09/12/2011

A la Constituante - Déclaration des Associations de Genève

Déclaration des Associations de Genève à l'issue de la 1ère lecture de l'avant-projet de Constitution pour Genève , devant l'Assemblée Constituante, le 8 décembre 2011

 

Madame la Présidente,

Chères et Chers Collègues,

 

1- Regret des errements de notre processus constitutionnel

 

Alors que nous arrivons au terme de notre première lecture de l'avant-projet de constitution, nous tenons d'abord à rappeler nos vifs regrets que notre processus constitutionnel n'ait pas été l'occasion d'un vrai débat, avec tous les  secteurs de la population.

Cela contraste avec d'autre processus constitutionnels, comme celui d'Islande, où l'élaboration du texte a reposé sur une constante consultation de la population, au moyen d'Internet, tout au long du processus.

Si à Genève, nous avons reçu bon nombre de pétitions, de propositions collectives et de réponses à la consultation, très peu de ces apports extérieurs ont été sérieusement considérés et traduits en dispositions constitutionnelles.

Ainsi, ce qui aurait pu apporter un véritable souffle à notre vie publique se réduit maintenant à une adaptation et une mise en ordre de la constitution actuelle. La période de blocage, déclenchée le 25 mai 2010 et qui a duré plus d'une année, a été un scandaleux gaspillage de temps et d'argent. Elle a donné une image déplorable et entamé très sérieusement la crédibilité de notre constituante, ce qui représente aujourd'hui un véritable handicap, et le restera même si, finalement, un projet consensuel - ou au moins largement majoritaire - parvenait à voir le jour.

 

2- Soutien tout de même si un texte de compromis sans reculs est atteint

 

Alors que toutes nos sociétés entrent dans des périodes de tensions et de grands risques pour la cohésion sociale, les Associations de Genève sont déterminées à ne pas laisser échouer notre processus constitutionnel. Un échec aggraverait la défiance envers les milieux politiques et les institutions ; il accentuerait les rivalités partisanes, déjà problématiques à Genève. Il aurait immanquablement des effets, à terme, sur notre démocratie et sur la confiance dont elle a besoin.

C'est la raison pour laquelle nous avons participé aux efforts visant à trouver des compromis sur certains points. Par rapport à la situation qui prévalait au terme du travail en commission, les améliorations obtenues durant cette première lecture sont à souligner.

Toutefois, il ne doit pas y avoir d'ambiguïté : il est exclu pour les associations d'accepter tout recul par rapport aux droits en vigueur, garantis par la constitution et ancrés dans la législation. Comme nous l'avons dit en ouverture de cette première lecture, si notre assemblée en est réduite à élaborer une mise-à-jour, il faut alors y retrouver la substance des droits actuels. Nous ne pourrons soutenir qu'un Statu Quo Ante amélioré, et en aucun cas moins.

 

3- Les reculs et les insuffisances doivent être éliminés

 

Bien que le texte issu de cette première lecture comporte des éléments intéressants, il est encore affligé de plusieurs reculs. Ceux-ci doivent être éliminés, pour que le projet de nouvelle constitution puisse être soutenu. Nous désirons en indiquer quelques uns :

  • la règle d'une couverture de 100% pour tout investissement public est une pure provocation. Cette mesure gèlerait tout investissement public, ainsi que nombre de projets de construction. Seul le privé, qui ne s'impose jamais pareille obligation, pourrait encore investir. Cette disposition est la négation même de la notion d'investissement public. Elle doit simplement disparaître.
  • le territoire de Genève souffre de grandes inégalités. Certaines zones riches bénéficient d'une faible densité de résidents dans un environnement préservé, alors que les populations plus modestes sont rassemblées là où se concentrent les nuisances liées à notre mode de vie. En favorisant avant tout les communes riches, la proposition de modifier la fiscalité communale va aggraver ces inégalités. Elle ne répond à aucun besoin des communes. Cette mesure est irresponsable et sera un motif large de refus au projet de constitution.
  • la cantonalisation pure et simple des institutions et infrastructures à vocation unique, cantonale ou régionale est aussi difficilement compréhensible. Elle privera nombre de communes des fruits des efforts qu'elles ont consentis ces dernières décennies, tout en alourdissant la charge d'un canton, qui se plaint déjà de ne pas disposer que de moyens suffisants. Ainsi, elle met en danger certaines activités culturelles et sportives. Le transfert au niveau cantonal ou régional de certaines infrastructures doit se faire avec les instances qui les ont développées et non par une cantonalisation forcée.
  • ln matière de logement, un pas décisif a été accompli, en trouvant un terrain d'entente proche de ce que nous avons dans la constitution actuelle. Toutefois, ce résultat est mis en danger par la volonté dite de « simplification » des procédures qui, comme l'a écrit le magistrat en charge du logement, vise à supprimer les procédures d'autorisation existantes. Il en résulterait que la responsabilité serait déléguée au constructeur. Autant dire que c'est la porte ouverte au démantèlement des droits maintenus sur le papier. On peut favoriser la rapidité des procédures, mais pas au prix du respect des obligations. [Notons au passage que certains retards ne découlent pas des dispositions constitutionnelles, mais relèvent du magistrat ou du Conseil d'Etat].
  • la situation est très semblable pour ce qui est de l'énergie. Les propositions du projet reprennent en grande partie l'article 160E actuel. Cependant, assurer de répondre à « tout besoin de consommation énergétique doit être garanti » mine tout l'édifice, au moment justement où nous devons amorcer collectivement une réduction de la consommation en commençant par une amélioration massive de notre efficacité énergétique, stratégie du reste développée au niveau national et cantonal, notamment au travers du mandat donné aux SIG. Cette contradiction ne peut être acceptée dans le texte final.
  • une autre contradiction importante est à relever. Le projet reconnaît que l'Etat a des missions à accomplir. Cependant, l'art 144. al.1 prive l'Etat de toute stratégie d'ensemble, pour évaluer d'une part les besoins auxquels il doit répondre et d'autre part les ressources qu'il doit réunir pour mener à bien ses missions. L'effet pratique de cet article sera que les missions de l'Etat ne seront définies que suite aux autorisations de dépenses qui seront accordées. Cela revient à vider le rôle de l'Etat de son sens, notamment au service du « bien commun », et le réduire à un statut d'agence d'exécution. Dans les faits, les missions de l'Etat, définies sur le papier, ne seront pas forcément accomplies. Ici aussi, nous nous trouvons face à une disposition minant tout l'édifice.
  • notons encore, parmi les reculs à éliminer, l'élargissement des motifs d'invalidation des initiatives populaires avec cette nouvelle notion vague de non « exécutabilité », ainsi que la suppression de la base constitutionnelle pour les activités parascolaires, pourtant votée par le peuple l'année dernière à 80% !

 

A côté des reculs, dont nous venons de citer certains, le projet souffre également d'insuffisances qui vont motiver son refus. Parmi ceux-ci, rappelons :

  • le refus d'étendre les droits politiques des étrangers. Alors que Genève, au vu de la richesse de la diversité de sa population doit envisager de les accorder au niveau cantonal, le projet n'étend même pas l'éligibilité au niveau communal ! Ce n'est pas un manque de courage politique, c'est un total aveuglement. Le projet doit retrouver une réelle ambition à ce sujet.
  • en ce qui concerne le climat, ce qui est proposé est bien trop minimaliste pour être considéré comme un progrès ou une innovation. Alors que tous les voyants climatiques tournent au rouge vif et que la planète prend le chemin d'un réchauffement au-delà de l'imaginable, Genève peut-elle négliger d'assumer sa part de responsabilité, alors qu'elle accueille les rassemblements de villes et de régions et les organismes internationaux actifs en la matière ? Il ne sera pas possible de rassembler une majorité autour d'un projet de constitution qui serait de facto dépassé, notamment sur cette question, avant même d'être adopté.
  • enfin, notre constitution doit refléter et soutenir les efforts réalisés par nos collectivités aussi bien en matière d'action sociale que de coopération au développement. Elle ne peut afficher un silence indifférent dans ces domaines.

 

 

Madame la Présidente, Chères et Chers collègues,

Pour la 2ème lecture, nous allons devoir adopter une méthode de travail réaliste, efficace et transparente. Il nous faut identifier les dispositions qui conduiront au refus du projet, organiser à leur sujet des discussions ouvertes facilitant les décisions en plénière et s'assurer d'une transparence totale de la procédure. C'est à ces conditions que nous pouvons espérer réussir.

 

Nous vous remercions de votre attention.

20/11/2011

Concours du développement durable | Pour Genève et sa région

 

Le premier qui sauve la planète.jpg

 

 

 

Vous avez un projet ou une réalisation en matière de développement durable, vous souhaitez lui donner une certaine visibilité, obtenir un éventuel soutient et encore une reconnaissance du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, alors participez à la 11 ème édition du Prix, de la bourse et de la distinction cantonale du développement durable.

Le prix à pour vocation d'honorer une réalisation exemplaire, la bourse permet d'obtenir un soutient financier plus conséquent pour la mise en œuvre d'un projet. Pour tous deux, les individus, groupements, associations et entreprises peuvent concourir.

Grande nouveauté cette année, la distinction du développement durable qui, sans dotation financière, est spécifiquement ouverte aux organismes publics et parabublics, soit les écoles, administrations, communes et tout autres établissements plus ou moins liés aux collectivités publics.

Vous trouverez toutes les informations requises ici, dans le flyer ou encore sur le site www.ge.ch/agenda21 .

Quelques lauréats sont présentées dans un clip réalisé cette année que vous pouvez visionner ici.

Pour que le développement durable puisse être mieux illustré et ainsi nous devenir plus familier, vous pouvez, en participant au concours, démontrer qu'il est tout à fait possible de viser un juste équilibre entre efficacité économique, solidarité sociale, et responsabilité écologique.

Le dernier délai d'inscription et de remise du dossier est fixé au 31 janvier 2012.

N'ésitez pas à faire circuler l'information, nous nous réjouisons de découvrir vos dossiers.

 

Boris Calame designer sgd et écologue

Président du jury du concours du prix, de la bourse et de la distinction du développement durable

23/08/2011

SIG le retour du nucléaire ?! … ou plutôt « La défense du nucléaire par Pierre Kunz »

Dans son Blog du 23 août, le Constituant Pierre Kunz, grand donneur d'explication, nous décrit pourquoi il n'est pas possible de se passer d'énergie nucléaire à Genève.

Il semblerait pourtant raisonnable d'arrêter de dire ou écrire n'importe quoi, dans le seul but de se convaincre que l'on a raison ...

Ce cher Pierre est un des premiers, si ce n'est le premier, lobbyistes de la Constituante en faveur du nucléaire à Genève. Sa théorie du complot SIG/Etat est en contradiction avec les lois du/des marché/s, qu'il prône en tant que Libéral-Radical.

L'électricité ne se balade pas toute seule, dans un réseau interconnecté, et qui veut se sert ...

Pour pouvoir obtenir du courant, il ne suffit pas d'ouvrir une vanne, il faut bien qu'il y ait un vendeur/producteur qui mette sur le marché une quantité/qualité à un moment et à un prix donné. L'acheteur, dans le cas présent SIG, conclu un contrat d'approvisionnement (comme pour tout produit) qui décrit la nature précise du marché.

La particularité du marché de l'électricité est simplement qu'il y a un réseau interconnecté, que l'on pourrait comparer au réseaux de chemins de fer, sur lequel circule des électrons, que l'on pourrait comparer à des trains. De là, il y a un vendeur comme EDF (Electricité de France) et un acheteur qui est SIG, les deux acteurs utilisent les réseaux (lignes électriques, gérées en Suisse par Swissgrid*) pour faire transiter la nature du marché qu'ils ont conclu. Pour s'assurer de la qualité et de la bien façon de l'échange, des organismes indépendants ont pour mission de contrôler et, le cas échéant, certifier que le produit mis sur le réseau corresponde bien à la nature du marché.

Acheter du courant à un prix « x » alors que sa nature devrait lui conférer un prix « y » ou « z » (à la hausse ou à la baisse) irait à l'encontre des lois qui régissent le marché. Ce dernier tient compte de la période horaire et saisonnière, de la quantité et de la « qualité » de la production. En effet, l'électricité n'a pas les mêmes coûts de production et prix de vente selon la technique de production, la distance de transport, l'offre à disposition et la demande du moment.

La théorie du complot de Pierre Kunz, qu'il nous relate régulièrement, a pour but unique de mettre en avant l'énergie nucléaire comme seul facteur de succès ... rappelons nous, c'est pas si vieux, Tchernobyl en 1986 et de Fukushima en 2011 (...).

Qu'on se le dise, « Ce n'est pas en niant la réalité que l'on arrive à la vérité ... ».

 

 

Boris Calame Constituant et écologue

 

 

* Swissgrid exploite le réseau de transport en Suisse, qui est un réseau à très haute tension servant au transport de l'énergie sur de grandes distances. Le réseau de transport suisse a deux missions principales:

  • Transporter l'électricité produite par des centrales jusqu'aux consommateurs finaux, c'est-à-dire jusqu'à la prise de courant, via des distributeurs régionaux et locaux.
  • L'électricité est négociée, exportée et importée en Europe. Située au cœur de l'Europe, la Suisse joue un rôle essentiel en tant que pays de transit. Les exportations de l'Allemagne vers l'Italie traversent son territoire, tout comme celles de l'axe est-ouest.

Swissgrid doit assurer l'équilibre permanent entre production et consommation de courant. C'est la seule façon de garantir la stabilité du réseau, c'est-à-dire son exploitation à la fréquence standard de 50 Hertz. En cas de déséquilibre, la fréquence passe au-dessous ou au-dessus de 50 Hz, et c'est à Swissgrid de compenser ces fluctuations.

22/08/2011

Ils sont fous ces villageois (hommage aux bénévoles) …

 

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Carouge, Place de Sardaigne, 22.08.2011

 

L'esprit d'un village peut sans doute être mesuré à l'implication de ses habitants, me vient à l'esprit ici deux « villages » que je côtoie régulièrement, soit le plus petit du canton, Russin, et le « plus grand » du canton, Carouge ... ce dernier n'est pas tout à fait un village, mais l'esprit du village y reste omniprésent ...

Mais qu'es-ce que cet esprit ?! Simplement que dans ceux-ci la vie associative et l'amitié y sont particulièrement développée et, que de quelques individus et/ou groupements bénévoles, de grands projets populaires s'organisent.

A Russin, commune viticole de moins de 400 habitants, pour sa 49ème Fête des Vendanges, c'est à nouveau près de 40'000 personnes qui sont attendues les 17 et 18 septembre, pour un événement  familial et populaire (www.fetedesvendangesrussin.ch).

A Carouge, ancienne ville Sarde qui commémore cette année son 225ème anniversaire, c'est principalement l'aménagement (en cours et qui vaut le détour) de la place de Sardaigne qui m'interpelle ... En effet, du 2 au 11 septembre, ce sera « Carouge en fête » qui se développera sur les places de Carouge (www.carouge-en-fete.ch). Dans un décor somptueux qui est une expression de la « démesure » que seules des bénévoles pouvaient imaginer et amener à la réalisation, il ne fait aucun doute que l'esprit du village sera présent sur cette « Place San Carlo ».

De cet esprit villageois découle le fait que de nombreux individus s'impliquent ponctuellement ou régulièrement au service d'un territoire, d'une cause ou encore d'un événement, sans eux, la vie serait sans doute bien plus morose ... alors pour que vive l'esprit de la fête et du village, que tous les bénévoles d'ici et d'ailleurs puissent être reconnus et chaleureusement remerciés.

 

Boris Calame

 

NB: A voir sans doute aussi, du 26 août au 15 octobre, l'aménagement pour les 22 ans de l'Usine (www.uzn.usine.ch) et les activités culturelles liées ...

17/06/2011

CEVA … le retour ?!

La décision du Tribunal fédéral administratif (15.06.2011), de rejeter les 22 recours restants contre la réalisation du CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse), fera sans aucun doute date dans l'histoire de Genève.

D'ici 2018, nous devrions pouvoir rejoindre en train, depuis les gares existantes de la région et à venir du CEVA, de nombreux quartiers, mais aussi des communes et des villes, tant en Suisse qu'en France.

Cette infrastructure créera le lien tant attendu entre les réseaux ferrés Nord (Suisse - CFF) et Sud (France - SNCF/RFF) du Léman ou Rhône.

Et même depuis Champel, quartier historique à forte opposition, on pourra rejoindre en train, sur la même rive,  des lieux comme Chêne-Bourg, Annemasse, Evian, Annecy et, sur l'autre rive, Satigny, Cointrin, Nyon, Lausanne, Sion ou encore Zürich.

La liste n'étant pas exhaustive, il s'agira là pour Genève et bon nombre de ses habitants de découvrir une « nouvelle » forme de mobilité, rapide, sûre et durable.

Une question qui se pose toutefois est de savoir pourquoi pareille procédure est/semble pareillement longue, alors même que voilà maintenant 3 ans que la décision de l'Office fédéral des transports (05.05.2008) était contestée par voie de recours (du 3 au 23.06.2008, 64 recours ont étés déposés).

Pour y répondre et si vous en avez le courage, je vous invite à parcourir ou lire l'arrêt du TAF du 15.06.2011 (A-3713/2008 à télécharger ici) ou, pour le moins, le communiqué de presse y relatif du 16.06.2011 (à télécharger ici). Tous ces documents se trouvent également sur le site du TAF à l'adresse : http://www.bvger.ch/index.html?lang=fr

Pour ce qui en est de la procédure, même si celle-ci semble longue, il est normal que les citoyens et/ou collectivités puisent défendre leurs intérêts devant une/des instance/s juridiques supérieures. Ceci permet et/ou a permis à certains opposant/e/s de trouver des arrangements qui améliorent le projet ou, pour le moins, respectes (mieux) leurs intérêts.

Un sujet particulièrement querellé (et peut-être justifié) était les risques de propagation de sons et/ou vibrations, qu'ils soient solidiens ou aériens, liés à l'activité à venir dans cette infrastructure.

Pourtant, pour pouvoir vérifier la dynamique et le chemin de propagation, le Maitre de l'ouvrage a clairement annoncé et écrit qu'il se devait de réaliser en premier le gros-œuvre (tunnel), afin de déterminer la façon de poser les voies et, le cas échéant, mettre en place les systèmes ad-hoc limitant les nuisances.

Aurait-il été raisonnable d'envisager construire quelque chose qui, à priori, aurait pu ne pas répondre aux exigences légitimes des riverains et aux contraintes légales ? Non ! Il faut le reconnaître, le Maître de l'ouvrage a agît là avec bon sens.

Reste aux opposants d'agir de façon similaire et peut-être, ainsi, que nous aurons l'occasion de voyager ensemble, en 2018, sur ce nouveau tronçon !

Enfin, en ce qui concerne l'éventuelle participation de Genève à l'infrastructure entre la frontière franco-suisse et la gare d'Annemasse ... même si cela devait être le cas, par exemple à la hauteur de 100 millions, cela ne ferait qu'un million par an sur le durée de vie de l'infrastructure ou à peu de chose prêt les surcoûts liés à la durée de procédure devant les tribunaux.

 

 

Pour relier Genève et la région, que dire de mieux VIVE le CEVA ?!

 

 

Boris Calamedesigner sgd et écologue, indépendant, constituant,

vice-président de la coordination transports et déplacements