11/11/2012

Le protectionnisme au service de notre économie ?

En préliminaire, il est important de rappeler que la concurrence [loyale] est saine. Elle oblige les acteurs du marchés à se remettre en question quotidiennement et à faire évoluer leurs produits et autres services au profit de leurs clients, mais aussi à optimiser leur façon de faire pour assurer la pérennité de l’entreprise.

Pourquoi envisager alors de limiter, d’une certaine façon, un accroissement de la concurrence, qui se développe notamment au travers de la mondialisation, des accords de libre échange ou encore par certaines formes de sous-traitance ?

On entend parler régulièrement de concurrence déloyale, que ce soit au travers des médias ou directement de patrons qui se doivent de respecter les contraintes légales que nous nous sommes donnés au niveau d’un Etat.

Ces patrons et leurs entreprises, qui fournissent des prestations (produits et services), mais aussi créent des emplois et de la richesse, se trouvent bien trop souvent concurrencés par des entreprises peu scrupuleuses et/ou qui ne sont pas confrontées aux mêmes obligations.

Le cadre contraignant de l’entrepreneur vis-à-vis des ses employé-e-s (conventions de travail, salaires horaire, charges sociales, horaires de travail, compensations, …) et les charges liés à l’activité de l’entreprise (loyer, assurances, impôts, fournitures, …), sont très rarement les même sur un territoire donné que pour celui d’à coté ou de bien plus loin encore. Ces différences engendrent alors une véritable distorsion de concurrence qui peut être totalement discriminatoire pour l’entreprise locale.

En effet, un élément prépondérant de la concurrence est le cadre normatif, soit la législation développée au fil du temps, qui cherche [plus ou moins] à préserver les conditions sociales, économiques et environnementale locales. Dans une situation idéale, on pourrait tendre vers le développement durable.

Un entrepreneur responsable qui souhaite pérenniser son entreprise et donc aussi l’outil qui lui procure un revenu, cherchera à optimiser les conditions sociales et salariales de ses collaboratrices et collaborateurs, à réduire son impact environnemental tout en limitant ses coûts pour assurer la viabilité économique de sa structure.

C’est alors qu’une forme de protectionnisme doit s’imposer pour protéger notre économie locale, notamment le tissu des PME et PMI et les emplois liés, d’une concurrence [internationale] débridée et sans règle commune.

Pourquoi imposer des règles contraignantes à nos seules entreprises, alors même que d’autres qui sont implantées ailleurs n’ont pas ces contraintes, mais peuvent commercer chez nous et concurrencer très fortement nos entreprises locales ? Cette forme de concurrence déloyale met directement en péril l’ensemble de notre économie et donc, très largement, les emplois liés.

A savoir alors si nous voulons obtenir des produits et services à moindre coûts, ce au détriment de nos emplois [qui se trouvent délocalisés], ou alors à un juste prix … qui puisse être (ré-)équilibré par un système de régulation permettant à tout un chacun de s’y retrouver.

Quand nous ne ferons plus ou que nous ne saurons plus faire, car les outils de production et les compétences seront partis ailleurs ou auront disparus, il sera trop tard pour se lamenter.

Il est bien temps de lancer le débat sur un protectionnisme au service de notre pays, de ses entreprises et employées, le GEIP – Groupement des Entrepreneurs et Indépendants Progressistes – (www.geip.ch) soutient l’initiative fédérale de La Vrille « Pour une économie utile à tous » qui cherche à répondre aux défis actuels et à venir en la matière (www.economie-utile-a-tous.ch / www.lavrille.ch), car il est temps de (re-)définir ensemble l’avenir de notre système économique, de notre production et d’assurer les emplois de demain.

Pour mieux comprendre les enjeux et autres mécanismes liés, un livret « Le protectionnisme, une politique d’ouverture et de concurrence loyale » a été publié par les Editions Jouvence (www.editions-jouvence.ch).

Signez l'initiative (elle est ici) pour que le débat puise se réaliser. Si elle aboutit, ce sera au Parlement fééral de se saisir de cette problématique et, le cas échéant, proposer un texte (contreprojet) qui puisse aussi y répondre, tout en s'inspirant de l'esprit de l'initiative. Au final, c'est bien le peuple qui sera appelé aux urnes pour se déterminer sur l'avenir qu'il entend donner à notre économie ...

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Coprésident du GEIP

13/10/2012

Une économie progressiste en faveur de la nouvelle Constitution pour Genève

Dernièrement, le GEIP, Groupement des Entreprenuers et Indépendants Progressistes a pris position en faveur du projet de nouvelle Constitution pour Genève.

OUI à la nouvelle Constitution

Une nouvelle Constitution pour Genève ?
Prise de position du GEIP – Groupement des Entrepreneurs et Indépendants Progressistes

Nous sommes appelés ce 14 octobre à adopter ou refuser le renouvellement de notre charte fondamentale. Issu des travaux des 80 membres de l’Assemblée constituante, le projet a été adopté par celle-ci le 31 mai 2012 par 57 OUI (74%), 15 NON (19.5%) et 5 abstentions (6.5%). Il a été remis au Conseil d’Etat le 26 juin 2012 pour présentation au corps électoral.

Le comité du GEIP s’est penché sur les articles qui touchent particulièrement ses membres et qui tendent globalement vers un développement durable de Genève (cf. art. 2 statuts GEIP), notamment de son économie, dont nous sommes acteurs à part entière.

Sans développer de façon exhaustive un argumentaire, il faut noter que, dans l’analyse du texte, nous avons constaté l’inscription de nombreuses notions qui nous sont chères. En cas d’adoption du projet ce sera alors au législateur de mettre en œuvre l’ensemble de ces dispositions.

Dans les Dispositions générales (Titre I) nous trouvons notamment la solidarité (art. 1), la cohésion sociale et la préservation des ressources naturelles (art. 8), le développement durable (art. 10), la consultation (art. 11), l’égalité (art. 15).

Le titre II traite et définit des Droits fondamentaux étendus (art. 14 à 43), notamment en matière d’environnement sain (art. 19), de liberté d’association (art. 31) ou encore de liberté économique (art. 35). Leur mise en œuvre est précisée dans l’article 41 « Ils doivent être respectés, protégés et réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique, ainsi que par les personnes assumant une tâche publique », ce qui les rends de fait justiciables.

Nous ne parlerons pas des Droits politiques (Titre III), si ce n’est pour regretter l’absence d’ambition de l’Assemblée en matière d’élargissement de ceux-ci aux étrangers. Nous restons convaincus que cela sera fait dans un proche avenir.

Pour les Autorités (Titre IV) à noter l’apparition d’une Cour constitutionnelle (art. 127) qui devra s’assurer du respect de la Charte fondamentale notamment dans le cadre de la législation élaborée ou révisée par le Parlement.

L’organisation territoriale et relations extérieures (Titre V), traitent du lien entre les collectivités publiques (communes, intercommunalité), ainsi qu’entre celles-ci et les individus, notamment en matière de Participation (art. 134) et de Concertation (art. 135), Le GEIP, en tant qu’entité, ne devrait pas être directement concerné par ce sujet, par contre ses membres pourraient être acteurs dans ce cadre à l’échelon communal.

Sous le dernier Titre – Tâches et finances publiques (Titre VI), nous trouvons bon nombre de dispositions qui nous touchent particulièrement et vont dans le bon sens.

  • Environnement (art. 157 à 162), notamment la protection des humains et leur environnement, ainsi que la préservation des ressources naturelles (art. 157)
  • Aménagement du territoire (art. 163 à 166), notamment un aménagement compact (densification), multipolaire et vert, avec une protection accrue de la zone agricole utile (surface cultivée), mais aussi des Espaces de proximité (art. 164) et des Quartiers durables (art. 165) garants de qualité de vie.
  • Energies (art. 167 à 170), notamment la réalisation d’économie d’énergie et le développement prioritaire des énergies renouvelables, avec une collaboration affirmée de l’Etat avec les entreprises (art. 167), ainsi que le maintient du verrou contre le nucléaire (art. 169).
  • Economie (art. 185 à 189), notamment avec la création d’un environnement favorable à une économie libre, responsable, diversifiée et solidaire ; mais aussi la création et le maintien d’entreprises […] orientées sur le long terme et selon les besoins de la région (art. 185).
  • Mobilité (art. 190 à 192), notamment la coordination des politiques publiques en la matière et l’apparition d’un encouragement à la Mobilité douce (art. 190), mais aussi le développement de l’offre au niveau de l’agglomération (art. 191).
  • Enseignement et recherche (art. 193 à 199) plus particulièrement la Formation obligatoire jusqu’à 18 ans (art. 194) ; ainsi que le soutient à la Formation continue et au perfectionnement professionnel (art. 198).

Rappelons-nous enfin que ce texte n’est pas figé, il évoluera au rythme de la volonté citoyenne, ce au travers d’initiatives parlementaires ou populaires.

Au vu de ce qui précède et selon ses statuts (art. 2), le comité du GEIP invite ses membres et sympathisants à adopter le projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Au nom du comité

Helena de Freitas, coprésidente
Boris Calame, coprésident

06/10/2012

A la Constituante : Comment appréhender le projet de nouvelle Constitution ?

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Nous avons reçu tout récemment et bien tardivement* le matériel en vue de la votation du 14 octobre 2012. Comme bon nombre, vous vous demandez comment appréhender le texte contenu dans cette brochure d’une soixante de page ?

Mes recommandations:

 

A)    Pour entrer (plus) facilement dans le dans le texte, voici quelques solutions pratiques :

1)     Pour entrer dans le texte, il faut comprendre sa structure, je vous invite alors à survoler en premier les pages 50 à 59 du projet de Constitution pour Genève. Cela vous donnera une perception de ce que l’on peut/doit trouver dans une Constitution.

2)     Vous trouverez ensuite, dans l’index des matières, de la page 60 à 64, des thématiques qui pourraient vous intéresser, notamment des sujets qui sont annoncés comme perdus par certains opposants. Que ce soit par exemple l’interdiction de la Chasse (art. 162), des Energies et plus particulièrement de l’interdiction du nucléaire (art. 167 à 170), ou encore des Chiens dangereux (art. 177). Mais aussi des sujets totalement nouveaux à l’exemple des articles liés à la Cohésion sociale (art. 205 à 211), notamment ceux en lien avec la Famille (art. 205), avec la Jeunesses (art. 207) ou encore les Aînés (art. 208).

 

B)    Pour comparer le texte du projet de Nouvelle Constitution pour Genève à celui de la Constitution de 1847, actuellement en vigueur, voici un outil indispensable :

1)     Sur le site des Associations de Genève, il existe un document qui retranscrit les deux, fidèlement et côte à côte. Voici y percevrez les simplifications du texte initial et les nombreuses nouveautés (www.AssociationsDeGeneve.ch).

2)     A noter que bon nombre de dispositions issues d’initiatives populaires sont intégrées depuis belle lurette dans la législation ad-hoc. On peut par exemple évoquer ici la loi sur l’énergie, sans doute la plus progressiste de Suisse, ou sur la protection contre la fumée passive et encore contre les chiens dangereux.

 

A la lecture du texte ou même seulement des articles incriminés, il faut se résoudre au fait qu’en aucun cas la Chasse ou le Nucléaire seront introduits ou autorisés à Genève, comme les dispositions de protection contre la Fumée passive et les Chiens dangereux resteront en vigueur.

Mais il faut aussi constater que de nombreuses nouveautés prennent place dans le projet de nouvelle Constitution pour Genève. Et c’est bien seulement dans ce cadre qu’elles pourront exister et se développer.

Je vous souhaite une bonne lecture et, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

membre de la plateforme « OUI à la Constitution 2012 »

 

 

* Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui se sont dit/e/s surpris/e/s de recevoir le matériel de vote si tardivement. Il faut savoir que la distribution est régie par l’article 53 de la LEDP (Loi sur l’Exercice des Droits Politiques) : « Les électeurs reçoivent de l'Etat pour les votations cantonales et des communes pour les votations communales, au plus tôt 15 jours avant le jour de la votation mais au plus tard 10 jours avant cette date [le matériel de vote] ».

Il aurait été pourtant tellement facile d’adapter la loi pour cet événement unique, voir historique, qu’est une révision constitutionnelle. Mais, il faut constater que le Conseil d’Etat n’a été disposé, à aucun moment, à soutenir les travaux de l’Assemblée constituante.

L’Assemblée constituante (quatrième Pouvoir en sus du Judiciaire avec la justice et les tribunaux ; du Législatif avec le Grand Conseil ; de l’Exécutif avec le Conseil d’Etat qui chapeaute l’administration cantonale), est contrainte au silence depuis le 26 juin, date de remise du projet au Conseil d’Etat qui aurait dû, en toute logique, faire correctement son travail de Pouvoir exécutif.

Au final, c’est bien la population qui en pâtit. On lui impose délibérément la « corvée » de lire le projet de nouvelle Constitution pour Genève en moins de 10 jours (eh oui, on a pas que ça à faire) et, de là, se forger une opinion avertie sur le texte. C’est parfaitement regrettable.

22/06/2012

Une nouvelle constitution pour Genève : lecture comparée …

Si on parle d'une nouvelle constitution pour Genève, en sus de sa lecture, il faut aussi parler comparaison avec l'actuelle.

Les Associations de Genève, avec ses trois élus, et la Fédération associative genevoise (FAGE) ont mis à disposition un tableau qui permet une lecture comparative entre le projet et l'actuelle constitution.

Vous trouverez les infos nécessaire sur le site : www.associationsdegeneve.ch ou ci-après ASG-FAGE - Comparaison_projet_cst-cst_actuelle_2012.pdf

Pour comprendre la démarche, il est aussi intéressant de se rendre sur le site : www.constitution2012.ch où de nombreuses informations complémentaires sont à disposition.

A noter que bons nombres d'éléments, parfois de détail, qui semblent avoir disparu de la Constitution, notamment issus d'initiatives populaires ou parlementaires, sont en fait inscrits dans les lois ad-hoc.

Au final, pour se déterminer en toute connaissance de cause pour la votation populaire, le 14 octobre 2012, il faudra prendre le temps de chercher l'information critique et/ou complaisante y relative.

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

15/06/2012

A VELIB', VELIB' et demi

CRN.JPGGenève et sa toute nouvelle société « TPG Vélo SA » auraient tout intérêt à s'inspirer de l'expérience du Conseil régional du district de Nyon, primé ce vendredi 15 juin 2012 dans le cadre du concours genevois du développement durable, qui a su fédérer les communes autour d'un système de Vélib' helvético-compatible ...

Pourquoi cela ? Rappelez-vous, en 2008 déjà, l'association Genèveroule avait (aussi) reçu le Prix du développement durable pour son Projet, à l'époque très novateur, de vélos en libre service en Ville de Genève. Malheureusement, celui-ci n'a pas été retenu par les autorités.

Puis rebelote au printemps 2009, où l'on reparle très largement, dans les médias, de l'arrivée prochaine de Vélib's en Suisse romande ...

Espérons alors que Genève et « TPG Vélo SA » sauront s'inscrire dans un système unifié où, avec une carte unique, il sera possible de circuler tant à Genève, qu'à Sion, Lugano ou encore Fribourg.

En effet, à ce jour, il n'est pas sûr que le système envisagé pour 2013 soit compatible avec celui exploité et largement reconnu en Suisse, notamment dans la proche région vaudoise et au CERN.

Pourtant, la clef du succès auprès des pendulaires et autres usagers occasionnels du vélo passera obligatoirement par une unification des systèmes proposés au niveau régional, voir national.

A ce jour, avec le système « VELOPASS », il existe tout ce qu'il faut pour répondre à ce challenge, avec pas moins de 10 réseaux, 82 stations et 800 vélos ... disséminés en Suisse romande et au Tessin (www.velopass.ch).

Ce qui est aussi intéressant dans le District de Nyon, c'est que les collectivités publiques ont sus s'associer avec des entreprises, dans un partenariat public-privé, pour assurer une meilleure distribution des stations et des vélos, ainsi qu'une plus grande diversité d'usage ...

Alors, qu'on se le dise !!!

 

Boris Calame

Président du jury du Concours du développement durable

 

Le très beau palmarès du concours est à découvrir sous :

http://ge.ch/dares/developpement-durable/actualite-remise_bourse_prix_distinction_cantonales_developpement_durable_2012-8933.html