04/10/2009

Genève se place en tête des cantons suisses … avec sa Constitution de 1847 !

Contrairement à ce que certains conservateurs semblent penser, revoir sa Constitution est un acte fort et fondamental qui permet d’affirmer des valeurs qui nous unissent, de redéfinir l’organisation et le fonctionnement de notre Etat.

En 1999, la Constitution de la Confédération Helvétique a été revue.

En ce début du XXIe siècle, 9 des 26 cantons et demi-cantons ont fait de même, soit Neuchâtel en 2000, Saint-Gall en 2001, Schaffhouse en 2002, Grisons et Vaud en 2003, Fribourg en 2004, Bâle-Ville et Zürich en 2005 et enfin Lucerne en 2007.

En l’état et pour une fois, Genève se place bien en tête et de loin des cantons suisses … avec sa Constitution de 1847, qui est la plus vieille, mais a aussi été quelque peu amendée depuis.

Les quelques autres cantons qui rivalisent presque avec Genève, et sa Constitution du XIXe siècle, sont Appenzell Rhodes-Intérieures 1872 (25 ans après GE), Zoug 1894 (47 ans après GE), Schwytz 1898 (51 ans après GE), Valais 1907 (70 ans après GE).

Toutes les autres on été revues dans la seconde partie de XXe siècle, soit Nidwald en 1965, Obwald en 1968, Jura en 1977 (première), Argovie en 1980, Bâle Campagne et Uri en 1984, Soleure en 1986, Thurgovie en 1987, Glaris en 1988, Appenzell Rhodes-Extérieures en 1995, Tessin en 1997.

Nous voyons dans ces dates que chaque Etat, car c’est bien de cela qu’il s’agît dans notre système Confédéral, a besoin de refaire périodiquement sa loi fondamentale. En 2012, lors de la votation des genevois, il s’agira bien de se prononcer sur un texte qui devra conserver les acquis mais aussi évoluer après 165 ans de bons et loyaux services, soit sept générations (tranches de 25 ans).

Pour le groupe d’âge le plus représenté à Genève (tranche 40-44 ans, qui était de 38'106 habitants à fin 2008, soit le 8.4% - source OCSTAT), il faut réaliser que la Constitution actuelle représente une écriture effectuée par leurs arrière-arrière-arrière-arrière-arrière-grands-parents …

Mais qui donc s’en souvient ?!

Même pour les plus anciens, il n’est certainement pas possible d’avoir connus leurs illustres aïeux qui auraient participés à l’écriture ou la validation de ce texte.

Alors pourquoi s’opposer à une Constitution, dont le début des travaux n’a pas encore six mois, qui devra permettre de propulser Genève dans le XXIe siècle ?

Depuis 1847, nous avons changé de monde ! Dans le désordre, l’électricité, l’eau courante, l’agriculture mécanisée, l’automobile, les guerres mondiales, la télévision, la conquête de l’espace, l’infiniment grand et l’infiniment petit, la chute du mur, la recherche, la médecine, le Sida, le cancer, l’AVS, l’internet, le projet d’agglomération, le génie génétique, le réchauffement climatique, la mondialisation, les réseaux sociaux, les crises sociales, environnementales et économiques… ne sont que quelque éléments de ce XXIe siècle qui donnent raison à cet acte.

En soutenant la récriture Nous ne faisons donc pas preuve d’un modernisme excessif, mais d’une volonté affirmée d’entrer pleinement dans le XXIe siècle. Laissons donc aux dinosaures et autres conservateurs leur perception archaïque de notre société !

On en reparlera très certainement d’ici là …

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant
Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et
de la Commission thématique n°5 "Rôle et tâches de l’Etat, finances",
Coordinateur du Cercle développement durable,
élu sur la liste des Associations de Genève

03/10/2009

A J-9, bas les masques …

Une bonne leçon … c’est ainsi que l’on doit comprendre le jeux que joue la Commission des finances, avec l’Assemblée constituante, et l’expression de son ancien président Pierre Weiss, le vendredi 02 octobre 2009 au TJ de Léman Bleu.

Un parlement, à majorité de droite, qui veut mettre la tannée à une Constituante qui est politiquement relativement équilibrée. Es-ce que le fonctionnement de la Constituante est si gènant pour quelques « notables » et/ou « politiques » de la République ?

Dans les faits, il s’agît bien de l’expression d’une majorité parlementaire, par l’intermédiaire de la toute puissante Commission des finances, qui a décidé d’ingérer et nuire aux travaux de l’Assemblée constituante. C’est aussi une volonté manifeste de tout mettre en œuvre pour dénigrer le futur projet d’une nouvelle Constitution pour Genève. Es-ce que les éventuels acquis à venir font déjà peur à cette droite si libérale et conservatrice ?

Genève se meure de ses clivages et du choix d’une majorité, quelle qu’elle soit, d’écraser les minorités. C’est l’expression de « la loi du plus fort ». Pourtant, dans notre société, on devrait apprendre et partager des valeurs de base que sont « le respect » et « la solidarité », mais aussi « l’analyse » et « l’écoute », de et avec autrui.

Ainsi cette majorité parlementaire se refuse, par tous les moyens possibles et imaginables, de donner des moyens aux plus petits pour mener à bien le travail qui est le leur, au travers de la Constiutante.

Il est vrai que les groupes de droite ont un financement gigantesque qui leur permet des campagnes politiques sans limite. Pour s’en convaincre, malgré la crise, il suffit de voir les moyens démesurés dévolus actuellement aux élections du 11 octobre.

En cette période électorale, il est bon de rappeler que le parlement ne peut et ne doit pas se limiter à la présence des plus nantis, mais bien être un reflet de la population de Genève et de ses attentes légitimes.

A l’opposé d’un certain dogmatisme du parlement et de ses commissins, la volonté d’ouverture de la Constituante, qui à pour (seule) mission de réécrire la charte fondamentale de notre République en associant au mieux la population de Genève, se concrétise par l’utilisation de nouveaux outils à l’exemple des « auditions publiques », des « propositions collectives » ou encore des « consultations » à venir. Car au final, c’est bien le peuple qui décidera si cette nouvelle Constitution pour Genève lui convient.

La Constituante devra donc proposer les réformes qui s’imposent pour que les disfonctionnements et plus particulièrement les super-pouvoirs de certains puissent être limités. Il est peut-être aussi temps de revoir le financement des partis politiques, voir d’en limiter celui-ci.

Il est enfin urgent de retrouver un véritable équilibre politique du parlement de Genève, c’est seulement ainsi que l’on pourra espérer une société qui respecte les attentes légitimes de (toute) sa population.

N’oubliez donc pas d’aller voter.

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n°5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève.

14:07 Écrit par Boris Calame dans Associations, Genève, Politique, Région | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | | | |  Facebook

23/09/2009

Les vacances sont finies, la Constituante à l’œuvre …

Et oui, le 22 septembre la Constituante a commencé, en séance plénière, ses premiers débats sur des sujets constitutionnels issus des travaux des commission. Après quelques couacs, liés à la procédure et au traitement des amendements, les premiers clivages et majorités se sont fait sentir, dont notamment le refus de l’introduction de « l’égalité » (présenté par les Associations de Genève) dans le premier article présenté par la commission 1.

Toutefois, au travers de ces débats ouverts et publics, c’est bien une volonté des membres de l’Assemblée que de rendre visible le travail effectué à ce jour et permettre aux citoyens et citoyennes de réagir en conséquence.

Certes, nous aurions toutes et tous souhaités traiter l’entier de notre ordre du jour, pendant les 6h30 de débats, mais la Constituante a cherché à innover en se démarquant des procédures parlementaires habituelles, parfois rendus trop stériles par une opposition récurrente gauche/droite. Elle s’est donc essayée à deux types de débats différents, proposés par les commissions 1 et 5.

Pour la commission 1 et son « rapport intermédiaire », il s’agissait de présenter le texte issus de ses travaux et de procéder à des « votes d’orientation ». Ces derniers avaient comme but de ne pas verrouiller trop vite les écrits qui seront débattus encore ces prochaines années. Les nombreux amendements proposés et leurs traitements ont effectivement entrainés une certaine confusion dans l’assemblée, mais le résultat est là, la commission repart avec de nombreuses indications (votes et amendements) qui lui permettront de continuer ses travaux avec une meilleure perception des attentes et tendances de l’assemblée.

Pour la commission 5 et son « rapport préliminaire », les membres de celle-ci ont souhaités ne pas procéder avec des votes, mais bien plus d’encourager le débat et les propositions qui puissent aussi enrichir les travaux de la commission. Le premier chapitre du rapport ayant été seul traité, la suite devrait être débattue le 15 octobre 2009, entre 14h00 et 19h00, dans la Salle du Grand-Conseil. A noter la proposition des Associations de Genève pour que l’interdiction de la Chasse à Genève soit maintenue (art. 178A de la Cst genevoise actuelle).

 

 

Mais quelle est donc la différence entre un « amendement » et une « proposition » ?

Le premier, proposé par les Constituant-e et soumis au vote de l’assemblée, demande une modification du texte présenté qui, selon les conditions et le résultat du vote, devient contraignant. Dans cette première phase, ces « votes d’orientation » permettront de revenir ultérieurement et en fonction de l’avancée des travaux de la commission, sans obligatoirement reprendre en l’état les amendements.

Le second est uniquement présenté. Il exprime le souhait qu’un sujet ou article soit adapté, ajouté ou complété. L’intérêt des propositions c’est qu’elles peuvent être formulées à tout moment, par les Constituant-e-s ou par la population, qui suit l’avancée des travaux. Il est toutefois important que celles-ci soient exprimées suffisamment vite, pour qu’elles puissent véritablement être prises en considération.

 

 

Vous souhaiter participer ou vous exprimer ?

C’est donc bien maintenant aux groupements, associations et personnes qui se sentent concernées de continuer à adresser des pétitions individuelles ou, mieux encore, propositions collectives, avec au moins 500 signatures à la Constituante.

Vous souhaitez émettre une pétition ou proposition, vous trouverez les informations utiles sur le site de l’Assemblée constituante à l’adresse www.ge.ch/constituante/nostravaux/participer.asp.

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n°5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève.

20/07/2009

Référendum contre ... le CEVA

La Constitution intègre le référendum comme un outil de notre démocratie. Alors pourquoi un pareil acharnement à décrier l’utilisation de celui-ci ?

  • Sous le deuxième alinéa de sont article premier, la Constitution de la République et canton de Genève précise « La souveraineté réside dans le peuple; tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité ».
  • Si le corps électoral, dit aussi Conseil général, estime qu’un projet (respectivement une loi votée par la Grand conseil) n’est pas bon, c’est son droit démocratique que de le faire porter au suffrage populaire. Pour ce faire, il doit être formulé dans un texte et confirmé par au moins 7'000 électeurs (canton de Genève), dans un délais de 40 jours après publication de la loi (FAO). Si le référendum aboutit, le Conseil d’Etat soumet la loi à la votation populaire. La loi est adoptée ou refusée à la majorité absolue.

Pour donner une légitimité populaire indispensable à la réalisation du CEVA, j’espère très sincèrement que le référendum puisse aboutir. Je pourrais alors défendre et voter OUI à ce projet majeur, en terme de transports et d’aménagement du territoire, pour Genève et toute l’agglomération franco-valdo-genevoise,

Mais es-ce que tout cela est bien durable ? Il est vrai que cet investissement sera une charge considérable pour les générations futures, mais nous laisserons aussi une infrastructure qui améliorera le quotidien de nombreux usagers et riverains par :

  • la concrétisation de la liaison entre la Gare des Eaux-Vives et la Gare de Cornavin, attendue depuis un siècle, qui permettra d’aller directement de Champel à l’EPFL, de Chêne à Nyon, des Eaux-Vives à Annemasse, Lausanne, Berne, Zurich ou encore Saint-Gall.
  • la mise à disposition d’un système de transport ferroviaire rapide, performant et respectueux de l’environnement, qui permettra également une amélioration drastique de notre réseau de transports publics routier et de l’offre liée.
  • la sécurité et la rapidité spécifique de ces déplacements, qui nous apportera moins de stresse et nous redonnera plus de temps à consacrer à d’autres activités.
  • la valorisation de friches urbaines, qui permettront le développement de nouveaux quartiers (création d’espaces et aménagements publics) connectés avec les infrastructures, ainsi que la construction de nombreux logements.
  • la réduction des trafics pendulaires, qui permettra une limitation de la pollution de l’air et sonore, dans toute l’agglomération. Pour le bien-être de tous les habitants dont, notamment, les plus sensibles que sont les aînés et les enfants.

Pour toutes ces raisons, je persiste et signe « Que Vive le CEVA ».

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n°5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève.

Vice-président de la Coordination transports et déplacements.


10/07/2009

Plaidoyer pour la Constituante ...

On entend de ci et de là beaucoup de choses pas très jolies sur la Constituante … mais qu’en est-il vraiment ?

Le premier problème de la Constituante, depuis son élection, c’est bien la loi qui l’instaure (écrite par la Commission législative du Grand conseil, lors de 13 séances, en 2006). Vraisemblablement, peu de monde était conscient, jusqu’au 20 novembre 2008 (séance d’installation de l’Assemblée constituante) de ce qu’elle allait engendrer, dont notamment :

 

  • L’alinéa 2 de l’article 5 qui stipule « L’Assemblée constituante se constitue elle-même et édicte un règlement. » ; ce qui a amené les élus à devoir s’organiser pour mettre en place une structure de 80 membres. Ceci tant au niveau de la définition d’un règlement et d’un budget, de trouver des locaux (loués à l’Etat), d’acheter de l’équipement et du mobilier, … Toutes ces tâches ont été traitées par le bureau provisoire, la commission du règlement, des groupes de travail spécifiques, puis repris depuis le 2 février par le Bureau (définitif) et enfin par le Secrétariat général.
  • L’alinéa 3 de l’article 6 qui stipule « Le Grand Conseil vote annuellement, dans le cadre du budget de l’Etat, les moyens nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée constituante. » ; ce qui amène à un débat peu constructif et intelligible entre le Bureau de l’Assemblée constituante, représenté par sa Coprésidence, et la commission des finances du Grand conseil de la République et canton de Genève, représenté par son Président.

Le Bureau de l’Assemblée constituante n’a pas inventé des chiffres pour son budget, il s’est basé sur son règlement (validé le 02.02.09), le règlement du Grand conseil, la planification de ses travaux (validé le 26.03.09) et son concept de communication (validé le 26.03.09). Ce budget a été présenté en séance plénière du 28 mai 2009 et a aussi été validé.

Indépendamment des coûts considérables engendrés par cette révision, il est difficile de dire que l’Assemblée constituante se constitue, donc s’organise par ses propres moyens, et en même temps est un « vilain canard » qui ne cherche qu’à profiter des deniers publics.

Un point soulevé est celui des indemnités de groupe, légitimé toujours par le Règlement du Grand conseil, qui a comme simple vocation de donner les moyens aux onze groupes présents de faire leur travail et d’assurer le lien avec la population. Il n’aurait servi à rien de baisser le quorum à 3%, pour assurer l’ouverture de l’Assemblée à des groupes autres que les partis traditionnels, sans leurs donner des moyens raisonnables pour fonctionner.

La Constituante a décidé d’innover et aussi limiter ses coûts de fonctionnement en utilisant l’outil informatique comme vecteur de communication unique entre ses membres, ainsi que pour tous les travaux de commission.

Pour assurer une plateforme de travail optimale en fonction de l’habitude des élu-e-s qui, il faut le rappeler, n’ont pas été désignés à la Constituante parce qu’ils sont des experts en informatique, mais parce qu’ils représentent un panel de sensibilités qui doivent représenter les électeurs, il semblait judicieux de donner le choix entre l’usage d’un PC ou d’un Mac.

Bien que le coût ne soit effectivement pas comparable, il semblerait normal de ne pas proposer à un droitier des ciseaux pour gaucher ou vice et versa. L’informatique doit rester un outil au service d’un travail de qualité et non un handicap ou une exclusion pour certain-e-s élu-e-s.

Mais si certains Constituant-e-s ou groupes élus estiment que les coûts sont trop élevés, ils ont toujours la possibilité de renoncer partiellement ou totalement aux « facilités » proposées.

Enfin, on demande souvent ce que font les Constituant-e-s depuis leur élection. Nous sommes toujours confrontés à la loi qui nous instaure, seuls les travaux autres que ceux des commissions sont publics. Mais à la vue des chiffres, on peut noter que les Constituant-e-s ne chôment pas, il y a eu en effet à ce jour plus de 6'000 heures de travail (estimation) réparties comme suit:

9 séances du Bureau provisoire (jusqu’au 2 février), 20 séances du Bureau, 11 séances de la Commission du règlement, 1 séance d’installation et 3 séances plénières, 1 journée de travail dite « Remue méninges », ainsi que près de 60 réunions des commissions thématiques, de nombreuses séances de travail, de groupes de travail et de sous-commissions.

Le 22 septembre sortiront, en séance plénière, les premiers éléments de débats publics et, prochainement, un site internet sera mis en ligne. Alors, ayons encore confiance en ce grand projet qui est la révision de la Constitution de Genève, cela en vaut certainement la peine.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n°5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève