13/10/2012

Une économie progressiste en faveur de la nouvelle Constitution pour Genève

Dernièrement, le GEIP, Groupement des Entreprenuers et Indépendants Progressistes a pris position en faveur du projet de nouvelle Constitution pour Genève.

OUI à la nouvelle Constitution

Une nouvelle Constitution pour Genève ?
Prise de position du GEIP – Groupement des Entrepreneurs et Indépendants Progressistes

Nous sommes appelés ce 14 octobre à adopter ou refuser le renouvellement de notre charte fondamentale. Issu des travaux des 80 membres de l’Assemblée constituante, le projet a été adopté par celle-ci le 31 mai 2012 par 57 OUI (74%), 15 NON (19.5%) et 5 abstentions (6.5%). Il a été remis au Conseil d’Etat le 26 juin 2012 pour présentation au corps électoral.

Le comité du GEIP s’est penché sur les articles qui touchent particulièrement ses membres et qui tendent globalement vers un développement durable de Genève (cf. art. 2 statuts GEIP), notamment de son économie, dont nous sommes acteurs à part entière.

Sans développer de façon exhaustive un argumentaire, il faut noter que, dans l’analyse du texte, nous avons constaté l’inscription de nombreuses notions qui nous sont chères. En cas d’adoption du projet ce sera alors au législateur de mettre en œuvre l’ensemble de ces dispositions.

Dans les Dispositions générales (Titre I) nous trouvons notamment la solidarité (art. 1), la cohésion sociale et la préservation des ressources naturelles (art. 8), le développement durable (art. 10), la consultation (art. 11), l’égalité (art. 15).

Le titre II traite et définit des Droits fondamentaux étendus (art. 14 à 43), notamment en matière d’environnement sain (art. 19), de liberté d’association (art. 31) ou encore de liberté économique (art. 35). Leur mise en œuvre est précisée dans l’article 41 « Ils doivent être respectés, protégés et réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique, ainsi que par les personnes assumant une tâche publique », ce qui les rends de fait justiciables.

Nous ne parlerons pas des Droits politiques (Titre III), si ce n’est pour regretter l’absence d’ambition de l’Assemblée en matière d’élargissement de ceux-ci aux étrangers. Nous restons convaincus que cela sera fait dans un proche avenir.

Pour les Autorités (Titre IV) à noter l’apparition d’une Cour constitutionnelle (art. 127) qui devra s’assurer du respect de la Charte fondamentale notamment dans le cadre de la législation élaborée ou révisée par le Parlement.

L’organisation territoriale et relations extérieures (Titre V), traitent du lien entre les collectivités publiques (communes, intercommunalité), ainsi qu’entre celles-ci et les individus, notamment en matière de Participation (art. 134) et de Concertation (art. 135), Le GEIP, en tant qu’entité, ne devrait pas être directement concerné par ce sujet, par contre ses membres pourraient être acteurs dans ce cadre à l’échelon communal.

Sous le dernier Titre – Tâches et finances publiques (Titre VI), nous trouvons bon nombre de dispositions qui nous touchent particulièrement et vont dans le bon sens.

  • Environnement (art. 157 à 162), notamment la protection des humains et leur environnement, ainsi que la préservation des ressources naturelles (art. 157)
  • Aménagement du territoire (art. 163 à 166), notamment un aménagement compact (densification), multipolaire et vert, avec une protection accrue de la zone agricole utile (surface cultivée), mais aussi des Espaces de proximité (art. 164) et des Quartiers durables (art. 165) garants de qualité de vie.
  • Energies (art. 167 à 170), notamment la réalisation d’économie d’énergie et le développement prioritaire des énergies renouvelables, avec une collaboration affirmée de l’Etat avec les entreprises (art. 167), ainsi que le maintient du verrou contre le nucléaire (art. 169).
  • Economie (art. 185 à 189), notamment avec la création d’un environnement favorable à une économie libre, responsable, diversifiée et solidaire ; mais aussi la création et le maintien d’entreprises […] orientées sur le long terme et selon les besoins de la région (art. 185).
  • Mobilité (art. 190 à 192), notamment la coordination des politiques publiques en la matière et l’apparition d’un encouragement à la Mobilité douce (art. 190), mais aussi le développement de l’offre au niveau de l’agglomération (art. 191).
  • Enseignement et recherche (art. 193 à 199) plus particulièrement la Formation obligatoire jusqu’à 18 ans (art. 194) ; ainsi que le soutient à la Formation continue et au perfectionnement professionnel (art. 198).

Rappelons-nous enfin que ce texte n’est pas figé, il évoluera au rythme de la volonté citoyenne, ce au travers d’initiatives parlementaires ou populaires.

Au vu de ce qui précède et selon ses statuts (art. 2), le comité du GEIP invite ses membres et sympathisants à adopter le projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Au nom du comité

Helena de Freitas, coprésidente
Boris Calame, coprésident

06/10/2012

A la Constituante : Comment appréhender le projet de nouvelle Constitution ?

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Nous avons reçu tout récemment et bien tardivement* le matériel en vue de la votation du 14 octobre 2012. Comme bon nombre, vous vous demandez comment appréhender le texte contenu dans cette brochure d’une soixante de page ?

Mes recommandations:

 

A)    Pour entrer (plus) facilement dans le dans le texte, voici quelques solutions pratiques :

1)     Pour entrer dans le texte, il faut comprendre sa structure, je vous invite alors à survoler en premier les pages 50 à 59 du projet de Constitution pour Genève. Cela vous donnera une perception de ce que l’on peut/doit trouver dans une Constitution.

2)     Vous trouverez ensuite, dans l’index des matières, de la page 60 à 64, des thématiques qui pourraient vous intéresser, notamment des sujets qui sont annoncés comme perdus par certains opposants. Que ce soit par exemple l’interdiction de la Chasse (art. 162), des Energies et plus particulièrement de l’interdiction du nucléaire (art. 167 à 170), ou encore des Chiens dangereux (art. 177). Mais aussi des sujets totalement nouveaux à l’exemple des articles liés à la Cohésion sociale (art. 205 à 211), notamment ceux en lien avec la Famille (art. 205), avec la Jeunesses (art. 207) ou encore les Aînés (art. 208).

 

B)    Pour comparer le texte du projet de Nouvelle Constitution pour Genève à celui de la Constitution de 1847, actuellement en vigueur, voici un outil indispensable :

1)     Sur le site des Associations de Genève, il existe un document qui retranscrit les deux, fidèlement et côte à côte. Voici y percevrez les simplifications du texte initial et les nombreuses nouveautés (www.AssociationsDeGeneve.ch).

2)     A noter que bon nombre de dispositions issues d’initiatives populaires sont intégrées depuis belle lurette dans la législation ad-hoc. On peut par exemple évoquer ici la loi sur l’énergie, sans doute la plus progressiste de Suisse, ou sur la protection contre la fumée passive et encore contre les chiens dangereux.

 

A la lecture du texte ou même seulement des articles incriminés, il faut se résoudre au fait qu’en aucun cas la Chasse ou le Nucléaire seront introduits ou autorisés à Genève, comme les dispositions de protection contre la Fumée passive et les Chiens dangereux resteront en vigueur.

Mais il faut aussi constater que de nombreuses nouveautés prennent place dans le projet de nouvelle Constitution pour Genève. Et c’est bien seulement dans ce cadre qu’elles pourront exister et se développer.

Je vous souhaite une bonne lecture et, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

membre de la plateforme « OUI à la Constitution 2012 »

 

 

* Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui se sont dit/e/s surpris/e/s de recevoir le matériel de vote si tardivement. Il faut savoir que la distribution est régie par l’article 53 de la LEDP (Loi sur l’Exercice des Droits Politiques) : « Les électeurs reçoivent de l'Etat pour les votations cantonales et des communes pour les votations communales, au plus tôt 15 jours avant le jour de la votation mais au plus tard 10 jours avant cette date [le matériel de vote] ».

Il aurait été pourtant tellement facile d’adapter la loi pour cet événement unique, voir historique, qu’est une révision constitutionnelle. Mais, il faut constater que le Conseil d’Etat n’a été disposé, à aucun moment, à soutenir les travaux de l’Assemblée constituante.

L’Assemblée constituante (quatrième Pouvoir en sus du Judiciaire avec la justice et les tribunaux ; du Législatif avec le Grand Conseil ; de l’Exécutif avec le Conseil d’Etat qui chapeaute l’administration cantonale), est contrainte au silence depuis le 26 juin, date de remise du projet au Conseil d’Etat qui aurait dû, en toute logique, faire correctement son travail de Pouvoir exécutif.

Au final, c’est bien la population qui en pâtit. On lui impose délibérément la « corvée » de lire le projet de nouvelle Constitution pour Genève en moins de 10 jours (eh oui, on a pas que ça à faire) et, de là, se forger une opinion avertie sur le texte. C’est parfaitement regrettable.

05/05/2011

Déclassement des Cherpines – Information factuelle versus propagande immobilière - Lettre ouverte à Philippe Roch

Cher Philippe Roch,

 

C'est avec stupeur que j'ai découvert ta position pro-déclassement du secteur de la Plaine de l'Aire, dit des Cherpines-Charrottons (annonce publicitaire, TDG 30.04.2011).

 

Défenseur de l'environnement, tu y affirmes que toutes les infrastructures ont été étudiées (...) pour réaliser un écoquartier. Soit, tu as été intoxiqué par quelques pros-déclassement, soit ton propos est intéressé ?!

 

En effet, dans le cadre d'un projet de déclassement et encore plus dans le cas présent et la loi qui est proposée au peuple ce 15 mai 2011, il n'est pas possible d'affirmer pareil propos, ce que tu sais pertinemment, toi qui a été éminent Directeur de l'OFEFP (Office Fédéral de l'Environnement, des Forêts et du Paysage).

 

Même dans le projet d'urbanisme qui semble lié, il peut y avoir des intentions générales, mais en aucun cas des détails comme tu l'affirmes. On le voit très simplement, il y a quelques jours encore, le projet d'une éventuelle liaison du tram vers Saint-Julien passait exclusivement sur la route de Base, maintenant il s'annonce comme une pénétrante au cœur du quartier projeté, en défavorisant de fait la déserte de la ZIPLO (Zone Industrielle de Plan-les-Ouates).

 

Dans le cas présent, le terme d'écoquartier est galvaudé, il ne repose sur aucun critère chiffré ou factuel. Certes, réaliser des bâtiments de type Minergie est bien, mais cela n'en fait pas pour autant un écoquartier. Gérer l'eau, non pas l'approvisionnement mais bien l'évacuation, est simplement une obligation légale.

 

Toutes les données contraignantes actuelles ne donnent aucun garantie de quoi que ce soit, si ce n'est qu'un quart de la surface (13 hectares sur les 58 déclassés) sera dévolue à une zone industrielle et d'activité supplémentaire ... alors que celles-ci sont largement sous-densifiés (ni complètes, ni optimisées) et que l'on ne manque pas de locaux commerciaux et d'activité à Genève, mais bien de logements !

 

Pour ce qui en est de la position du WWF, elle est sans ambiguïté ...

Position WWF - Cherpines-Charrottons.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En soutenant clairement le NON (en l'état) à ce déclassement, tu répondrais plus justement aux défis de l'aménagement de notre canton pour ce XXIe siècle.

 

Dans l'attente, bien à toi.

 

Boris Calame

Designer SGD et écologue, Constituant

 

D'autres informations sont aussi disponibles sur le site des référendaires : www.plainedelaire.ch

27/04/2011

Cherpines-Charrottons, le déclassement ne répond pas aux exigences du plan directeur cantonal et au Projet d’agglomération franco-valdo-genevois !

Dans le Plan directeur cantonal en vigueur, approuvé par la Confédération (fiche 2.04 du schéma directeur), il est dit qu' « Il s'agira, pour tout projet de déclassement (ndlr : soit en amont de la décision de déclassement), de fournir un exposé des motifs établissant notamment :

  • la clause du besoin;
  • les mesures de regroupements intercommunaux,
  • le cas échéant; que le projet ne peut pas prendre place dans la zone à bâtir;
  • les mesures prises pour maîtriser le prix du terrain;
  • les mesures prises pour garantir la qualité de l'aménagement (PAC pour les projets d'envergure);
  • la desserte du périmètre par les transports collectifs;
  • les mesures de compensation quantitatives et/ou qualitatives portant sur les impacts nature et agriculture;
  • les mesures pour limiter la consommation du sol (indice d'utilisation, etc.);
  • la planification des équipements publics de quartier (compétence communale);
  • les équipements publics de quartier, ainsi que la desserte en transports publics, sont à planifier simultanément aux projets d'urbanisation.»

Dans ce cadre et en comparaison de l'existant, il est avéré que l'aménagement de ce secteur, tel que prévu au jour d'aujourd'hui ne répond pas au plan directeur cantonal et au principe retenu par le projet d'agglomération, soit la réalisation d' « une agglomération compacte, multipolaire et verte ».

Aujourd'hui on parle en effet de réaliser sur 58 hectares seulement 3'000 logements, soit accueillir environ 6'000 habitants, et développer une zone d'activité pouvant accueillir environ 2'000 emplois. Le tout avec les infrastructures nécessaires au (bon) fonctionnement de l'ensemble (voiries, zones de commerces et d'activités, zones dédiées aux loisirs, à la culture, aux sports et à la détente, ...).

La votation du 15 mai ne se limite donc pas au déclassement à proprement, mais bien à la validation de principe d'un gaspillage effroyable de notre territoire en le sous densifiant, de plus dans un secteur de terres agricoles d'excellente qualité, perdues à tout jamais.

A titre de comparaison, sur une surface équivalente, il est intéressant de calculer le ratio pour quelques communes qui peuvent servir de modèles (source ocstat : surfaces habitables et infrastructures) :

En ville de Genève, sur une surface équivalente, on trouve en moyenne 4'138 logements, 7'573 habitants (55%) et 6'197 emplois (45%) ; en ville de Carouge (apparemment pris comme modèle d'urbanisme par l'Etat pour le projet d'urbanisme de ce secteur), c'est en moyenne 2'580 logements pour 5'184 habitants (48%) et 5'519 emplois (52%).

Si l'on calculait un ratio complémentaire, en favorisant le logement par rapport à l'emploi (ce qui est prévu aux Cherpines-Charrottons est de ¾ d'habitants pour ¼ d'emplois, alors que l'urgence est le logement et non l'emploi), on devrait alors, sans problème, parvenir à réaliser 50% (voir 100%) de logements en plus, avec une qualité de vie similaire à celle de Carouge, soit accueillir au final 9'000 à 12'000 habitants en lieu et place des 6'000 escomptés.

Il est donc en l'état inconcevable que l'on choisisse de déclasser cette zone agricole sans avoir une vision arrêtée de l'aménagement de ce secteur. Dans le cas présent, il ne s'agît pas seulement de déclasser des terres agricoles, mais bien d'un aménagement majeur qui, si il devait être accepté en l'état, serait un gaspillage incommensurable de territoire.

Alors, pour l'heure, il n'y a qu'une alternative c'est de s'opposer au déclassement, dans l'espoir que le projet soir remanié pour réponde aux exigences de durabilité et à l'exiguïté de notre territoire.

Il pourra alors être représenté au Parlement et, le cas échéant, à la population pour validation.

Il n'est plus concevable de dilapider cette ressource limitée et indispensable à la vie qu'est le sol. Le devoir de nos autorités est d'optimiser son utilisation et d'arrêter de le gaspiller en sous-densifiant les périmètres dévolus à la construction. Il faut bien évidemment aussi réserver et intégrer les espaces de proximité nécessaires à la cohésion sociale que sont les zones sportives, de loisirs et culturelles, ainsi que les aménagements et équipements publics !

 

Dans l'attente d'un projet véritable et durable, qui réponde aux besoins réels de Genève, de ses habitants et de l'environnement, le 15 mai : Votez NON au déclassement des « Cherpines-Charrottons ».

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, Constituant

01/04/2011

A la Constituante – Prise de position du CE sur l’avant-projet de Constitution

Quand même curieuse et très minimaliste la prise de position du Conseil d'Etat. Composée d'une lettre de 4 pages (15 points) et d'une annexe de 5 pages (52 points), pour pas moins de 208 articles et 452 alinéas proposés à la consultation.

Sous l'angle juridique l'analyse semble s'être faite de façon bien partielle, sous l'angle de l'expertise et les compétences des départements et autres services, le retour est bien maigre ...

Est-ce à dire qu'ils n'ont pas été consultés en interne ?

En regard des positions des groupes politiques, on ne pourrait que déplorer le peu de conviction et d'engagement du Conseil d'Etat. L'avenir de son implication reste à démontrer, voir constater ...

Dans le cadre de cette consultation, il est intéressant de prendre connaissance de la prise de position des Associations de Genève et de la Fédération associative genevoise (FAGE), qui représente pas moins de 500 organisations et associations à Genève.

Dans ce document de 32 pages (voir ici ou sous www.associationsdegeneve.ch), dont 24 pages d'analyse, on y trouve des commentaires sur la « qualité » des articles et de nombreuses propositions d'amélioration, exprimées selon l'expertise et la réalité quotidienne des organismes membres.

C'est ainsi pas moins de 165 remarques et/ou propositions qui sont formulées, issues des 18 domaines de compétences présents au sein de la FAGE et ainsi répertoriés :

  • Agriculture
  • Coopération au développement et solidarité internationale
  • Culture
  • Droits fondamentaux
  • Questions économiques et financières
  • Education
  • Environnement
  • Economie sociale et solidaire
  • Etrangers, migration et interculturalité
  • Femmes
  • Formation des adultes
  • Jeunesse
  • Logement et aménagement du territoire
  • Paix
  • Proximité et loisirs
  • Santé
  • Social
  • Vie associative

 

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève