le 09 mai 2914 : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/mcg-lance-referen...

Le Courrier, Lundi 09 juin 2014: http://www.lecourrier.ch/120791/referendum_du_mcg_contre_...

Le Temps, Mardi 03 juin 2014 : http://app.letemps.ch/Page/Uuid/bfc70b9a-ea76-11e3-94a6-d...

Artos « le site romand du spectacle » : http://www.artos-net.ch/pour-que-vive-le-theatre-de-carouge et l’argumentaire du TCAG http://www.artos-net.ch/sites/default/files/files/Argumen...

Théâtre de Carouge : http://tcag.ch/le-theatre-et-vous/les-travaux/

La Ville de Carouge : http://www.carouge.ch/jahia/Jahia/accueil/pid/661

Vivre Carouge, n°60, février-avril 2014 : http://www.carouge.ch/jahia/webdav/site/carouge/shared/Cu...

… et il y a sans doute quelque part le Référendum …mais je ne l’ai pas trouvé ...

04/07/2011

Ma Toyota Prius Hybride a eu 10 ans le 14 juin.

 

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Première génération d'une technologie des années 90', commercialisée au Japon au milieu des années 90' et en Suisse au début du XXIème siècle, elle a fait et continue à faire ses preuves.

 

Berline de 5 places, avec un poids à vide de 1'330 kilos, elle tient toujours son bilan de consommation, soit en moyenne, en cycle combiné, de 5.2 à 5.4 litres au 100 kilomètres parcourus, pour des émission de CO2 de 120 mg/km*. Depuis sa mise sur le marché et dans sa version actualisée, elle a toujours été classée première de sa catégorie (selon le comparatif EcoMobiListe de l'ATE, qui évalue depuis une dizaine d'année les voitures de tourisme, les utilitaires et les minibus selon leur impact environnemental).

Après quelques soucis de jeunesses la première année et 130'000 kilomètres parcourus, elle ne m'a jamais déçu ! La capacité et la durée des batteries électriques, mise en doute en son temps, n'a jamais été remise en question. Elles tiennent toujours le « choc ».

Je lis dans la Tribune de Genève en ligne du 4 juillet 2011, que les TPG, alliés à d'autres opérateurs de transports publics en suisse, vont tester des véhicules hybrides pour « pouvoir déterminer si la technologie hybride est réellement une solution de transports sur pneu efficace pour une mobilité durable ». A priori, je leur réponds alors clairement que OUI !

Cette technologie, ou plutôt alliance de technologie, qui couple un moteur à combustion à un moteur électrique, valorise les pertes énergétiques, notamment lors des freinages et décélérations. Au démarrage et à faible vitesse, c'est bien souvent le moteur électrique qui est seul à l'œuvre, ce qui limite drastiquement les émissions polluantes.

Surprenant alors qu'il faille attendre près de 20 ans pour tester cette « nouvelle » technologie sur des véhicules de transports publics. Es-ce dû à un trop grand conservatisme des décideurs publics et/ou parapublics, à un trop grand protectionnisme en matière de brevet ou encore à la difficulté de l'industrie des transports publics à se lancer dans des démarches « pionnières » qui soient plus respectueuses de notre environnement ?

Bravo tout de même aux sept organismes de Transports publics suisses qui entament ces tests et, espérons le, adopterons prochainement cette « nouvelle » technologie qui profitera en premier lieux aux populations riveraines des axes routiers concernés.

Espérons maintenant que les nouveaux véhicules à moteur à explosion seront tous hybrides, de préférence en couplage avec du gaz naturel qui est plus efficient et moins polluant que le diesel.

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

 

 

* L'actuelle version de la Toyota Prius (3ème génération) consomme 3.9 litres aux 100 km, pour 89 g/km de CO2, soit une amélioration en vingt ans de l'ordre de 25%.