04/06/2010

Le coulage de la Constituante est programmé ...

La droite économique et dure, représentée à la Constituante par G[e]'avance, a reprit la main sur l'ensemble de la droite politique et « molle », ainsi plus besoin de relais « parlementaire », elle est directement au front et impose sa vision.


Cette droite unie est en train de construire, ou plus justement détruire, un projet de charte fondamentale qui ne peut que diviser alors même qu'elle devrait rassembler.

 

Depuis le début des travaux en plénière, des thèses fondamentales (Droits à/au/x logement, soins, allocations, l'égalité, la non-discrimination, l'information, la transparence, ...) sont balayées par une majorité de quelques voix. Seuls des principes généraux sont conservés (contenant ou forme), toutes explicitations (contenu ou fond), aussi contraignantes ou indispensables soient-elles, sont refusées.

 

La droite prétend ne pas vouloir « offrir » des droits vides, pourtant (souvent) garantis par la Constitution fédérales et/ou nos engagements internationaux. A force d'élaguer toute notion et affirmation « novatrice » ou « progressiste », on construit un texte vide.

 

Il y a tromperie de la droite que de vouloir opposer les « droits fondamentaux » aux « devoirs individuels ». Il n'y a en effet aucune raison juridique ou humaine valable que de vouloir les opposer, si ce n'est que de vider la Constitution de ses fondements sous prétexte de vouloir un texte « concis » et « claire ». A ce rythme, nous aurons un texte minimaliste, vide, insignifiant et sans portée. La Constitution actuelle risque bien d'être plus progressiste ...

 

A quand la « Motion d'ordre » qui demandera d'arrêter les débats et de voter sur l'avant-projet de Constitution élaboré par les Radicaux. Certainement qu'elle sera plébiscitée par une forte majorité de l'Assemblée ... sans doute 41 contre 39 ...

 

La stratégie de coulage de la Constituante est très largement programmé, la droite unie devra en porter la responsabilité et devra trouver moyen de se justifier devant la population !!!

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

02/06/2010

Retour du respect et de la raison à la Constituante ?!

Es-ce que les Constituantes et Constituants sauront retrouver un esprit collaboratif et de travail lors de leurs prochains débats?

Différents signaux et contacts informels, d'élu/e/s de gauche et de droite, tendent à faire penser que le verrouillage de l'ensemble des votes, par la majorité des groupes politiques de droite et les milieux patronaux, ne leur convient pas. On sent en effet une volonté, pour certain/e/s élu/e/s, de reprendre leur droit au libre choix de vote.

La Fédération Associative Genevoise FAGE à lancée, le 1er juin 2010, un Appel à la Constituante FAGE_Appel-a-la-Constituante_28mai2010a.pdf qui demande un retour à la raison, au respect, au dialogue et exprime le minimum à maintenir de la Constitution actuelle pour assurer une suite "sereine" aux débats et travaux.

La FAGE représentée à la Constituante par ses trois élus des Associations de Genève demande que les résultats des travaux en commission soient respectés. Il n'est pas souhaitable, rassembleur ou encore moins constructif de désavouer, en quelques minutes de débats, les commissaires de tous les groupes qui ont participé de façon (souvent) intense et avec ouverture aux travaux des commissions.

Ces prochains séances seront décisives, nous souhaitons y croire.

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

01/06/2010

Prochain "clash" annoncé à la Constituante ?

Sauf retrait, le prochain "clash" est dors et déjà annoncé à la Constituante. En effet, un nouvel amendement transversal, qui devrait être débattu ce jeudi 3 juin 2010,  a été déposé par le Constituant Dimier. Sa teneur est la suivante :


1) La liberté d’expression et d’opinion ainsi que de réunion et d’associations sont garanties.

2) La loi peut soumettre l’expression de ces libertées fondamentales à autorisation.

 

Il y a là une cruelle contradiction entre le le principe même de ce qu’est un « Droit fondamental », de ce que dit très clairement la Constitution fédérale en matière d’inviolabilité de ceux-ci et une volonté de les soumettre à « autorisation » dans la cadre d’une loi cantonale …

A l’initiative de Constituantes et Constituants qui veulent (encore) croire que Genève est capable d’écrire sa nouvelle Constitution, qu’elle soit progressiste et de qualité, qu’elle soit dans tous les domaines au minimum l’équivalent du cadre constitutionnel confédéral, pour sortir de la crise provoquée par l’adoption du premier amendement « Dimier », la Coprésidence de l’Assemblée constituante et le Bureau ont proposés une sorte d’« accord général » et tacite qui demande aux Constituantes et Constituants, ainsi qu’aux onze groupes représentés à l’Assemblée constituante, de ne plus déposer d’amendements transversaux, qui censurent le débat, et de permettre ainsi le vote sur toutes les thèses proposées par les commissions.

Il semble toutefois que la majorité des groupes ont enfin compris l’intérêt de tout faire pour sortir de cette crise. Reste à voir le comportement de certains, dans le respect de notre engagement solennel, et de la suite qu’ils donneront à cette demande ?!

Apparemment la Constituante, qui siège en séance plénière ce jeudi 3 juin 2010, aura droit à sa première manifestation de femmes et d’hommes en colère … reste à voir quelle en sera sa prise en considération dans les débats et dans l’avancée de ceux-ci.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

26/05/2010

Stratégie de sabordage à la Constituante !

A force de vouloir jouer avec le feu, les groupes de droite de l’Assemblée constituante ont lancés le sabordage pur et simple du projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Déjà, le 20 mai 2010, des thématiques tels que "La promotion de la culture", "la protection du patrimoine et la sauvegarde des intérêts des générations futures" ou encore "l'aménagement du territoire et la promotion du logement" ont étés bannis du projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Comment est-il possible que ce jour des thématiques aussi importantes que « la non discrimination1 » ou « l’égalité entre femmes et hommes2 » puissent être refusées par une majorité de Constituant/e/s, soit respectivement 36 Non / 34 Oui / 0 Abstention et 35 Non / 32 Oui / 1 Abstention.

Après des débats particulièrement destructifs, il faut bien constater que certaines femmes, élues pour écrire notre nouvelle charte fondamentale, ne sont pas pour une égalité entre les femmes et les hommes. On savait la sous-représentation des femmes dans cette assemblée, mais d’en arriver à pareille résultat … qui l’aurait cru ?

Après un amendement du MCG proposant une nouvelle rubrique largement édulcorée « Buts sociaux » et non contraignante, en lieu et place de 14 thèses des « Droits fondamentaux » proposées par la Cot1, les groupes et élu/e/s de droite ont imposés un non débat et, notamment, la disparition dans le projet de nouvelle Constitution des thèses liées au « droit au logement »,  « droit aux allocations de naissance ou d’adoption et aux allocations familliales », « droits d’accès aux études et à une formation certifiante », « droit à un salaire équitable », …

Fort de ce constat, le groupe des « Associations de Genève » ne pouvait que se rallier à la position des groupes de gauche en quitant la séance plénière de l’Assemblée constituante sur le coup de 20h40, ce mardi 25 mai 2010.

Si la stratégie destructrice des groupes de droite devaient perdurer, il serait bien légitime de se poser la question de l’intérêt de poursuivre des débats qui n’ont plus aucun sens, du moment que la population ne pourra que refuser le texte proposé. Es-ce bien là la stratégie de la droite ?

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

1 Thèse "102.21.b" soumise au vote et refusée : Nul ne doit subir de discrimination ni tirer avantage du fait notamment de son origine, de son ethnie, de son sexe, de son âge, de sa langue, de son état de santé, de sa situation sociale, de son mode de vie, de son orientation sexuelle, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience.

 

2 Thèse "102.21.c" soumise au vote avec son amendement et refusée : La femme et l’homme sont égaux en droit. Il ont droit notamment à la même formation, à un salaire égal pour un travail de valeur égal, à l’égalité des chances dans la vie professionnelle et la vie familliale. L’Etat fait en sorte que les fonctions publiques soient assumées tant par des femmes que par des hommes.

 

NB : Les débats peuvent être suivis dès 09h00 le lendemain des plénières sur Léman Bleu ou sur le site de la Constituante à l’adresse : http://www.ge.ch/constituante/video/nosvideos.asp

01/04/2010

Mobilisation de 36'947 citoyennes et citoyens qui s'expriment auprès de l'Assemblée constituante

Durant la première étape de ses travaux, l’Assemblée constituante genevoise a reçue, du 11 novembre 2008 au 31 mars 2010, pas moins de 27 Propositions collectives munies de 530 à 7'388 signature.

Au total c’est pas moins de 36'947 signatures qui ont été apposées, par des citoyennes et citoyens, sur des propositions thématiques et/ou formulées à l’attention des Constituantes et Constituants. Il faut aussi relever les 27 pétitions (munies de moins de 500 signatures) et 21 demandes d’audition.

Les thématiques sont variées et consultables sur le site internet de l’assemblée. Elles vont de la solidarité internationale à la réalisation de quartiers durables, du réchauffement climatique à la promotion active de la paix, du développement de la biodiversité au soutien et la promotion du sport et de la culture, des loisirs à la consommation, de l’interdiction de la chasse à la protection de la sphère familiale …

Au travers de ces Propositions collectives, à noter l’importante mobilisation du monde associatif et, à contrario, un regret pour l’absence remarquée d’expression de la part du monde économique, si ce n’est plusieurs pétitions qui souhaitent, notamment, consacrer et considérer le « droit au stationnement » comme un droit fondamental, à l’exemple du « droit au logement ».

Il restera à voir ce que l’Assemblée constituante fera, au travers de ses travaux, de cette mobilisation considérable.

Rendez-vous est donné à partir du 15 mai, avec la publication des rapports des commissions, qui doivent être bouclés pour la fin avril et seront débattus en séances plénières et publiques, jusqu’à l’hiver 2010.

Les rapports seront publiés notamment sur le site internet de l’Assemblée constituante www.ge.ch/constituante/

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève