26/07/2009

Constituante, encore …

… un bel exemple de partage donné dans le Blog du Président de la Commission des finances du Grand Conseil de la République et canton de Genève, Monsieur Pierre Weiss, suite à la parution de son article « La constitution de Helena... et celle de Genève » dans le « A propos » du 24 juillet 2009 du journal « Entreprise romande » ou encore sur le site du Parti Libéral genevois.

Es-ce à dire que des Constituant/e/s qui lui sont très proches, « Libéraux et indépendants » et « G[e]’avance », ont désignés M. P. Weiss comme porte parole et que le journal « Entreprise romande » est devenu journal officiel de leurs groupes respectifs ?

Mais que ce passe-t-il donc dans cette République pour qu’un Parlementaire en veuille pareillement à la Constituante ?

Le Parlement a définit les règles en écrivant la loi Constitutionnelle, qui instaure la mise en place d’une Assemblée constituante, et le Peuple a plébiscité sa mise en place (avec un score de 79.25% des électeurs qui sont favorables et un taux de participation de 61.6%). La loi et l’élection ont permis d’ouvrir cette Assemblée à la société civile, dont notamment au groupe « G[e]’avance ».

Alors pourquoi tant de véhémence régulièrement exprimée, es-ce l’effet de « l’année des hannetons » ? Ce doit être cela !

En cette année électorale, chaque politique genevois se doit de se donner de la visibilité dans sa quête du Grall, soit un siège au Parlement. C’est dommage que la Constituante deviennent ainsi l’otage et un objet de campagne dans le cadre des élections de cet automne.

Mais n’oublions pas que c’est la qualité du texte Constitutionnel proposé aux électeurs en 2012 qui fera que celui-ci sera accepté ou refusé. Arrêtons alors ces querelles et écrivons cette Constitution pour l’avenir de Genève.

Le 22 septembre, la prochaine séance plénière de l’Assemblée constituante donnera une première et bienvenue visibilité aux travaux en cours, qu’on se le dise …

Bon été à toutes et tous.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n°5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève.

 

20/07/2009

Référendum contre ... le CEVA

La Constitution intègre le référendum comme un outil de notre démocratie. Alors pourquoi un pareil acharnement à décrier l’utilisation de celui-ci ?

  • Sous le deuxième alinéa de sont article premier, la Constitution de la République et canton de Genève précise « La souveraineté réside dans le peuple; tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité ».
  • Si le corps électoral, dit aussi Conseil général, estime qu’un projet (respectivement une loi votée par la Grand conseil) n’est pas bon, c’est son droit démocratique que de le faire porter au suffrage populaire. Pour ce faire, il doit être formulé dans un texte et confirmé par au moins 7'000 électeurs (canton de Genève), dans un délais de 40 jours après publication de la loi (FAO). Si le référendum aboutit, le Conseil d’Etat soumet la loi à la votation populaire. La loi est adoptée ou refusée à la majorité absolue.

Pour donner une légitimité populaire indispensable à la réalisation du CEVA, j’espère très sincèrement que le référendum puisse aboutir. Je pourrais alors défendre et voter OUI à ce projet majeur, en terme de transports et d’aménagement du territoire, pour Genève et toute l’agglomération franco-valdo-genevoise,

Mais es-ce que tout cela est bien durable ? Il est vrai que cet investissement sera une charge considérable pour les générations futures, mais nous laisserons aussi une infrastructure qui améliorera le quotidien de nombreux usagers et riverains par :

  • la concrétisation de la liaison entre la Gare des Eaux-Vives et la Gare de Cornavin, attendue depuis un siècle, qui permettra d’aller directement de Champel à l’EPFL, de Chêne à Nyon, des Eaux-Vives à Annemasse, Lausanne, Berne, Zurich ou encore Saint-Gall.
  • la mise à disposition d’un système de transport ferroviaire rapide, performant et respectueux de l’environnement, qui permettra également une amélioration drastique de notre réseau de transports publics routier et de l’offre liée.
  • la sécurité et la rapidité spécifique de ces déplacements, qui nous apportera moins de stresse et nous redonnera plus de temps à consacrer à d’autres activités.
  • la valorisation de friches urbaines, qui permettront le développement de nouveaux quartiers (création d’espaces et aménagements publics) connectés avec les infrastructures, ainsi que la construction de nombreux logements.
  • la réduction des trafics pendulaires, qui permettra une limitation de la pollution de l’air et sonore, dans toute l’agglomération. Pour le bien-être de tous les habitants dont, notamment, les plus sensibles que sont les aînés et les enfants.

Pour toutes ces raisons, je persiste et signe « Que Vive le CEVA ».

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n°5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève.

Vice-président de la Coordination transports et déplacements.


10/07/2009

Plaidoyer pour la Constituante ...

On entend de ci et de là beaucoup de choses pas très jolies sur la Constituante … mais qu’en est-il vraiment ?

Le premier problème de la Constituante, depuis son élection, c’est bien la loi qui l’instaure (écrite par la Commission législative du Grand conseil, lors de 13 séances, en 2006). Vraisemblablement, peu de monde était conscient, jusqu’au 20 novembre 2008 (séance d’installation de l’Assemblée constituante) de ce qu’elle allait engendrer, dont notamment :

 

  • L’alinéa 2 de l’article 5 qui stipule « L’Assemblée constituante se constitue elle-même et édicte un règlement. » ; ce qui a amené les élus à devoir s’organiser pour mettre en place une structure de 80 membres. Ceci tant au niveau de la définition d’un règlement et d’un budget, de trouver des locaux (loués à l’Etat), d’acheter de l’équipement et du mobilier, … Toutes ces tâches ont été traitées par le bureau provisoire, la commission du règlement, des groupes de travail spécifiques, puis repris depuis le 2 février par le Bureau (définitif) et enfin par le Secrétariat général.
  • L’alinéa 3 de l’article 6 qui stipule « Le Grand Conseil vote annuellement, dans le cadre du budget de l’Etat, les moyens nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée constituante. » ; ce qui amène à un débat peu constructif et intelligible entre le Bureau de l’Assemblée constituante, représenté par sa Coprésidence, et la commission des finances du Grand conseil de la République et canton de Genève, représenté par son Président.

Le Bureau de l’Assemblée constituante n’a pas inventé des chiffres pour son budget, il s’est basé sur son règlement (validé le 02.02.09), le règlement du Grand conseil, la planification de ses travaux (validé le 26.03.09) et son concept de communication (validé le 26.03.09). Ce budget a été présenté en séance plénière du 28 mai 2009 et a aussi été validé.

Indépendamment des coûts considérables engendrés par cette révision, il est difficile de dire que l’Assemblée constituante se constitue, donc s’organise par ses propres moyens, et en même temps est un « vilain canard » qui ne cherche qu’à profiter des deniers publics.

Un point soulevé est celui des indemnités de groupe, légitimé toujours par le Règlement du Grand conseil, qui a comme simple vocation de donner les moyens aux onze groupes présents de faire leur travail et d’assurer le lien avec la population. Il n’aurait servi à rien de baisser le quorum à 3%, pour assurer l’ouverture de l’Assemblée à des groupes autres que les partis traditionnels, sans leurs donner des moyens raisonnables pour fonctionner.

La Constituante a décidé d’innover et aussi limiter ses coûts de fonctionnement en utilisant l’outil informatique comme vecteur de communication unique entre ses membres, ainsi que pour tous les travaux de commission.

Pour assurer une plateforme de travail optimale en fonction de l’habitude des élu-e-s qui, il faut le rappeler, n’ont pas été désignés à la Constituante parce qu’ils sont des experts en informatique, mais parce qu’ils représentent un panel de sensibilités qui doivent représenter les électeurs, il semblait judicieux de donner le choix entre l’usage d’un PC ou d’un Mac.

Bien que le coût ne soit effectivement pas comparable, il semblerait normal de ne pas proposer à un droitier des ciseaux pour gaucher ou vice et versa. L’informatique doit rester un outil au service d’un travail de qualité et non un handicap ou une exclusion pour certain-e-s élu-e-s.

Mais si certains Constituant-e-s ou groupes élus estiment que les coûts sont trop élevés, ils ont toujours la possibilité de renoncer partiellement ou totalement aux « facilités » proposées.

Enfin, on demande souvent ce que font les Constituant-e-s depuis leur élection. Nous sommes toujours confrontés à la loi qui nous instaure, seuls les travaux autres que ceux des commissions sont publics. Mais à la vue des chiffres, on peut noter que les Constituant-e-s ne chôment pas, il y a eu en effet à ce jour plus de 6'000 heures de travail (estimation) réparties comme suit:

9 séances du Bureau provisoire (jusqu’au 2 février), 20 séances du Bureau, 11 séances de la Commission du règlement, 1 séance d’installation et 3 séances plénières, 1 journée de travail dite « Remue méninges », ainsi que près de 60 réunions des commissions thématiques, de nombreuses séances de travail, de groupes de travail et de sous-commissions.

Le 22 septembre sortiront, en séance plénière, les premiers éléments de débats publics et, prochainement, un site internet sera mis en ligne. Alors, ayons encore confiance en ce grand projet qui est la révision de la Constitution de Genève, cela en vaut certainement la peine.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n°5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève

19/06/2009

"HOME", de Yann Arthus-Bertrand à la Constituante

Le 18 juin 2009, les trois membres des Associations de Genève, élus à l'Assemblée constituante genevoise, ont formellement remis aux 17 membres de la Commission n°5 (Rôle, tâches de l'Etat et finances) un exemplaire du film "HOME", de Yann Arthus-Bertrand, avec la lettre d'accompagnement qui suit:

 

Mesdames et Messieurs les Constituant-e-s,

 

Les Associations de Genève, persuadées que l'environnement au sens large est un bien commun extraordinaire et complexe, sur lequel devront pouvoir compter nos enfants et les générations futures, ont le plaisir de vous offrir un exemplaire du film "HOME", de Yann Arthus-Bertrand, que vous trouverez en annexe.

"Ce que nous savons il faut le croire" - "Il est trop tard pour être pessimiste"

(extraits du film "HOME")

Nous souhaitons que les informations qu'il contient puissent vous accompagner activement dans vos réflexions et puissent prendre place dans les travaux de votre commission, notamment pour le thème de l'environnement.

 

Nous vous invitons aussi à le partager avec vos collègues Constituant-e-s et votre entourage. Le cas échéant, vous pouvez également le visionner sur le Web à l’adresse http://www.youtube.com/homeprojectFR.

 

Dans l'attente, nous tenons à vous souhaiter un bon visionnement et vous adressons, Mesdames et Messieurs les Constituant-e-s, nos salutations les plus durables.

 

Pour les Associations de Genève

Boris Calame, Yves Lador et Alfred Manuel – Constituants

 

 

Notes extraites du film "HOME"

- 20% des hommes consomment 80% des ressources

- les dépenses militaires sont 12 fois plus élevées que l'aide au développent

- 5'000 personnes meurent chaque jour de l'eau insalubre

- 1 milliard d'homme n'ont pas l'accès à l'eau potable

- 1 milliard d'homme ont faim

- Plus de 50% des céréales commercialisées dans le monde sont destinées à l'élevage et aux agrocarburants

- 40% des terres cultivables sont dégradées

- 13 millions d'hectares de forêt disparaissent chaque année

- Un mammifère sur 4, un oiseau sur 8, un amphibien sur 3 sont menacés d'extinction

- Les espèces s'éteignent à un rythme 1'000 fois supérieur au rythme naturel

- Les trois quarts des ressources de pêches sont épuisées, en déclin ou à la limite de l'être

- La température moyenne des 15 dernières années a été la plus élevée jamais enregistrée

- La banquise à perdu 40% de son épaisseur en 40 ans

- Il pourrait y avoir 200 millions de réfugiés climatiques avant 2050