06/10/2012

A la Constituante : Comment appréhender le projet de nouvelle Constitution ?

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Nous avons reçu tout récemment et bien tardivement* le matériel en vue de la votation du 14 octobre 2012. Comme bon nombre, vous vous demandez comment appréhender le texte contenu dans cette brochure d’une soixante de page ?

Mes recommandations:

 

A)    Pour entrer (plus) facilement dans le dans le texte, voici quelques solutions pratiques :

1)     Pour entrer dans le texte, il faut comprendre sa structure, je vous invite alors à survoler en premier les pages 50 à 59 du projet de Constitution pour Genève. Cela vous donnera une perception de ce que l’on peut/doit trouver dans une Constitution.

2)     Vous trouverez ensuite, dans l’index des matières, de la page 60 à 64, des thématiques qui pourraient vous intéresser, notamment des sujets qui sont annoncés comme perdus par certains opposants. Que ce soit par exemple l’interdiction de la Chasse (art. 162), des Energies et plus particulièrement de l’interdiction du nucléaire (art. 167 à 170), ou encore des Chiens dangereux (art. 177). Mais aussi des sujets totalement nouveaux à l’exemple des articles liés à la Cohésion sociale (art. 205 à 211), notamment ceux en lien avec la Famille (art. 205), avec la Jeunesses (art. 207) ou encore les Aînés (art. 208).

 

B)    Pour comparer le texte du projet de Nouvelle Constitution pour Genève à celui de la Constitution de 1847, actuellement en vigueur, voici un outil indispensable :

1)     Sur le site des Associations de Genève, il existe un document qui retranscrit les deux, fidèlement et côte à côte. Voici y percevrez les simplifications du texte initial et les nombreuses nouveautés (www.AssociationsDeGeneve.ch).

2)     A noter que bon nombre de dispositions issues d’initiatives populaires sont intégrées depuis belle lurette dans la législation ad-hoc. On peut par exemple évoquer ici la loi sur l’énergie, sans doute la plus progressiste de Suisse, ou sur la protection contre la fumée passive et encore contre les chiens dangereux.

 

A la lecture du texte ou même seulement des articles incriminés, il faut se résoudre au fait qu’en aucun cas la Chasse ou le Nucléaire seront introduits ou autorisés à Genève, comme les dispositions de protection contre la Fumée passive et les Chiens dangereux resteront en vigueur.

Mais il faut aussi constater que de nombreuses nouveautés prennent place dans le projet de nouvelle Constitution pour Genève. Et c’est bien seulement dans ce cadre qu’elles pourront exister et se développer.

Je vous souhaite une bonne lecture et, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

membre de la plateforme « OUI à la Constitution 2012 »

 

 

* Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui se sont dit/e/s surpris/e/s de recevoir le matériel de vote si tardivement. Il faut savoir que la distribution est régie par l’article 53 de la LEDP (Loi sur l’Exercice des Droits Politiques) : « Les électeurs reçoivent de l'Etat pour les votations cantonales et des communes pour les votations communales, au plus tôt 15 jours avant le jour de la votation mais au plus tard 10 jours avant cette date [le matériel de vote] ».

Il aurait été pourtant tellement facile d’adapter la loi pour cet événement unique, voir historique, qu’est une révision constitutionnelle. Mais, il faut constater que le Conseil d’Etat n’a été disposé, à aucun moment, à soutenir les travaux de l’Assemblée constituante.

L’Assemblée constituante (quatrième Pouvoir en sus du Judiciaire avec la justice et les tribunaux ; du Législatif avec le Grand Conseil ; de l’Exécutif avec le Conseil d’Etat qui chapeaute l’administration cantonale), est contrainte au silence depuis le 26 juin, date de remise du projet au Conseil d’Etat qui aurait dû, en toute logique, faire correctement son travail de Pouvoir exécutif.

Au final, c’est bien la population qui en pâtit. On lui impose délibérément la « corvée » de lire le projet de nouvelle Constitution pour Genève en moins de 10 jours (eh oui, on a pas que ça à faire) et, de là, se forger une opinion avertie sur le texte. C’est parfaitement regrettable.

15/06/2012

A VELIB', VELIB' et demi

CRN.JPGGenève et sa toute nouvelle société « TPG Vélo SA » auraient tout intérêt à s'inspirer de l'expérience du Conseil régional du district de Nyon, primé ce vendredi 15 juin 2012 dans le cadre du concours genevois du développement durable, qui a su fédérer les communes autour d'un système de Vélib' helvético-compatible ...

Pourquoi cela ? Rappelez-vous, en 2008 déjà, l'association Genèveroule avait (aussi) reçu le Prix du développement durable pour son Projet, à l'époque très novateur, de vélos en libre service en Ville de Genève. Malheureusement, celui-ci n'a pas été retenu par les autorités.

Puis rebelote au printemps 2009, où l'on reparle très largement, dans les médias, de l'arrivée prochaine de Vélib's en Suisse romande ...

Espérons alors que Genève et « TPG Vélo SA » sauront s'inscrire dans un système unifié où, avec une carte unique, il sera possible de circuler tant à Genève, qu'à Sion, Lugano ou encore Fribourg.

En effet, à ce jour, il n'est pas sûr que le système envisagé pour 2013 soit compatible avec celui exploité et largement reconnu en Suisse, notamment dans la proche région vaudoise et au CERN.

Pourtant, la clef du succès auprès des pendulaires et autres usagers occasionnels du vélo passera obligatoirement par une unification des systèmes proposés au niveau régional, voir national.

A ce jour, avec le système « VELOPASS », il existe tout ce qu'il faut pour répondre à ce challenge, avec pas moins de 10 réseaux, 82 stations et 800 vélos ... disséminés en Suisse romande et au Tessin (www.velopass.ch).

Ce qui est aussi intéressant dans le District de Nyon, c'est que les collectivités publiques ont sus s'associer avec des entreprises, dans un partenariat public-privé, pour assurer une meilleure distribution des stations et des vélos, ainsi qu'une plus grande diversité d'usage ...

Alors, qu'on se le dise !!!

 

Boris Calame

Président du jury du Concours du développement durable

 

Le très beau palmarès du concours est à découvrir sous :

http://ge.ch/dares/developpement-durable/actualite-remise_bourse_prix_distinction_cantonales_developpement_durable_2012-8933.html

23/08/2011

SIG le retour du nucléaire ?! … ou plutôt « La défense du nucléaire par Pierre Kunz »

Dans son Blog du 23 août, le Constituant Pierre Kunz, grand donneur d'explication, nous décrit pourquoi il n'est pas possible de se passer d'énergie nucléaire à Genève.

Il semblerait pourtant raisonnable d'arrêter de dire ou écrire n'importe quoi, dans le seul but de se convaincre que l'on a raison ...

Ce cher Pierre est un des premiers, si ce n'est le premier, lobbyistes de la Constituante en faveur du nucléaire à Genève. Sa théorie du complot SIG/Etat est en contradiction avec les lois du/des marché/s, qu'il prône en tant que Libéral-Radical.

L'électricité ne se balade pas toute seule, dans un réseau interconnecté, et qui veut se sert ...

Pour pouvoir obtenir du courant, il ne suffit pas d'ouvrir une vanne, il faut bien qu'il y ait un vendeur/producteur qui mette sur le marché une quantité/qualité à un moment et à un prix donné. L'acheteur, dans le cas présent SIG, conclu un contrat d'approvisionnement (comme pour tout produit) qui décrit la nature précise du marché.

La particularité du marché de l'électricité est simplement qu'il y a un réseau interconnecté, que l'on pourrait comparer au réseaux de chemins de fer, sur lequel circule des électrons, que l'on pourrait comparer à des trains. De là, il y a un vendeur comme EDF (Electricité de France) et un acheteur qui est SIG, les deux acteurs utilisent les réseaux (lignes électriques, gérées en Suisse par Swissgrid*) pour faire transiter la nature du marché qu'ils ont conclu. Pour s'assurer de la qualité et de la bien façon de l'échange, des organismes indépendants ont pour mission de contrôler et, le cas échéant, certifier que le produit mis sur le réseau corresponde bien à la nature du marché.

Acheter du courant à un prix « x » alors que sa nature devrait lui conférer un prix « y » ou « z » (à la hausse ou à la baisse) irait à l'encontre des lois qui régissent le marché. Ce dernier tient compte de la période horaire et saisonnière, de la quantité et de la « qualité » de la production. En effet, l'électricité n'a pas les mêmes coûts de production et prix de vente selon la technique de production, la distance de transport, l'offre à disposition et la demande du moment.

La théorie du complot de Pierre Kunz, qu'il nous relate régulièrement, a pour but unique de mettre en avant l'énergie nucléaire comme seul facteur de succès ... rappelons nous, c'est pas si vieux, Tchernobyl en 1986 et de Fukushima en 2011 (...).

Qu'on se le dise, « Ce n'est pas en niant la réalité que l'on arrive à la vérité ... ».

 

 

Boris Calame Constituant et écologue

 

 

* Swissgrid exploite le réseau de transport en Suisse, qui est un réseau à très haute tension servant au transport de l'énergie sur de grandes distances. Le réseau de transport suisse a deux missions principales:

  • Transporter l'électricité produite par des centrales jusqu'aux consommateurs finaux, c'est-à-dire jusqu'à la prise de courant, via des distributeurs régionaux et locaux.
  • L'électricité est négociée, exportée et importée en Europe. Située au cœur de l'Europe, la Suisse joue un rôle essentiel en tant que pays de transit. Les exportations de l'Allemagne vers l'Italie traversent son territoire, tout comme celles de l'axe est-ouest.

Swissgrid doit assurer l'équilibre permanent entre production et consommation de courant. C'est la seule façon de garantir la stabilité du réseau, c'est-à-dire son exploitation à la fréquence standard de 50 Hertz. En cas de déséquilibre, la fréquence passe au-dessous ou au-dessus de 50 Hz, et c'est à Swissgrid de compenser ces fluctuations.

04/07/2011

Ma Toyota Prius Hybride a eu 10 ans le 14 juin.

 

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Première génération d'une technologie des années 90', commercialisée au Japon au milieu des années 90' et en Suisse au début du XXIème siècle, elle a fait et continue à faire ses preuves.

 

Berline de 5 places, avec un poids à vide de 1'330 kilos, elle tient toujours son bilan de consommation, soit en moyenne, en cycle combiné, de 5.2 à 5.4 litres au 100 kilomètres parcourus, pour des émission de CO2 de 120 mg/km*. Depuis sa mise sur le marché et dans sa version actualisée, elle a toujours été classée première de sa catégorie (selon le comparatif EcoMobiListe de l'ATE, qui évalue depuis une dizaine d'année les voitures de tourisme, les utilitaires et les minibus selon leur impact environnemental).

Après quelques soucis de jeunesses la première année et 130'000 kilomètres parcourus, elle ne m'a jamais déçu ! La capacité et la durée des batteries électriques, mise en doute en son temps, n'a jamais été remise en question. Elles tiennent toujours le « choc ».

Je lis dans la Tribune de Genève en ligne du 4 juillet 2011, que les TPG, alliés à d'autres opérateurs de transports publics en suisse, vont tester des véhicules hybrides pour « pouvoir déterminer si la technologie hybride est réellement une solution de transports sur pneu efficace pour une mobilité durable ». A priori, je leur réponds alors clairement que OUI !

Cette technologie, ou plutôt alliance de technologie, qui couple un moteur à combustion à un moteur électrique, valorise les pertes énergétiques, notamment lors des freinages et décélérations. Au démarrage et à faible vitesse, c'est bien souvent le moteur électrique qui est seul à l'œuvre, ce qui limite drastiquement les émissions polluantes.

Surprenant alors qu'il faille attendre près de 20 ans pour tester cette « nouvelle » technologie sur des véhicules de transports publics. Es-ce dû à un trop grand conservatisme des décideurs publics et/ou parapublics, à un trop grand protectionnisme en matière de brevet ou encore à la difficulté de l'industrie des transports publics à se lancer dans des démarches « pionnières » qui soient plus respectueuses de notre environnement ?

Bravo tout de même aux sept organismes de Transports publics suisses qui entament ces tests et, espérons le, adopterons prochainement cette « nouvelle » technologie qui profitera en premier lieux aux populations riveraines des axes routiers concernés.

Espérons maintenant que les nouveaux véhicules à moteur à explosion seront tous hybrides, de préférence en couplage avec du gaz naturel qui est plus efficient et moins polluant que le diesel.

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

 

 

* L'actuelle version de la Toyota Prius (3ème génération) consomme 3.9 litres aux 100 km, pour 89 g/km de CO2, soit une amélioration en vingt ans de l'ordre de 25%.

17/06/2011

CEVA … le retour ?!

La décision du Tribunal fédéral administratif (15.06.2011), de rejeter les 22 recours restants contre la réalisation du CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse), fera sans aucun doute date dans l'histoire de Genève.

D'ici 2018, nous devrions pouvoir rejoindre en train, depuis les gares existantes de la région et à venir du CEVA, de nombreux quartiers, mais aussi des communes et des villes, tant en Suisse qu'en France.

Cette infrastructure créera le lien tant attendu entre les réseaux ferrés Nord (Suisse - CFF) et Sud (France - SNCF/RFF) du Léman ou Rhône.

Et même depuis Champel, quartier historique à forte opposition, on pourra rejoindre en train, sur la même rive,  des lieux comme Chêne-Bourg, Annemasse, Evian, Annecy et, sur l'autre rive, Satigny, Cointrin, Nyon, Lausanne, Sion ou encore Zürich.

La liste n'étant pas exhaustive, il s'agira là pour Genève et bon nombre de ses habitants de découvrir une « nouvelle » forme de mobilité, rapide, sûre et durable.

Une question qui se pose toutefois est de savoir pourquoi pareille procédure est/semble pareillement longue, alors même que voilà maintenant 3 ans que la décision de l'Office fédéral des transports (05.05.2008) était contestée par voie de recours (du 3 au 23.06.2008, 64 recours ont étés déposés).

Pour y répondre et si vous en avez le courage, je vous invite à parcourir ou lire l'arrêt du TAF du 15.06.2011 (A-3713/2008 à télécharger ici) ou, pour le moins, le communiqué de presse y relatif du 16.06.2011 (à télécharger ici). Tous ces documents se trouvent également sur le site du TAF à l'adresse : http://www.bvger.ch/index.html?lang=fr

Pour ce qui en est de la procédure, même si celle-ci semble longue, il est normal que les citoyens et/ou collectivités puisent défendre leurs intérêts devant une/des instance/s juridiques supérieures. Ceci permet et/ou a permis à certains opposant/e/s de trouver des arrangements qui améliorent le projet ou, pour le moins, respectes (mieux) leurs intérêts.

Un sujet particulièrement querellé (et peut-être justifié) était les risques de propagation de sons et/ou vibrations, qu'ils soient solidiens ou aériens, liés à l'activité à venir dans cette infrastructure.

Pourtant, pour pouvoir vérifier la dynamique et le chemin de propagation, le Maitre de l'ouvrage a clairement annoncé et écrit qu'il se devait de réaliser en premier le gros-œuvre (tunnel), afin de déterminer la façon de poser les voies et, le cas échéant, mettre en place les systèmes ad-hoc limitant les nuisances.

Aurait-il été raisonnable d'envisager construire quelque chose qui, à priori, aurait pu ne pas répondre aux exigences légitimes des riverains et aux contraintes légales ? Non ! Il faut le reconnaître, le Maître de l'ouvrage a agît là avec bon sens.

Reste aux opposants d'agir de façon similaire et peut-être, ainsi, que nous aurons l'occasion de voyager ensemble, en 2018, sur ce nouveau tronçon !

Enfin, en ce qui concerne l'éventuelle participation de Genève à l'infrastructure entre la frontière franco-suisse et la gare d'Annemasse ... même si cela devait être le cas, par exemple à la hauteur de 100 millions, cela ne ferait qu'un million par an sur le durée de vie de l'infrastructure ou à peu de chose prêt les surcoûts liés à la durée de procédure devant les tribunaux.

 

 

Pour relier Genève et la région, que dire de mieux VIVE le CEVA ?!

 

 

Boris Calamedesigner sgd et écologue, indépendant, constituant,

vice-président de la coordination transports et déplacements