06/10/2012

A la Constituante : Comment appréhender le projet de nouvelle Constitution ?

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Nous avons reçu tout récemment et bien tardivement* le matériel en vue de la votation du 14 octobre 2012. Comme bon nombre, vous vous demandez comment appréhender le texte contenu dans cette brochure d’une soixante de page ?

Mes recommandations:

 

A)    Pour entrer (plus) facilement dans le dans le texte, voici quelques solutions pratiques :

1)     Pour entrer dans le texte, il faut comprendre sa structure, je vous invite alors à survoler en premier les pages 50 à 59 du projet de Constitution pour Genève. Cela vous donnera une perception de ce que l’on peut/doit trouver dans une Constitution.

2)     Vous trouverez ensuite, dans l’index des matières, de la page 60 à 64, des thématiques qui pourraient vous intéresser, notamment des sujets qui sont annoncés comme perdus par certains opposants. Que ce soit par exemple l’interdiction de la Chasse (art. 162), des Energies et plus particulièrement de l’interdiction du nucléaire (art. 167 à 170), ou encore des Chiens dangereux (art. 177). Mais aussi des sujets totalement nouveaux à l’exemple des articles liés à la Cohésion sociale (art. 205 à 211), notamment ceux en lien avec la Famille (art. 205), avec la Jeunesses (art. 207) ou encore les Aînés (art. 208).

 

B)    Pour comparer le texte du projet de Nouvelle Constitution pour Genève à celui de la Constitution de 1847, actuellement en vigueur, voici un outil indispensable :

1)     Sur le site des Associations de Genève, il existe un document qui retranscrit les deux, fidèlement et côte à côte. Voici y percevrez les simplifications du texte initial et les nombreuses nouveautés (www.AssociationsDeGeneve.ch).

2)     A noter que bon nombre de dispositions issues d’initiatives populaires sont intégrées depuis belle lurette dans la législation ad-hoc. On peut par exemple évoquer ici la loi sur l’énergie, sans doute la plus progressiste de Suisse, ou sur la protection contre la fumée passive et encore contre les chiens dangereux.

 

A la lecture du texte ou même seulement des articles incriminés, il faut se résoudre au fait qu’en aucun cas la Chasse ou le Nucléaire seront introduits ou autorisés à Genève, comme les dispositions de protection contre la Fumée passive et les Chiens dangereux resteront en vigueur.

Mais il faut aussi constater que de nombreuses nouveautés prennent place dans le projet de nouvelle Constitution pour Genève. Et c’est bien seulement dans ce cadre qu’elles pourront exister et se développer.

Je vous souhaite une bonne lecture et, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

membre de la plateforme « OUI à la Constitution 2012 »

 

 

* Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui se sont dit/e/s surpris/e/s de recevoir le matériel de vote si tardivement. Il faut savoir que la distribution est régie par l’article 53 de la LEDP (Loi sur l’Exercice des Droits Politiques) : « Les électeurs reçoivent de l'Etat pour les votations cantonales et des communes pour les votations communales, au plus tôt 15 jours avant le jour de la votation mais au plus tard 10 jours avant cette date [le matériel de vote] ».

Il aurait été pourtant tellement facile d’adapter la loi pour cet événement unique, voir historique, qu’est une révision constitutionnelle. Mais, il faut constater que le Conseil d’Etat n’a été disposé, à aucun moment, à soutenir les travaux de l’Assemblée constituante.

L’Assemblée constituante (quatrième Pouvoir en sus du Judiciaire avec la justice et les tribunaux ; du Législatif avec le Grand Conseil ; de l’Exécutif avec le Conseil d’Etat qui chapeaute l’administration cantonale), est contrainte au silence depuis le 26 juin, date de remise du projet au Conseil d’Etat qui aurait dû, en toute logique, faire correctement son travail de Pouvoir exécutif.

Au final, c’est bien la population qui en pâtit. On lui impose délibérément la « corvée » de lire le projet de nouvelle Constitution pour Genève en moins de 10 jours (eh oui, on a pas que ça à faire) et, de là, se forger une opinion avertie sur le texte. C’est parfaitement regrettable.

15/06/2012

A VELIB', VELIB' et demi

CRN.JPGGenève et sa toute nouvelle société « TPG Vélo SA » auraient tout intérêt à s'inspirer de l'expérience du Conseil régional du district de Nyon, primé ce vendredi 15 juin 2012 dans le cadre du concours genevois du développement durable, qui a su fédérer les communes autour d'un système de Vélib' helvético-compatible ...

Pourquoi cela ? Rappelez-vous, en 2008 déjà, l'association Genèveroule avait (aussi) reçu le Prix du développement durable pour son Projet, à l'époque très novateur, de vélos en libre service en Ville de Genève. Malheureusement, celui-ci n'a pas été retenu par les autorités.

Puis rebelote au printemps 2009, où l'on reparle très largement, dans les médias, de l'arrivée prochaine de Vélib's en Suisse romande ...

Espérons alors que Genève et « TPG Vélo SA » sauront s'inscrire dans un système unifié où, avec une carte unique, il sera possible de circuler tant à Genève, qu'à Sion, Lugano ou encore Fribourg.

En effet, à ce jour, il n'est pas sûr que le système envisagé pour 2013 soit compatible avec celui exploité et largement reconnu en Suisse, notamment dans la proche région vaudoise et au CERN.

Pourtant, la clef du succès auprès des pendulaires et autres usagers occasionnels du vélo passera obligatoirement par une unification des systèmes proposés au niveau régional, voir national.

A ce jour, avec le système « VELOPASS », il existe tout ce qu'il faut pour répondre à ce challenge, avec pas moins de 10 réseaux, 82 stations et 800 vélos ... disséminés en Suisse romande et au Tessin (www.velopass.ch).

Ce qui est aussi intéressant dans le District de Nyon, c'est que les collectivités publiques ont sus s'associer avec des entreprises, dans un partenariat public-privé, pour assurer une meilleure distribution des stations et des vélos, ainsi qu'une plus grande diversité d'usage ...

Alors, qu'on se le dise !!!

 

Boris Calame

Président du jury du Concours du développement durable

 

Le très beau palmarès du concours est à découvrir sous :

http://ge.ch/dares/developpement-durable/actualite-remise_bourse_prix_distinction_cantonales_developpement_durable_2012-8933.html

20/11/2011

Concours du développement durable | Pour Genève et sa région

 

Le premier qui sauve la planète.jpg

 

 

 

Vous avez un projet ou une réalisation en matière de développement durable, vous souhaitez lui donner une certaine visibilité, obtenir un éventuel soutient et encore une reconnaissance du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, alors participez à la 11 ème édition du Prix, de la bourse et de la distinction cantonale du développement durable.

Le prix à pour vocation d'honorer une réalisation exemplaire, la bourse permet d'obtenir un soutient financier plus conséquent pour la mise en œuvre d'un projet. Pour tous deux, les individus, groupements, associations et entreprises peuvent concourir.

Grande nouveauté cette année, la distinction du développement durable qui, sans dotation financière, est spécifiquement ouverte aux organismes publics et parabublics, soit les écoles, administrations, communes et tout autres établissements plus ou moins liés aux collectivités publics.

Vous trouverez toutes les informations requises ici, dans le flyer ou encore sur le site www.ge.ch/agenda21 .

Quelques lauréats sont présentées dans un clip réalisé cette année que vous pouvez visionner ici.

Pour que le développement durable puisse être mieux illustré et ainsi nous devenir plus familier, vous pouvez, en participant au concours, démontrer qu'il est tout à fait possible de viser un juste équilibre entre efficacité économique, solidarité sociale, et responsabilité écologique.

Le dernier délai d'inscription et de remise du dossier est fixé au 31 janvier 2012.

N'ésitez pas à faire circuler l'information, nous nous réjouisons de découvrir vos dossiers.

 

Boris Calame designer sgd et écologue

Président du jury du concours du prix, de la bourse et de la distinction du développement durable

23/08/2011

SIG le retour du nucléaire ?! … ou plutôt « La défense du nucléaire par Pierre Kunz »

Dans son Blog du 23 août, le Constituant Pierre Kunz, grand donneur d'explication, nous décrit pourquoi il n'est pas possible de se passer d'énergie nucléaire à Genève.

Il semblerait pourtant raisonnable d'arrêter de dire ou écrire n'importe quoi, dans le seul but de se convaincre que l'on a raison ...

Ce cher Pierre est un des premiers, si ce n'est le premier, lobbyistes de la Constituante en faveur du nucléaire à Genève. Sa théorie du complot SIG/Etat est en contradiction avec les lois du/des marché/s, qu'il prône en tant que Libéral-Radical.

L'électricité ne se balade pas toute seule, dans un réseau interconnecté, et qui veut se sert ...

Pour pouvoir obtenir du courant, il ne suffit pas d'ouvrir une vanne, il faut bien qu'il y ait un vendeur/producteur qui mette sur le marché une quantité/qualité à un moment et à un prix donné. L'acheteur, dans le cas présent SIG, conclu un contrat d'approvisionnement (comme pour tout produit) qui décrit la nature précise du marché.

La particularité du marché de l'électricité est simplement qu'il y a un réseau interconnecté, que l'on pourrait comparer au réseaux de chemins de fer, sur lequel circule des électrons, que l'on pourrait comparer à des trains. De là, il y a un vendeur comme EDF (Electricité de France) et un acheteur qui est SIG, les deux acteurs utilisent les réseaux (lignes électriques, gérées en Suisse par Swissgrid*) pour faire transiter la nature du marché qu'ils ont conclu. Pour s'assurer de la qualité et de la bien façon de l'échange, des organismes indépendants ont pour mission de contrôler et, le cas échéant, certifier que le produit mis sur le réseau corresponde bien à la nature du marché.

Acheter du courant à un prix « x » alors que sa nature devrait lui conférer un prix « y » ou « z » (à la hausse ou à la baisse) irait à l'encontre des lois qui régissent le marché. Ce dernier tient compte de la période horaire et saisonnière, de la quantité et de la « qualité » de la production. En effet, l'électricité n'a pas les mêmes coûts de production et prix de vente selon la technique de production, la distance de transport, l'offre à disposition et la demande du moment.

La théorie du complot de Pierre Kunz, qu'il nous relate régulièrement, a pour but unique de mettre en avant l'énergie nucléaire comme seul facteur de succès ... rappelons nous, c'est pas si vieux, Tchernobyl en 1986 et de Fukushima en 2011 (...).

Qu'on se le dise, « Ce n'est pas en niant la réalité que l'on arrive à la vérité ... ».

 

 

Boris Calame Constituant et écologue

 

 

* Swissgrid exploite le réseau de transport en Suisse, qui est un réseau à très haute tension servant au transport de l'énergie sur de grandes distances. Le réseau de transport suisse a deux missions principales:

  • Transporter l'électricité produite par des centrales jusqu'aux consommateurs finaux, c'est-à-dire jusqu'à la prise de courant, via des distributeurs régionaux et locaux.
  • L'électricité est négociée, exportée et importée en Europe. Située au cœur de l'Europe, la Suisse joue un rôle essentiel en tant que pays de transit. Les exportations de l'Allemagne vers l'Italie traversent son territoire, tout comme celles de l'axe est-ouest.

Swissgrid doit assurer l'équilibre permanent entre production et consommation de courant. C'est la seule façon de garantir la stabilité du réseau, c'est-à-dire son exploitation à la fréquence standard de 50 Hertz. En cas de déséquilibre, la fréquence passe au-dessous ou au-dessus de 50 Hz, et c'est à Swissgrid de compenser ces fluctuations.

21/07/2011

A la Constituante : Je connais la musique ...

Autant je peux me réjouir de la dynamique constructive qui s'est développée ce printemps dans le cadre des travaux de certaines commissions, autant l'optimisme de certains et encore l'hypocrisie d'autres me laissent pour le moins perplexe ...

 

A ce sujet, le billet au titre évocateur « Pour remettre la Constituante sur les bons rails !» posté le 13 juillet par mon collègue constituant, Maurice Gardiol, sur son blog « Résistance et ouverture » et les quelques commentaires qui ont suivis ne me laissent pas indifférant.

 

En effet, siégeant dans la commission n°5 (Rôle et tâches de l'Etat, finances), à titre d'exemple de la dynamique constructive et de l'intelligence collective de celle-ci, je ne peux que « me régaler » de la proposition de certains qui ont proposés au vote en commission « Une traversée du Lac en tunnel, ferroviaire et routière, pour 2027, destinées aux transports publics et privés » (LIB), alors d'autres « sauveurs » ont proposés simplement « Une traversée du Lac pour 2027, destinées aux transports publics et privés » (GEA). Bien évidemment, au vote, c'est cette dernière variante qui a été adoptée par une (courte) majorité de droite, pleinement convaincue du bien fondé de cette démarche, consciente de ses responsabilité et réellement animée par le traitement sérieux d'un tel projet pour Genève.

 

Que les ténors de droite arrêtent de parler « pleureuse », de « non constitutionnel », d' « excessif », de « menaces », ... lorsqu'ils sont capables de défendre l'introduction d'une telle mesure dans un projet de Constitution.

 

Tout le monde le sait (ou en tous les cas les Constituantes et Constituants qui se respectent), c'est au Parlement cantonal et/ou aux Chambres fédérales de légiférer en la matière, soit de valider au travers d'une loi un projet et un budget lié, le cas échéant le peuple pourrait s'exprimer au travers d'un référendum. En aucun cas c'est à une Constituante par l'intermédiaire d'une nouvelle Constitution de le faire, si ce n'est que de vouloir décrédibiliser l'entier de la démarche et vouloir accumuler un maximum de « munitions» pour pouvoir venir « en force » à une éventuelle négociation. Mais à force de vouloir trop en stocker, le risque d'explosion est grand et l'extinction de l'incendie ne sera pas facile ...

 

Si une traversée du Lac devait se réaliser (on parle à ce jour d'environ 3.5 milliards, soit à terme sans doute plus de 6 milliards pour la proposition n°1 des LIB), c'est bien son statuts qui devra en définir le financement. Le réseau des routes nationales (autoroutes) et des lignes ferroviaires (national et internationales) sont du ressort exclusif de la Confédération. Intéressant de vouloir « prétendre » qu'une Constitution cantonale pourrait obliger la Confédération d'entrer en matière, le cas échéant que les CFF aurait de l'intérêt à l'utiliser cette nouvelle infrastructure.

 

Et alors, du moment qu'on y est, pourquoi ne pas proposer la construction d'une (très jolie) Centrale nucléaire à Genève, certain/e/s semblant tellement acquis à cette belle solution en faveur de Genève ... En son temps on avait bien désigné Verbois, avec le Rhône si proche, comme site idéal ...

 

Certes les avis exprimés en commission ne sont pas obligatoirement les mêmes et parfois très tranchés, ce qui est bien normal, mais certains acteurs ou prétendument ténors de ce « jeu politique » font un véritable travail de sape ... il faudra bien, à un moment ou à un autre, que cela apparaisse au grand jour. A la lecture des rapports de commission, publié cet été, de nombreux individus et acteurs seront stupéfaits des positions défendues par leurs élus à l'Assemblée constituante.

 

Après ce jeu de « poker menteur », le temps nous est compté, reste à voir ce que les uns et les autres seront encore capables de construire ensemble, pour aboutir à une véritable nouvelle Constitution pour Genève. Le cas échéant, il faudra vouloir défendre ce texte devant la population. Sans une véritable volonté de la droite, avec regret, ce projet est voué à l'échec ...

 

En l'état, que l'on arrête de nous prendre pour des imbéciles serait en tous les cas le prérequis indispensable à la « bonne » suite de nos travaux ... il aurait sans doute été plus constructif de traiter de façon sérieuse le retour de la consultation de ce printemps, où pas moins de 2'000 personnes et organismes se sont exprimés, de façon certes critique, mais aussi, pour certains, avec cohérence et compétences ...

 

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant élu sur la liste des « Associations de Genève »

 

 

PS: Et même (le jeune) Murat Julian Alder, avec son esprit éclairé, y trouve matière à conviction dans son bilet "Une constitution à article unique de droite" publié dans son Blog "Objectif Berne 2011"