06/09/2014

Traversée de la rade: un vote pour rien ...

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On vote ... si, si, on vote le 28 septembre pour la plus grand « arnaque » démocratique et politique de l’automne.

Bien que l'on dise que le peuple a toujours raison, quelque soit le résultat du vote, cette traversée demandée au travers de l'initiative 152 « Pour une traversée de la rade » ne verra jamais le jour …

Il y a touts simplement un véritable manque de conjonction politiques, économiques et techniques pour que ce projet puisse se réaliser, mais aussi de bien trop nombreuses oppositions, notamment en matière de respect du cadre légal contraignant. Rappelez-vous:

1)    Environ les deux tiers du parlement s'est opposé au projet défendu par cette initiative populaire [précisément formulée], et c'est ce même parlement, en tant que seul financeur (les communes et la confédération ne participeront en aucun cas), qui devra débloquer des moyens gigantesques pour mener les études [initiales] y relatives, ce qui représente tout de même, comme pour tout projet de construction, une somme de l'ordre de 10% du montant envisagé, soit ici un premier crédit d'étude de 100 à 150 millions de francs.

2)    Si le parlement genevois votait le crédit d'étude, ce pour lequel j’ai les plus grands doutes, il y aurait très certainement un référendum qui mettrait la population devant un sacré dilemme, soit choisir de renoncer à de nombreux autres investissements indispensables au quotidien de la population, pour compenser les coûts d’études nécessaires à ce projet. Pas sûr du choix du peuple en la matière.

3)    Dans le cadre des études pour la construction d'un ouvrage, il est indispensable et obligatoire de réaliser une Etude d'impact sur l'environnement (EIE). Celle-ci démontrera alors les impacts prévisibles sur la nappe phréatique, sur les rives et le fond lacustre, ainsi que les risques encourus pour la population en matière d'alimentation en eau potable. Le projet ne pourrait alors être envisagé et encore moins voir le jour sans contrevenir aux lois fédérales, qui sont de niveau supérieur et donc contraignantes. La précision de l'initiative constitutionnelle ne permettant pas d'interprétation au niveau du tracé et des accrochages, contrairement à ce que certains souhaite nous faire croire, ce qui engendre qu'aucun tracé alternatif ne pourrait être envisagé.

4)    Que la majorité du parlement décide de s'assoir sur la mise en oeuvre d'une initiative ne serait sans doute pas très démocratique, mais ce ne sera pas la première fois où de passer de l’intention à la réalisation quelques blocages peuvent apparaitre, mais c'est une chose politique grandement possible, par contre que l'administration le fasse deviendrait une chose juridique qui entrainerait toute sorte de procédure en opposition, voir des recours qui ne pourraient que casser une éventuelle autorisation de construire.

5)    Les initiant et leurs soutiens ont ainsi monté un "machin" populiste afin de faire croire que tout est possible, car "un vaut mieux que deux tu l'auras". De fait on peut tout au plus imaginer dépenser plus de 100 millions pour des études préliminaires pour un objet qui ne verra jamais le jour.

6)    Deux acteurs clefs de cette affaire devraient aussi se prononcer. Que ce soit la Ville de Genève et son délibératif, pour accorder des droits de superficie aux niveaux des emprises de l'ouvrage et des ses points d'accrochage, toujours sujets à référendum et oppositions, mais aussi les chambres fédérales qui devraient déroger à la Constitution pour permettre un système de paysage pour l'usage de l'ouvrage tel qu’évoqué par les initiant et les milieux qui les soutiennent. Il ne faut pas trop rêver sur les décisions prises par ces instances.

7)    Si ces quelques écueils devaient être surmontés, il faudra encore trouver les moyens financiers pour sa réalisation, soit une somme de l'ordre de 1 à 1.5 milliards, et ce ne sera pas chose facile. Quelque soit le mode de financement, le parlement devra se prononcer. Sa majorité ne pourra vraisemblablement pas s'engager dans pareilles dépenses. Ce crédit sera à nouveau sujet au référendum, démarche plus que vraisemblable pour un pareil montant. Enfin, le projet lui même pourra contesté sous la forme d'opposition, puis de recours ...

Il faut reconnaitre que ce projet pourrait nous couter très chère, que ce soit en matière de financement, mais aussi en processus politiques et juridiques, tout en étant assuré d'avance qu'il ne se réalisera jamais ... alors voter non à l'initiative 152, c'est juste faire preuve de bon sens, c'est éviter de dilapider les deniers publics, notre argent, pour des études qui ne mèneront de toute façon à aucune réalisation ...

Qu'on se le dise ....

 

Boris Calame

Député au Grand Conseil, anc. Constituant de la République et canton de Genève

25/07/2014

Loi sur les Taxis - Un référendum pour se faire plaisir ?

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Que peut attendre une corporation, qui se dit « mal aimée », en l’occurrence celle des Taxis, de son lancement du référendum sur la nouvelle Loi sur les Taxis, votés par le Parlement ce printemps, qui doit préciser le cadre qui lui est dévolu ?

Alors même qu’ils disent « que la profession souffre d’une mauvaise image auprès du public » et « que les chances de succès en votation sont faibles » (Pierre Jenni, président d’une société coopérative de taxis, TDG du 25.07.2014), le choix de porter ce référendum jusqu’au bout, quelque soit la décision du peuple, ne sera pas sans conséquence.

Du moment où il faut collecter [que] 500 signatures pour ce référendum, d’ici au 24 septembre, il devrait aboutir [un peu] trop facilement pour exprimer l’intention initiale d’une part [suffisamment] représentative du peuple. La loi sera proposée au vote, sans doute en mars 2015, soit près d’une année après le vote du Parlement (27.03.14).

Il faut se rappeler que les taxis « jaunes » sont de service public. Cela leur confère un certain nombre d’avantages, mais aussi des obligations en terme de la qualité du service attendue par les usagers, soit aussi un rapport qualité-prix qui puisse se justifier.

Constatant que l’adaptation de ce service est attendue de trop longue date par la population, il semble plus que probable que cette loi sera confirmée par le peuple et que le résultat sera à l’opposé des attentes de la profession. Ce vote donnera aussi une légitimité, plus forte encore, à la loi et aux autorités pour la faire respecter.

Le métier de chauffeur de Taxi, comme bien d’autres, n’est sans doute pas tous les jours facile, mais personne n’y est contraint. C’est une prestation de service public. Alors du moment où des avantages sont conférés par la loi, il faut aussi en accepter les contraintes liées.

Au delà du débat politique sur la pertinence (ou non) de la dite loi, qui sera tranchée par le peuple, il faut voir que ce type de procédure, bien que légitime, a un impact non négligeable. Que ce soit par le report de l’entrée en vigueur de la loi, mais aussi par les coûts d’une opération électorale qui se chiffre pour l’Etat, à près de sfr. 500'000. Ce montant ne peut être simplement imputé à l’un ou l’autre objet mis aux voix, mais chacun y contribue de façon substantielle.

Alors que les référendaires annoncent qu’ils envisagent [aussi] de s’opposer à toute ou, plus justement, à une partie de la loi, par un recours auprès de la justice, il reste à se demander quel est leur intérêt de lancer un référendum, si ce n’est peut-être de réviser leurs arguments en préparation du combat judiciaire ?

Est-ce alors un référendum pour se faire plaisir ou une façon de « reculer pour mieux sauter » ?

 

 

Boris Calame

Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève 

09/06/2014

Théâtre de Carouge : Référendum « contre » ou « sur » le crédit d’étude de reconstruction ?

Notre Constitution décrit les composantes de nos droits démocratiques. En parlant du Référendum on dit bien trop souvent qu’il est fait « contre » un projet ou un autre, alors même que celui-ci se fait « sur » une décision politique qui est contestée. Il s’agît souvent d'une loi (cantons et confédération) ou d'une délibération (communes) portant sur l’ouverture d’un crédit dédié à un objet spécifique.

Un référendum n’est pas un « sondage » préliminaire pour savoir ce que pense le peuple, mais bien plus justement, une demande d’une personne ou d’un groupe qui souhaite que le peuple se prononce sur l’objet à considérer.

Mener une campagne référendaire, soit argumenter et débattre avec le peuple sur un sujet d’une certaine importance, est un acte politique majeur. C’est là que l’équilibre ou les forces politiques ne peuvent être garanties. C’est là aussi où l’engagement et la force de persuasion doivent être réunis par les référendaires, afin d’obtenir le nombre de signatures nécessaires et permettre ainsi la consultation formelle du peuple.

Dans le cadre d’une campagne référendaire, pourquoi accepter ou refuser de signer ? Le fait de signer un Référendum ne préjuge en rien de son vote final. Il y a bien évidemment celles et ceux qui sont contre le projet, mais aussi celles et ceux qui pensent que l’enjeu est suffisamment important pour que le peuple ait l’opportunité de s’exprimer.

Mener une campagne contre la levée de signature dans le cadre d’un processus référendaire me semble politiquement contreproductif. C’est aussi vouloir aller à l’encontre des possibilités d’expression des droits démocratiques.

Théâtre, Carouge, Référendum, 2014

Il faut reconnaître que le risque avec un Référendum, c’est que le projet, retenu par les politiques et contesté par certain-e-s, soit au final refusé par le peuple, mais c’est aussi l’occasion unique d’expliquer au peuple de quoi il en ressort, de mener campagne et de convaincre avec des arguments qui démontrent aux citoyennes et citoyens les intérêts et enjeux liés au projet.

Il ne faut pas avoir peur d’un Référendum, mais être conscient que celui-ci peut mener au refus du projet et aussi, en cas d’acceptation, lui apporter une légitimité accrue.

C’est pourquoi la campagne des parties favorables au projet doit accompagner celle des référendaires, car c’est un moment bien particulier du processus où une certaine lumière médiatique est donnée au projet contesté par certain-e-s. C’est aussi un moment du débat populaire où se forgent les premières opinions qui sont souvent difficiles à modifier.

Alors non, un Référendum n’est jamais « contre un projet », mais bien « sur un projet » qui se doit être explicité au peuple le plus en amont possible. Ce n’est pas en attaquant les référendaires que le projet se réalisera, mais en convaincant le peuple du bien fondé de celui-ci.

Qu’on se le dise …

 

Boris Calame, député au Grand Conseil et ancien Constituant

 

Quelques sources: 

La TDG, le 09 mai 2914 : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/mcg-lance-referen...

Le Courrier, Lundi 09 juin 2014: http://www.lecourrier.ch/120791/referendum_du_mcg_contre_...

Le Temps, Mardi 03 juin 2014 : http://app.letemps.ch/Page/Uuid/bfc70b9a-ea76-11e3-94a6-d...

Artos « le site romand du spectacle » : http://www.artos-net.ch/pour-que-vive-le-theatre-de-carouge et l’argumentaire du TCAG http://www.artos-net.ch/sites/default/files/files/Argumen...

Théâtre de Carouge : http://tcag.ch/le-theatre-et-vous/les-travaux/

La Ville de Carouge : http://www.carouge.ch/jahia/Jahia/accueil/pid/661

Vivre Carouge, n°60, février-avril 2014 : http://www.carouge.ch/jahia/webdav/site/carouge/shared/Cu...

… et il y a sans doute quelque part le Référendum …mais je ne l’ai pas trouvé ...

10/05/2014

Initiative de l'AVIVO, mais où va-t'on ..

Hormis ses erreurs grossières d'écriture (la carte journalière valable une heure) et la perte des avantages tarifaires pour les jeunes de 18 à 25 ans (tarifs adultes dès 18 ans), L'initiative 146 de l'AVIVO, dite «Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois!», nous promets la perte des avantages liés à l'unification tarifaire des différents transports publics de Genève.

Nous sommes actuellement dans la construction de notre réseau ferroviaire avec le CEVA, le redéveloppement de nos infrastructures de tram et le développement général des transports publics, qui doivent permettre de décharger quelque peu nos routes, soit aussi limiter autant que possible, les nuisances liées au trafic, que se soit en matière de bruit, mais aussi en polution de l'air que nous respirons, toutes et tous, quotidiennement.

Vouloir la rupture, telle que proposée par cette inititive, va entrainer une exclusion des TPG du système de tarification unique de la région genevoise (UNIRESO) et engendrerait une multiplication des tickets et autres abonnements à acquerir pour un déplacement donné, soit une augmentation drastique des coûts pour les usagers de transports publics régis par des opérateurs différents (TPG, CFF, ...).

A terme, prendre prendre par exemple le train à la Gare des Eaux-Vives jusqu'au Bachet, puis le tram pour accèder à la Zone indutrielle de Plan-les-Ouates, nécéssiterait l'acquisition de deux billets ou abonnements, l'un des TPG et l'autre des CFF. Est-ce vraiment cette complexification du système et, au final, une augmentation globale des coûts que l'on souhaite pour les usagers ?

C'est ici aussi une attaque frontale contre le CEVA. Cette initiative met en effet en péril l'attrait genéral de cette nouvelle infrastructure et nuit à terme au financement de son exploitation. En effet, pour ne pas payer deux titres de transports, force est de parier que bon nombre d'usagers se limiterons à un seul mode de déplacement ou plus justement un seul oppérateur, en délaissant l'offre incroyable qui devrait être mise à disposition d'ici fin 2019 et en saturant l'autre encore plus.

En votant non à l'initiative 146 de l'AVIVO, le 18 mai 2014, on assume l'avenir de notre mobilité et assure la réalisation d'un réseau cohérent au bénéfice des usagers des transports publics. C'est aussi une décharge proportionnelle des nos routes au bénéfices de toutes et tous.

Ne nous trompons pas de combat, votons alors non à cette initiative qui vise à détruire le développement de nos transports publics...



Boris Calame
Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève

01/08/2013

Obligation de servir … non mais … oh là !

armée, obligation de servir, service militaire, panosse, initiative populaire, votation 22 septembre 2013


« Le système de milice est un principe fondateur de la Suisse, que ce soit en politique, dans les associations ou au sein de l’armée ». (extrait du communiqué de presse, du 30 juillet 2013 de « l’Association pour une Suisse en sécurité »)

 

A la lecture de ce communiqué, mon sang n’a fait qu’un tour …

On ne peut en effet comparer le système dit « de milice » de l’armée, qui est un engagement contraint, au système d’engagement politique (ou autre) non professionnalisé, qui est bien de nature volontaire, et encore moins à celui de bénévole d’une association quelle qu’elle soit.

Affirmer que « le système de milice est un principe fondateur de la Suisse » en y ajoutant les milieux politiques et associatifs, … c’est avoir une vision fort étriquée de ce qu’est la réalité de l’engagement volontaire individuel. C’est aussi tordre l’esprit et la réalité de l’engagement de nombreuses personnes, dans des structures, avec des buts spécifiques et fédérateurs, auxquels ils/elles croient et/ou sont attachés …

Quelque soit l’opinion relative à l’obligation de servir (dans l’armée), il est de bon ton de rappeler que quand l’on parle de « miliciens » ou plus justement d’armée de milice, il s’agît tout simplement de non professionnels, mais pas pour autant volontaires.

Pourquoi s’interdire ainsi une vraie réflexion sur une armée de milice composée de volontaires, mais aussi sur toute autre façon de servir équitablement son pays.

Le mythe d’une armée au service de la cohésion nationale ne tient plus la route. Il est en effet tout à fait loisible, pour tout à chacun, de se « défiler » de « ses obligations militaires ». On notera au passage et avec raison, comme on est accoutumé à le dire et à l’écrire, qu’il s’agît bien « d’obligations » et non pas d’activités de « loisirs ».

Certain/e/s diront que l’armée est une école de la vie … Certes, c’est une expérience, à un âge donné (école de recrue), bien particulière qui oblige aussi à murir … mais est-ce vraiment mieux que de partir à l’étranger et de devoir se débrouiller ou de s’engager pour la collectivité sous une autre forme, sans devoir avancer l’arme à la main ?

D’autres diront encore que l’armée est indispensable en cas de catastrophe … certes elle est utile, mais tellement mal préparée, si ce n’est les corps spécialisés en la matière … ceux-là même qui pourraient très bien être de nature « civile » ou pour le moins organisés d’une autre façon que le système militaire connu actuellement en Suisse.

Avez-vous déjà vu, par exemple, des pilotes de FA18, des conducteurs de Chars Léopard ou encore des grenadiers de Haute montagne intervenir dans le cadre d’une catastrophe naturelle ? Bien évidemment que non, ils sont « trop » spécialisés, pas équipés et pas compétents en la matière. Alors prétendre que l’armée se charge de « toutes » les tâches au service de la population est tordre la réalité.

Certes l’armée de part sa taille, le nombre et les qualités de ses membres a la capacité d’effectuer de multiples tâches, de manière individuelle et spécialisée, mais ne pourra jamais suppléer les corps professionnels, que ce soit les membres de la police, des les pompiers et autres structures sanitaires, mais aussi des entreprises de Génie civile, d’électricité, de foresterie (…) pour tout ce qui à trait à l’urgence en cas de catastrophe.

Dans le discours « patriotique » qui cherche à démontrer que l’armée est le ciment de la Suisse, je souris en me rappelant le peu de respect de l’ensemble des conscrits envers notre étendard national, qu’ils nommaient, lors de sa levée … « la prise de la panosse ». C’est bien le seul endroit où j’ai eu l’occasion d’entendre cette définition de la panosse*

Mais le débat ne fait commencer, qu’on se le dise …

 

Boris Calame designer et écologue, indépendant, bénévole associatif,

ancien Constituant associatif et candidat des Verts genevois à l’élection au Grand Conseil 2013

 

* La « panosse » est en Suisse ce que certain/e/s nomment, ici ou ailleurs, la « serpillière », soit un torchon, pas toujours très propre, qui sert à nettoyer les sols …