01/10/2010

"Naufrage de la Constituante" ou "la petite histoire de Genève" ...

A croire que les constituant/e/s ont oubliés leur mission, la raison de leur présence et la teneur même de l'engagement solennel (prestation de serment) qu'ils ont tenus, la plus part le 2 février 2009 (Art. 2 du règlement de l'Assemblée constituante):

 

« Pour l’avenir de la République et canton de Genève et pour le bien-être de sa population, je m’engage à exercer ma fonction sans jamais perdre de vue qu’elle est une délégation de l’autorité suprême du peuple, dans le respect du droit et en ayant pour seul guide les intérêts de la République, ainsi que la sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux ;

- à me vouer avec diligence à la mission d’élaborer un projet de nouvelle Constitution dans le délai prévu par la loi ;

- à respecter le règlement de l’Assemblée constituante ;

- à être à l’écoute des autres et à travailler en tout temps dans le respect mutuel. »

 

Après bientôt deux années de travail intense dévolues à la mise en place et au bon fonctionnement de cette assemblée, un très fort engagement et de nombreuses concessions dans le travail des commissions pour l'élaboration du projet constitutionnel, est-il encore soutenable de poursuivre des travaux qui nous mènent obligatoirement dans le mur ?!

 

Toutes les révisions récentes de Constitutions cantonal ont amenée à des progrès sociaux et environnementaux. A Genève aujourd'hui, on ne parle plus que de régression, d'archaïsme et de conservatisme (libéral). Un excès de naïveté m'a sans doute fait croire et espérer qu'on était capable, à Genève aussi, de se mettre autour d'une table et de trouver ensemble des solutions consensuelles pour assurer "le bien commun", soit une qualité de vie pour toutes et tous dans un environnement préservé ... mais il faut encore et toujours constater que les rapports de commission, on s'y assoit dessus en balançant en plénière des amendement "foireux", sont soutenus par une majorité verrouillée ... et pourtant notre règlement dit clairement "Les membres délibèrent et votent sans instructions".

 

La rupture et les clivages sont tels, dans cette Assemblée, qu'il n'est et ne sera sans aucun doute plus possible de réparer les dégâts ou revenir à une négociation constructive ... La gauche (élargie) est peut-être naïve, mais certainement pas masochiste à attendre, encore et toujours, de prendre des coups ...

 

Enfin, à entendre certains, on se croirait véritablement sur des bans d'école, avec des élèves distrait, chahuteur et turbulents, ou peut-être plus justement dans la cour d'une école où l'on se venge, notamment pour régler de vieux conflits parlementaire, en imposant le poids d'une majorité de circonstance. Cette majorité, à forcer de braquer de nombreuse et diverses catégories d'électeurs, ne pourra en aucun cas se relever !

 

Alors oui, la Constituante de 2008-2012 est en l'état condamnée à sombrer dans la petite histoire de Genève, après un pr emier échec de révision en 1862, la Constitution de 1847 est donc condamnée à rester valable encore de nombreuses années ... l'avantage étant, sans doute, que ses quelques 120 révisions partielles, voulue par le peuple genevois, ne seront ainsi pas simplement éliminées !!!

 

Reste donc à savoir quand es-ce que l'on arrêtera ce cirque ...

 

 


Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

11/06/2010

Des actions en développement durable !?

Discours prononcé le 11 juin 2010 dans le cadre de la remise du prix et de la bourse cantonaux du développement durable, sur le site de Colas Suisse Genève SA, ZIMEYSA - Plus d'informations sur le site de l'Etat


Madame la Conseillère d’Etat, Mesdames et Messieurs, Chères amies et chers amis,

Attirer entrepreneurs, politiques, décideurs et médias jusqu’ici, est certainement une gageure. Mais c’est aussi une façon de chercher à rendre visible les réalités et actions de terrain, celles des entrepreneurs, des associations et des individus.

Les métiers du gros œuvre le méritent bien. Gros consommateurs, ils cherchent tout au long de l’année à mettre en œuvre des solutions qui permettent de limiter leurs impacts sur l’environnement, en diminuant la consommation de ressources naturelles, en maximisant le recyclage en limitant les émissions.

Ces dernières années, le palmarès du Prix du Développement durable a été lié de façon assez intime à Colas Suisse Genève SA, qui y a été distingué à trois reprises. Cette année, ils ne sont pas concurrents, mais nous accueillent sur leur site de logistique et de production. Qu’ils soient ici chaleureusement remerciés !

Dans le cadre de cette neuvième édition du Prix et de la Bourse du développement durable, le Jury s’est attelé à sélectionner des projets et réalisations qui tendent à assurer l’équilibre entre l’économie, l’environnement et le social.

Force est de constater la grande richesse et la créativité des initiatives proposées.

Sur les trente-huit dossiers reçus, dont huit pour le Prix et trente pour la Bourse, le Jury a présélectionné douze dossiers et en a auditionné les auteurs. Au final, il a retenu un lauréat unique pour le Prix, ainsi que deux co-lauréats et deux mentions pour la Bourse.

Pour que le développement durable puisse se concrétiser, au travers de petites ou grandes actions, le palmarès 2010 récompense une réalisation et des projets qui créent du lien, qui se focalisent sur des étapes de la vie et des instants du quotidien.

Ces initiatives sont réalistes et reproductibles, elles illustrent bien la motivation des lauréats, qui sont de véritables acteurs en matières de développement durable :

Que ce soit pour le Prix :

  • [L’association NiceFuture] Avec la prise en considération de l’esthétique dans la mode éthique, pour les vêtements, pour les accessoires et les bijoux ;

Que ce soit pour la Bourse et ses co-lauréats :

  • [L'Ecurie des Vues] Avec l’utilisation du cheval comme facteur de lien et d’accompagnement du travail de jeunes en recherche d’insertion ;
  • [L'association CICONIA] Avec la mise en place d’une coopérative qui offre un service complet de location, échange et lavage de couches culottes pour enfants.

S’ajoutent deux mentions attribuées :

  • [L'Hepia Genève – Filière Agronomie] A un système de mur naturel permettant l’épuration des eaux ;
  • [L’entreprise SOFIES] A un projet de plateforme informatique d’échange et de partage en matière d’écologie industrielle.

Pour illustrer ces différentes actions en matière de développement durable, cette cérémonie tant à donner « de la visibilité à des actions réalisées » et « du corps à des actions réalisables ».

Dans la brochure éditée à l’occasion de ce concours, vous trouverez un descriptif des projets et réalisation retenus par le Jury en 2010, ainsi qu’un aperçu de l’ensemble des lauréats à ce jour.

Je tiens à remercier mes collègues du Jury, Madame Françoise Schenk-Gottret, Messieurs Victor De Oliveira, Vincent Gall, Alain Maunoir, Albert Otter et Jean-Daniel Plancherel, pour le sérieux et la passion qu’ils ont mis au traitement de ces dossiers.

J’adresse une mention toute particulière à Monsieur Jean-Pierre Tombola, coordinateur du concours et de cette cérémonie.

Au final, je ne saurais terminer sans remercier l’ensemble des candidats pour leurs actions quotidiennes, qui font sens, sur le chemin du développement durable.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du Conseil du Développement Durable
Président du Jury du Prix et de la Bourse du Développement Durable 2009 et 2010

04/06/2010

Quel score à la Constituante ...

Titre VI – Garanties de l'Etat de droit – Chapitres 102.17-22-23-24*

Ce jeudi 3 juin 2010, l’élagage et le désaveux des travaux de la Commission thématique 1 « Dispositions générales et droits fondamentaux » se sont poursuivisSur un total de 23 thèses, instiguées par la droite, travaillées et débattues en commission pendants de nombreuses heures, le rejet est évident.

 

Le vote bloqué a encore sévit ... c’est quand même extraordinaire : 21 thèses sont rejetées !!!


Les deux seules thèses retenues de justesse étaient partagées en commission:

- 102.171.c Les Suisses et les Suissesses ne peuvent être expulsés du pays ; ils ne peuvent être remis à une autorité étrangère que s’ils y consentent (OUI 35, NON 32, 4 Abst).

- 102.171.e Nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains ou toute autre atteinte grave à son intégrité (OUI 36, NON 34, 1 Abst).


Mais qui sont donc ces Constituantes et Constituants « incompétent », qui se désavouent ou ont été désavoués ?

Gardiol Maurice (Socialistes pluralistes),

Müller Sontag Corinne (Verts & Associatifs),

Amaudruz Michel (UDC),

De Dardel Nils (SolidaritéS),

quot;>De Saussure Christian (G[e]’avance),

Delachaux Yves-Patrick (MCG),

Dufresne Alexandre (Verts & Associatifs),

Eggly Jacques-Simon (Libéraux et Indépendants),

Grobet Christian (AVIVO),

Hottelier Michel (Libéraux et Indépendants),

Lador Yves (Associations de Genève),

Mizrahi Cyril (Socialistes pluralistes),

Pardo Soli (UDC),

Roch Philippe (PDC),

Weber Jacques (Libéraux et Indépendants),

Zimmermann Tristan (Socialistes pluralistes),

Zwahlen Guy (Radical ouverture)

 

Si je devais être membre de la Commission qui s'est occupée de traiter de ces thèmes, représentant d'un groupe politique de droite et de plus juriste, je serais bien en souffrance de ce criant désaveux de mes paires ou alors je serais certains d'avoir perdu mon temps ...

 

Que de temps, d'argent et d'énergie perdus ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

 

 

* les chapitres concernés dans lesquels 8 thèses ont été votées à l'unanimité, 8 au 2/3 et 7 étaient un peu plus partagées:


102.17 – Liberté d'établissement et protection contre l'expulsion

102.22 – Garanties de procédure

102.23 – Procédure pénale

102.24 – Privation de liberté

01/06/2010

Prochain "clash" annoncé à la Constituante ?

Sauf retrait, le prochain "clash" est dors et déjà annoncé à la Constituante. En effet, un nouvel amendement transversal, qui devrait être débattu ce jeudi 3 juin 2010,  a été déposé par le Constituant Dimier. Sa teneur est la suivante :


1) La liberté d’expression et d’opinion ainsi que de réunion et d’associations sont garanties.

2) La loi peut soumettre l’expression de ces libertées fondamentales à autorisation.

 

Il y a là une cruelle contradiction entre le le principe même de ce qu’est un « Droit fondamental », de ce que dit très clairement la Constitution fédérale en matière d’inviolabilité de ceux-ci et une volonté de les soumettre à « autorisation » dans la cadre d’une loi cantonale …

A l’initiative de Constituantes et Constituants qui veulent (encore) croire que Genève est capable d’écrire sa nouvelle Constitution, qu’elle soit progressiste et de qualité, qu’elle soit dans tous les domaines au minimum l’équivalent du cadre constitutionnel confédéral, pour sortir de la crise provoquée par l’adoption du premier amendement « Dimier », la Coprésidence de l’Assemblée constituante et le Bureau ont proposés une sorte d’« accord général » et tacite qui demande aux Constituantes et Constituants, ainsi qu’aux onze groupes représentés à l’Assemblée constituante, de ne plus déposer d’amendements transversaux, qui censurent le débat, et de permettre ainsi le vote sur toutes les thèses proposées par les commissions.

Il semble toutefois que la majorité des groupes ont enfin compris l’intérêt de tout faire pour sortir de cette crise. Reste à voir le comportement de certains, dans le respect de notre engagement solennel, et de la suite qu’ils donneront à cette demande ?!

Apparemment la Constituante, qui siège en séance plénière ce jeudi 3 juin 2010, aura droit à sa première manifestation de femmes et d’hommes en colère … reste à voir quelle en sera sa prise en considération dans les débats et dans l’avancée de ceux-ci.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

01/04/2010

Mobilisation de 36'947 citoyennes et citoyens qui s'expriment auprès de l'Assemblée constituante

Durant la première étape de ses travaux, l’Assemblée constituante genevoise a reçue, du 11 novembre 2008 au 31 mars 2010, pas moins de 27 Propositions collectives munies de 530 à 7'388 signature.

Au total c’est pas moins de 36'947 signatures qui ont été apposées, par des citoyennes et citoyens, sur des propositions thématiques et/ou formulées à l’attention des Constituantes et Constituants. Il faut aussi relever les 27 pétitions (munies de moins de 500 signatures) et 21 demandes d’audition.

Les thématiques sont variées et consultables sur le site internet de l’assemblée. Elles vont de la solidarité internationale à la réalisation de quartiers durables, du réchauffement climatique à la promotion active de la paix, du développement de la biodiversité au soutien et la promotion du sport et de la culture, des loisirs à la consommation, de l’interdiction de la chasse à la protection de la sphère familiale …

Au travers de ces Propositions collectives, à noter l’importante mobilisation du monde associatif et, à contrario, un regret pour l’absence remarquée d’expression de la part du monde économique, si ce n’est plusieurs pétitions qui souhaitent, notamment, consacrer et considérer le « droit au stationnement » comme un droit fondamental, à l’exemple du « droit au logement ».

Il restera à voir ce que l’Assemblée constituante fera, au travers de ses travaux, de cette mobilisation considérable.

Rendez-vous est donné à partir du 15 mai, avec la publication des rapports des commissions, qui doivent être bouclés pour la fin avril et seront débattus en séances plénières et publiques, jusqu’à l’hiver 2010.

Les rapports seront publiés notamment sur le site internet de l’Assemblée constituante www.ge.ch/constituante/

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève