06/10/2012

A la Constituante : Comment appréhender le projet de nouvelle Constitution ?

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Nous avons reçu tout récemment et bien tardivement* le matériel en vue de la votation du 14 octobre 2012. Comme bon nombre, vous vous demandez comment appréhender le texte contenu dans cette brochure d’une soixante de page ?

Mes recommandations:

 

A)    Pour entrer (plus) facilement dans le dans le texte, voici quelques solutions pratiques :

1)     Pour entrer dans le texte, il faut comprendre sa structure, je vous invite alors à survoler en premier les pages 50 à 59 du projet de Constitution pour Genève. Cela vous donnera une perception de ce que l’on peut/doit trouver dans une Constitution.

2)     Vous trouverez ensuite, dans l’index des matières, de la page 60 à 64, des thématiques qui pourraient vous intéresser, notamment des sujets qui sont annoncés comme perdus par certains opposants. Que ce soit par exemple l’interdiction de la Chasse (art. 162), des Energies et plus particulièrement de l’interdiction du nucléaire (art. 167 à 170), ou encore des Chiens dangereux (art. 177). Mais aussi des sujets totalement nouveaux à l’exemple des articles liés à la Cohésion sociale (art. 205 à 211), notamment ceux en lien avec la Famille (art. 205), avec la Jeunesses (art. 207) ou encore les Aînés (art. 208).

 

B)    Pour comparer le texte du projet de Nouvelle Constitution pour Genève à celui de la Constitution de 1847, actuellement en vigueur, voici un outil indispensable :

1)     Sur le site des Associations de Genève, il existe un document qui retranscrit les deux, fidèlement et côte à côte. Voici y percevrez les simplifications du texte initial et les nombreuses nouveautés (www.AssociationsDeGeneve.ch).

2)     A noter que bon nombre de dispositions issues d’initiatives populaires sont intégrées depuis belle lurette dans la législation ad-hoc. On peut par exemple évoquer ici la loi sur l’énergie, sans doute la plus progressiste de Suisse, ou sur la protection contre la fumée passive et encore contre les chiens dangereux.

 

A la lecture du texte ou même seulement des articles incriminés, il faut se résoudre au fait qu’en aucun cas la Chasse ou le Nucléaire seront introduits ou autorisés à Genève, comme les dispositions de protection contre la Fumée passive et les Chiens dangereux resteront en vigueur.

Mais il faut aussi constater que de nombreuses nouveautés prennent place dans le projet de nouvelle Constitution pour Genève. Et c’est bien seulement dans ce cadre qu’elles pourront exister et se développer.

Je vous souhaite une bonne lecture et, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

membre de la plateforme « OUI à la Constitution 2012 »

 

 

* Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui se sont dit/e/s surpris/e/s de recevoir le matériel de vote si tardivement. Il faut savoir que la distribution est régie par l’article 53 de la LEDP (Loi sur l’Exercice des Droits Politiques) : « Les électeurs reçoivent de l'Etat pour les votations cantonales et des communes pour les votations communales, au plus tôt 15 jours avant le jour de la votation mais au plus tard 10 jours avant cette date [le matériel de vote] ».

Il aurait été pourtant tellement facile d’adapter la loi pour cet événement unique, voir historique, qu’est une révision constitutionnelle. Mais, il faut constater que le Conseil d’Etat n’a été disposé, à aucun moment, à soutenir les travaux de l’Assemblée constituante.

L’Assemblée constituante (quatrième Pouvoir en sus du Judiciaire avec la justice et les tribunaux ; du Législatif avec le Grand Conseil ; de l’Exécutif avec le Conseil d’Etat qui chapeaute l’administration cantonale), est contrainte au silence depuis le 26 juin, date de remise du projet au Conseil d’Etat qui aurait dû, en toute logique, faire correctement son travail de Pouvoir exécutif.

Au final, c’est bien la population qui en pâtit. On lui impose délibérément la « corvée » de lire le projet de nouvelle Constitution pour Genève en moins de 10 jours (eh oui, on a pas que ça à faire) et, de là, se forger une opinion avertie sur le texte. C’est parfaitement regrettable.

22/06/2012

Une nouvelle constitution pour Genève : lecture comparée …

Si on parle d'une nouvelle constitution pour Genève, en sus de sa lecture, il faut aussi parler comparaison avec l'actuelle.

Les Associations de Genève, avec ses trois élus, et la Fédération associative genevoise (FAGE) ont mis à disposition un tableau qui permet une lecture comparative entre le projet et l'actuelle constitution.

Vous trouverez les infos nécessaire sur le site : www.associationsdegeneve.ch ou ci-après ASG-FAGE - Comparaison_projet_cst-cst_actuelle_2012.pdf

Pour comprendre la démarche, il est aussi intéressant de se rendre sur le site : www.constitution2012.ch où de nombreuses informations complémentaires sont à disposition.

A noter que bons nombres d'éléments, parfois de détail, qui semblent avoir disparu de la Constitution, notamment issus d'initiatives populaires ou parlementaires, sont en fait inscrits dans les lois ad-hoc.

Au final, pour se déterminer en toute connaissance de cause pour la votation populaire, le 14 octobre 2012, il faudra prendre le temps de chercher l'information critique et/ou complaisante y relative.

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

09/12/2011

A la Constituante - Déclaration des Associations de Genève

Déclaration des Associations de Genève à l'issue de la 1ère lecture de l'avant-projet de Constitution pour Genève , devant l'Assemblée Constituante, le 8 décembre 2011

 

Madame la Présidente,

Chères et Chers Collègues,

 

1- Regret des errements de notre processus constitutionnel

 

Alors que nous arrivons au terme de notre première lecture de l'avant-projet de constitution, nous tenons d'abord à rappeler nos vifs regrets que notre processus constitutionnel n'ait pas été l'occasion d'un vrai débat, avec tous les  secteurs de la population.

Cela contraste avec d'autre processus constitutionnels, comme celui d'Islande, où l'élaboration du texte a reposé sur une constante consultation de la population, au moyen d'Internet, tout au long du processus.

Si à Genève, nous avons reçu bon nombre de pétitions, de propositions collectives et de réponses à la consultation, très peu de ces apports extérieurs ont été sérieusement considérés et traduits en dispositions constitutionnelles.

Ainsi, ce qui aurait pu apporter un véritable souffle à notre vie publique se réduit maintenant à une adaptation et une mise en ordre de la constitution actuelle. La période de blocage, déclenchée le 25 mai 2010 et qui a duré plus d'une année, a été un scandaleux gaspillage de temps et d'argent. Elle a donné une image déplorable et entamé très sérieusement la crédibilité de notre constituante, ce qui représente aujourd'hui un véritable handicap, et le restera même si, finalement, un projet consensuel - ou au moins largement majoritaire - parvenait à voir le jour.

 

2- Soutien tout de même si un texte de compromis sans reculs est atteint

 

Alors que toutes nos sociétés entrent dans des périodes de tensions et de grands risques pour la cohésion sociale, les Associations de Genève sont déterminées à ne pas laisser échouer notre processus constitutionnel. Un échec aggraverait la défiance envers les milieux politiques et les institutions ; il accentuerait les rivalités partisanes, déjà problématiques à Genève. Il aurait immanquablement des effets, à terme, sur notre démocratie et sur la confiance dont elle a besoin.

C'est la raison pour laquelle nous avons participé aux efforts visant à trouver des compromis sur certains points. Par rapport à la situation qui prévalait au terme du travail en commission, les améliorations obtenues durant cette première lecture sont à souligner.

Toutefois, il ne doit pas y avoir d'ambiguïté : il est exclu pour les associations d'accepter tout recul par rapport aux droits en vigueur, garantis par la constitution et ancrés dans la législation. Comme nous l'avons dit en ouverture de cette première lecture, si notre assemblée en est réduite à élaborer une mise-à-jour, il faut alors y retrouver la substance des droits actuels. Nous ne pourrons soutenir qu'un Statu Quo Ante amélioré, et en aucun cas moins.

 

3- Les reculs et les insuffisances doivent être éliminés

 

Bien que le texte issu de cette première lecture comporte des éléments intéressants, il est encore affligé de plusieurs reculs. Ceux-ci doivent être éliminés, pour que le projet de nouvelle constitution puisse être soutenu. Nous désirons en indiquer quelques uns :

  • la règle d'une couverture de 100% pour tout investissement public est une pure provocation. Cette mesure gèlerait tout investissement public, ainsi que nombre de projets de construction. Seul le privé, qui ne s'impose jamais pareille obligation, pourrait encore investir. Cette disposition est la négation même de la notion d'investissement public. Elle doit simplement disparaître.
  • le territoire de Genève souffre de grandes inégalités. Certaines zones riches bénéficient d'une faible densité de résidents dans un environnement préservé, alors que les populations plus modestes sont rassemblées là où se concentrent les nuisances liées à notre mode de vie. En favorisant avant tout les communes riches, la proposition de modifier la fiscalité communale va aggraver ces inégalités. Elle ne répond à aucun besoin des communes. Cette mesure est irresponsable et sera un motif large de refus au projet de constitution.
  • la cantonalisation pure et simple des institutions et infrastructures à vocation unique, cantonale ou régionale est aussi difficilement compréhensible. Elle privera nombre de communes des fruits des efforts qu'elles ont consentis ces dernières décennies, tout en alourdissant la charge d'un canton, qui se plaint déjà de ne pas disposer que de moyens suffisants. Ainsi, elle met en danger certaines activités culturelles et sportives. Le transfert au niveau cantonal ou régional de certaines infrastructures doit se faire avec les instances qui les ont développées et non par une cantonalisation forcée.
  • ln matière de logement, un pas décisif a été accompli, en trouvant un terrain d'entente proche de ce que nous avons dans la constitution actuelle. Toutefois, ce résultat est mis en danger par la volonté dite de « simplification » des procédures qui, comme l'a écrit le magistrat en charge du logement, vise à supprimer les procédures d'autorisation existantes. Il en résulterait que la responsabilité serait déléguée au constructeur. Autant dire que c'est la porte ouverte au démantèlement des droits maintenus sur le papier. On peut favoriser la rapidité des procédures, mais pas au prix du respect des obligations. [Notons au passage que certains retards ne découlent pas des dispositions constitutionnelles, mais relèvent du magistrat ou du Conseil d'Etat].
  • la situation est très semblable pour ce qui est de l'énergie. Les propositions du projet reprennent en grande partie l'article 160E actuel. Cependant, assurer de répondre à « tout besoin de consommation énergétique doit être garanti » mine tout l'édifice, au moment justement où nous devons amorcer collectivement une réduction de la consommation en commençant par une amélioration massive de notre efficacité énergétique, stratégie du reste développée au niveau national et cantonal, notamment au travers du mandat donné aux SIG. Cette contradiction ne peut être acceptée dans le texte final.
  • une autre contradiction importante est à relever. Le projet reconnaît que l'Etat a des missions à accomplir. Cependant, l'art 144. al.1 prive l'Etat de toute stratégie d'ensemble, pour évaluer d'une part les besoins auxquels il doit répondre et d'autre part les ressources qu'il doit réunir pour mener à bien ses missions. L'effet pratique de cet article sera que les missions de l'Etat ne seront définies que suite aux autorisations de dépenses qui seront accordées. Cela revient à vider le rôle de l'Etat de son sens, notamment au service du « bien commun », et le réduire à un statut d'agence d'exécution. Dans les faits, les missions de l'Etat, définies sur le papier, ne seront pas forcément accomplies. Ici aussi, nous nous trouvons face à une disposition minant tout l'édifice.
  • notons encore, parmi les reculs à éliminer, l'élargissement des motifs d'invalidation des initiatives populaires avec cette nouvelle notion vague de non « exécutabilité », ainsi que la suppression de la base constitutionnelle pour les activités parascolaires, pourtant votée par le peuple l'année dernière à 80% !

 

A côté des reculs, dont nous venons de citer certains, le projet souffre également d'insuffisances qui vont motiver son refus. Parmi ceux-ci, rappelons :

  • le refus d'étendre les droits politiques des étrangers. Alors que Genève, au vu de la richesse de la diversité de sa population doit envisager de les accorder au niveau cantonal, le projet n'étend même pas l'éligibilité au niveau communal ! Ce n'est pas un manque de courage politique, c'est un total aveuglement. Le projet doit retrouver une réelle ambition à ce sujet.
  • en ce qui concerne le climat, ce qui est proposé est bien trop minimaliste pour être considéré comme un progrès ou une innovation. Alors que tous les voyants climatiques tournent au rouge vif et que la planète prend le chemin d'un réchauffement au-delà de l'imaginable, Genève peut-elle négliger d'assumer sa part de responsabilité, alors qu'elle accueille les rassemblements de villes et de régions et les organismes internationaux actifs en la matière ? Il ne sera pas possible de rassembler une majorité autour d'un projet de constitution qui serait de facto dépassé, notamment sur cette question, avant même d'être adopté.
  • enfin, notre constitution doit refléter et soutenir les efforts réalisés par nos collectivités aussi bien en matière d'action sociale que de coopération au développement. Elle ne peut afficher un silence indifférent dans ces domaines.

 

 

Madame la Présidente, Chères et Chers collègues,

Pour la 2ème lecture, nous allons devoir adopter une méthode de travail réaliste, efficace et transparente. Il nous faut identifier les dispositions qui conduiront au refus du projet, organiser à leur sujet des discussions ouvertes facilitant les décisions en plénière et s'assurer d'une transparence totale de la procédure. C'est à ces conditions que nous pouvons espérer réussir.

 

Nous vous remercions de votre attention.

23/08/2011

SIG le retour du nucléaire ?! … ou plutôt « La défense du nucléaire par Pierre Kunz »

Dans son Blog du 23 août, le Constituant Pierre Kunz, grand donneur d'explication, nous décrit pourquoi il n'est pas possible de se passer d'énergie nucléaire à Genève.

Il semblerait pourtant raisonnable d'arrêter de dire ou écrire n'importe quoi, dans le seul but de se convaincre que l'on a raison ...

Ce cher Pierre est un des premiers, si ce n'est le premier, lobbyistes de la Constituante en faveur du nucléaire à Genève. Sa théorie du complot SIG/Etat est en contradiction avec les lois du/des marché/s, qu'il prône en tant que Libéral-Radical.

L'électricité ne se balade pas toute seule, dans un réseau interconnecté, et qui veut se sert ...

Pour pouvoir obtenir du courant, il ne suffit pas d'ouvrir une vanne, il faut bien qu'il y ait un vendeur/producteur qui mette sur le marché une quantité/qualité à un moment et à un prix donné. L'acheteur, dans le cas présent SIG, conclu un contrat d'approvisionnement (comme pour tout produit) qui décrit la nature précise du marché.

La particularité du marché de l'électricité est simplement qu'il y a un réseau interconnecté, que l'on pourrait comparer au réseaux de chemins de fer, sur lequel circule des électrons, que l'on pourrait comparer à des trains. De là, il y a un vendeur comme EDF (Electricité de France) et un acheteur qui est SIG, les deux acteurs utilisent les réseaux (lignes électriques, gérées en Suisse par Swissgrid*) pour faire transiter la nature du marché qu'ils ont conclu. Pour s'assurer de la qualité et de la bien façon de l'échange, des organismes indépendants ont pour mission de contrôler et, le cas échéant, certifier que le produit mis sur le réseau corresponde bien à la nature du marché.

Acheter du courant à un prix « x » alors que sa nature devrait lui conférer un prix « y » ou « z » (à la hausse ou à la baisse) irait à l'encontre des lois qui régissent le marché. Ce dernier tient compte de la période horaire et saisonnière, de la quantité et de la « qualité » de la production. En effet, l'électricité n'a pas les mêmes coûts de production et prix de vente selon la technique de production, la distance de transport, l'offre à disposition et la demande du moment.

La théorie du complot de Pierre Kunz, qu'il nous relate régulièrement, a pour but unique de mettre en avant l'énergie nucléaire comme seul facteur de succès ... rappelons nous, c'est pas si vieux, Tchernobyl en 1986 et de Fukushima en 2011 (...).

Qu'on se le dise, « Ce n'est pas en niant la réalité que l'on arrive à la vérité ... ».

 

 

Boris Calame Constituant et écologue

 

 

* Swissgrid exploite le réseau de transport en Suisse, qui est un réseau à très haute tension servant au transport de l'énergie sur de grandes distances. Le réseau de transport suisse a deux missions principales:

  • Transporter l'électricité produite par des centrales jusqu'aux consommateurs finaux, c'est-à-dire jusqu'à la prise de courant, via des distributeurs régionaux et locaux.
  • L'électricité est négociée, exportée et importée en Europe. Située au cœur de l'Europe, la Suisse joue un rôle essentiel en tant que pays de transit. Les exportations de l'Allemagne vers l'Italie traversent son territoire, tout comme celles de l'axe est-ouest.

Swissgrid doit assurer l'équilibre permanent entre production et consommation de courant. C'est la seule façon de garantir la stabilité du réseau, c'est-à-dire son exploitation à la fréquence standard de 50 Hertz. En cas de déséquilibre, la fréquence passe au-dessous ou au-dessus de 50 Hz, et c'est à Swissgrid de compenser ces fluctuations.

21/07/2011

A la Constituante : Je connais la musique ...

Autant je peux me réjouir de la dynamique constructive qui s'est développée ce printemps dans le cadre des travaux de certaines commissions, autant l'optimisme de certains et encore l'hypocrisie d'autres me laissent pour le moins perplexe ...

 

A ce sujet, le billet au titre évocateur « Pour remettre la Constituante sur les bons rails !» posté le 13 juillet par mon collègue constituant, Maurice Gardiol, sur son blog « Résistance et ouverture » et les quelques commentaires qui ont suivis ne me laissent pas indifférant.

 

En effet, siégeant dans la commission n°5 (Rôle et tâches de l'Etat, finances), à titre d'exemple de la dynamique constructive et de l'intelligence collective de celle-ci, je ne peux que « me régaler » de la proposition de certains qui ont proposés au vote en commission « Une traversée du Lac en tunnel, ferroviaire et routière, pour 2027, destinées aux transports publics et privés » (LIB), alors d'autres « sauveurs » ont proposés simplement « Une traversée du Lac pour 2027, destinées aux transports publics et privés » (GEA). Bien évidemment, au vote, c'est cette dernière variante qui a été adoptée par une (courte) majorité de droite, pleinement convaincue du bien fondé de cette démarche, consciente de ses responsabilité et réellement animée par le traitement sérieux d'un tel projet pour Genève.

 

Que les ténors de droite arrêtent de parler « pleureuse », de « non constitutionnel », d' « excessif », de « menaces », ... lorsqu'ils sont capables de défendre l'introduction d'une telle mesure dans un projet de Constitution.

 

Tout le monde le sait (ou en tous les cas les Constituantes et Constituants qui se respectent), c'est au Parlement cantonal et/ou aux Chambres fédérales de légiférer en la matière, soit de valider au travers d'une loi un projet et un budget lié, le cas échéant le peuple pourrait s'exprimer au travers d'un référendum. En aucun cas c'est à une Constituante par l'intermédiaire d'une nouvelle Constitution de le faire, si ce n'est que de vouloir décrédibiliser l'entier de la démarche et vouloir accumuler un maximum de « munitions» pour pouvoir venir « en force » à une éventuelle négociation. Mais à force de vouloir trop en stocker, le risque d'explosion est grand et l'extinction de l'incendie ne sera pas facile ...

 

Si une traversée du Lac devait se réaliser (on parle à ce jour d'environ 3.5 milliards, soit à terme sans doute plus de 6 milliards pour la proposition n°1 des LIB), c'est bien son statuts qui devra en définir le financement. Le réseau des routes nationales (autoroutes) et des lignes ferroviaires (national et internationales) sont du ressort exclusif de la Confédération. Intéressant de vouloir « prétendre » qu'une Constitution cantonale pourrait obliger la Confédération d'entrer en matière, le cas échéant que les CFF aurait de l'intérêt à l'utiliser cette nouvelle infrastructure.

 

Et alors, du moment qu'on y est, pourquoi ne pas proposer la construction d'une (très jolie) Centrale nucléaire à Genève, certain/e/s semblant tellement acquis à cette belle solution en faveur de Genève ... En son temps on avait bien désigné Verbois, avec le Rhône si proche, comme site idéal ...

 

Certes les avis exprimés en commission ne sont pas obligatoirement les mêmes et parfois très tranchés, ce qui est bien normal, mais certains acteurs ou prétendument ténors de ce « jeu politique » font un véritable travail de sape ... il faudra bien, à un moment ou à un autre, que cela apparaisse au grand jour. A la lecture des rapports de commission, publié cet été, de nombreux individus et acteurs seront stupéfaits des positions défendues par leurs élus à l'Assemblée constituante.

 

Après ce jeu de « poker menteur », le temps nous est compté, reste à voir ce que les uns et les autres seront encore capables de construire ensemble, pour aboutir à une véritable nouvelle Constitution pour Genève. Le cas échéant, il faudra vouloir défendre ce texte devant la population. Sans une véritable volonté de la droite, avec regret, ce projet est voué à l'échec ...

 

En l'état, que l'on arrête de nous prendre pour des imbéciles serait en tous les cas le prérequis indispensable à la « bonne » suite de nos travaux ... il aurait sans doute été plus constructif de traiter de façon sérieuse le retour de la consultation de ce printemps, où pas moins de 2'000 personnes et organismes se sont exprimés, de façon certes critique, mais aussi, pour certains, avec cohérence et compétences ...

 

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant élu sur la liste des « Associations de Genève »

 

 

PS: Et même (le jeune) Murat Julian Alder, avec son esprit éclairé, y trouve matière à conviction dans son bilet "Une constitution à article unique de droite" publié dans son Blog "Objectif Berne 2011"