16/09/2014

Ce populisme qui me tourne la tête et trompe les électrices et électeurs

traversée rade, non, 28 septembre 2014

Pour en revenir à la dernière note sur mon blog – Traversée de la rade : un vote pour rien … - et de nombreux échanges sur les réseaux sociaux ou encore dans la rue que j’ai pu entretenir, je suis effaré par la façon populiste que les porteurs de l’initiative 152 « Pour une traversée de la rade » prétendent « qu’il n’y a qu’à, faut qu’on » ou encore « un tient vaut mieux que deux tu l’auras ».

L’initiative défend une intention relativement précise, formulée par un groupe de travail et exprimée au travers d’un rapport datant de septembre 2004, qui n’est pas connu du public (le document est ici), dans lequel il existe un scénario à étudier avec la contrainte du développement de mesures d’accompagnement considérables et non chiffrées.

A noter que la dernière phrase du rapport, dont font référence les initiants, précise que « L'élaboration d’un projet concret de traversée de la rade basé sur les conclusions du présent rapport, tout comme les différents points et critères mis en avant par le groupe de travail «contournement de Genève», devront par ailleurs faire l’objet d’une concertation aboutissant à un large consensus entre les différents partenaires politiques et associatifs concernés. ».

Quoi qu’il en soit, nous nous retrouvons maintenant avec un projet de tracé d’un tunnel proche de celui présenté en votation populaire du 9 juin 1996 et qui a été refusé à 71%.

Le tracé choisi par les initiants ne correspond pas à la réalité d’aujourd’hui, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, de charge de transports ou encore de normes de protection de l’environnement, notamment de protection de l’eau, cette ressource qui nous est indispensable à la vie.

En cas de oui dans les urnes, il faudra trancher politiquement et juridiquement pour savoir si cette initiative est un projet malléable du tracé envisagé pour la traversée de la rade, comme le principe approuvé en 1985 par le peuple et déjà soutenue en son temps notamment par le TCS (initiative partiellement ou non formulée), ou alors elle est cette fois un projet précis et contraignant qui se doit d’être respecté (initiative formulée).

Il semble bien évident que, juridiquement parlant, nous ne sommes pas en présence d'une initiative dite non formulée ou partiellement formulée (ce qui a ici une importance toute particulière), mais bien d'une initiative formulée qui est contraignante pour les autorités, qu’elles soient administratives, délibératives ou encore exécutives ...

 

Le système démocratique s’inscrit dans un cadre légal qui est contraignant. La contrainte est donnée par le droit supérieur, en l’occurrence il s’agît des lois fédérales en matière d’aménagement du territoire et, surtout, de protection des Eaux. Tout projet issu d'un initiative [cantonale] doit alors respecter le texte de cette dernière et le droit supérieur en vigueur. 

C’est aussi le respect de la juste expression de la volonté populaire qui est garanti, il n’est alors pas possible d’en déroger sous prétexte que cela pourrait arranger certains … en cas de oui à l’initiative, les interprétations légales, les procédures en autorisation et les oppositions seront telles que la réalisation ne sera sans aucun doute pas possible … et c’est bien là que l’on revient au populisme qui veut faire croire de façon trompeuse que tout est possible, ce qui n’est bien évidemment pas le cas et nous annonce une probable « Genferei » ou « genevoiserie » de plus qui s’enlisera dans le débat politico-juridique genevois, ceci devant être tranché par une invalidation de l’éventuel projet par les Tribunaux pour non conformité aux droits populaires, le cas échéant aux droits supérieurs.

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame

Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève, ancien Constituant

06/09/2014

Traversée de la rade: un vote pour rien ...

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On vote ... si, si, on vote le 28 septembre pour la plus grand « arnaque » démocratique et politique de l’automne.

Bien que l'on dise que le peuple a toujours raison, quelque soit le résultat du vote, cette traversée demandée au travers de l'initiative 152 « Pour une traversée de la rade » ne verra jamais le jour …

Il y a touts simplement un véritable manque de conjonction politiques, économiques et techniques pour que ce projet puisse se réaliser, mais aussi de bien trop nombreuses oppositions, notamment en matière de respect du cadre légal contraignant. Rappelez-vous:

1)    Environ les deux tiers du parlement s'est opposé au projet défendu par cette initiative populaire [précisément formulée], et c'est ce même parlement, en tant que seul financeur (les communes et la confédération ne participeront en aucun cas), qui devra débloquer des moyens gigantesques pour mener les études [initiales] y relatives, ce qui représente tout de même, comme pour tout projet de construction, une somme de l'ordre de 10% du montant envisagé, soit ici un premier crédit d'étude de 100 à 150 millions de francs.

2)    Si le parlement genevois votait le crédit d'étude, ce pour lequel j’ai les plus grands doutes, il y aurait très certainement un référendum qui mettrait la population devant un sacré dilemme, soit choisir de renoncer à de nombreux autres investissements indispensables au quotidien de la population, pour compenser les coûts d’études nécessaires à ce projet. Pas sûr du choix du peuple en la matière.

3)    Dans le cadre des études pour la construction d'un ouvrage, il est indispensable et obligatoire de réaliser une Etude d'impact sur l'environnement (EIE). Celle-ci démontrera alors les impacts prévisibles sur la nappe phréatique, sur les rives et le fond lacustre, ainsi que les risques encourus pour la population en matière d'alimentation en eau potable. Le projet ne pourrait alors être envisagé et encore moins voir le jour sans contrevenir aux lois fédérales, qui sont de niveau supérieur et donc contraignantes. La précision de l'initiative constitutionnelle ne permettant pas d'interprétation au niveau du tracé et des accrochages, contrairement à ce que certains souhaite nous faire croire, ce qui engendre qu'aucun tracé alternatif ne pourrait être envisagé.

4)    Que la majorité du parlement décide de s'assoir sur la mise en oeuvre d'une initiative ne serait sans doute pas très démocratique, mais ce ne sera pas la première fois où de passer de l’intention à la réalisation quelques blocages peuvent apparaitre, mais c'est une chose politique grandement possible, par contre que l'administration le fasse deviendrait une chose juridique qui entrainerait toute sorte de procédure en opposition, voir des recours qui ne pourraient que casser une éventuelle autorisation de construire.

5)    Les initiant et leurs soutiens ont ainsi monté un "machin" populiste afin de faire croire que tout est possible, car "un vaut mieux que deux tu l'auras". De fait on peut tout au plus imaginer dépenser plus de 100 millions pour des études préliminaires pour un objet qui ne verra jamais le jour.

6)    Deux acteurs clefs de cette affaire devraient aussi se prononcer. Que ce soit la Ville de Genève et son délibératif, pour accorder des droits de superficie aux niveaux des emprises de l'ouvrage et des ses points d'accrochage, toujours sujets à référendum et oppositions, mais aussi les chambres fédérales qui devraient déroger à la Constitution pour permettre un système de paysage pour l'usage de l'ouvrage tel qu’évoqué par les initiant et les milieux qui les soutiennent. Il ne faut pas trop rêver sur les décisions prises par ces instances.

7)    Si ces quelques écueils devaient être surmontés, il faudra encore trouver les moyens financiers pour sa réalisation, soit une somme de l'ordre de 1 à 1.5 milliards, et ce ne sera pas chose facile. Quelque soit le mode de financement, le parlement devra se prononcer. Sa majorité ne pourra vraisemblablement pas s'engager dans pareilles dépenses. Ce crédit sera à nouveau sujet au référendum, démarche plus que vraisemblable pour un pareil montant. Enfin, le projet lui même pourra contesté sous la forme d'opposition, puis de recours ...

Il faut reconnaitre que ce projet pourrait nous couter très chère, que ce soit en matière de financement, mais aussi en processus politiques et juridiques, tout en étant assuré d'avance qu'il ne se réalisera jamais ... alors voter non à l'initiative 152, c'est juste faire preuve de bon sens, c'est éviter de dilapider les deniers publics, notre argent, pour des études qui ne mèneront de toute façon à aucune réalisation ...

Qu'on se le dise ....

 

Boris Calame

Député au Grand Conseil, anc. Constituant de la République et canton de Genève

25/07/2014

Loi sur les Taxis - Un référendum pour se faire plaisir ?

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Que peut attendre une corporation, qui se dit « mal aimée », en l’occurrence celle des Taxis, de son lancement du référendum sur la nouvelle Loi sur les Taxis, votés par le Parlement ce printemps, qui doit préciser le cadre qui lui est dévolu ?

Alors même qu’ils disent « que la profession souffre d’une mauvaise image auprès du public » et « que les chances de succès en votation sont faibles » (Pierre Jenni, président d’une société coopérative de taxis, TDG du 25.07.2014), le choix de porter ce référendum jusqu’au bout, quelque soit la décision du peuple, ne sera pas sans conséquence.

Du moment où il faut collecter [que] 500 signatures pour ce référendum, d’ici au 24 septembre, il devrait aboutir [un peu] trop facilement pour exprimer l’intention initiale d’une part [suffisamment] représentative du peuple. La loi sera proposée au vote, sans doute en mars 2015, soit près d’une année après le vote du Parlement (27.03.14).

Il faut se rappeler que les taxis « jaunes » sont de service public. Cela leur confère un certain nombre d’avantages, mais aussi des obligations en terme de la qualité du service attendue par les usagers, soit aussi un rapport qualité-prix qui puisse se justifier.

Constatant que l’adaptation de ce service est attendue de trop longue date par la population, il semble plus que probable que cette loi sera confirmée par le peuple et que le résultat sera à l’opposé des attentes de la profession. Ce vote donnera aussi une légitimité, plus forte encore, à la loi et aux autorités pour la faire respecter.

Le métier de chauffeur de Taxi, comme bien d’autres, n’est sans doute pas tous les jours facile, mais personne n’y est contraint. C’est une prestation de service public. Alors du moment où des avantages sont conférés par la loi, il faut aussi en accepter les contraintes liées.

Au delà du débat politique sur la pertinence (ou non) de la dite loi, qui sera tranchée par le peuple, il faut voir que ce type de procédure, bien que légitime, a un impact non négligeable. Que ce soit par le report de l’entrée en vigueur de la loi, mais aussi par les coûts d’une opération électorale qui se chiffre pour l’Etat, à près de sfr. 500'000. Ce montant ne peut être simplement imputé à l’un ou l’autre objet mis aux voix, mais chacun y contribue de façon substantielle.

Alors que les référendaires annoncent qu’ils envisagent [aussi] de s’opposer à toute ou, plus justement, à une partie de la loi, par un recours auprès de la justice, il reste à se demander quel est leur intérêt de lancer un référendum, si ce n’est peut-être de réviser leurs arguments en préparation du combat judiciaire ?

Est-ce alors un référendum pour se faire plaisir ou une façon de « reculer pour mieux sauter » ?

 

 

Boris Calame

Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève 

02/07/2014

Dans la série "rêverie" d'un Député: Vrais-faux ou faux-vrais ?

Pour donner un peu de visibilité à l'action en cours de la Police genevoise, "j'ai distribué" cette nuit toute une série de brassards oranges ornés du mot POLICE ... à toutes celles et tous ceux que j'ai croisé et qui avaient la mine des plus patibulaire ou qui ne ressemblait à rien, mais pour lesquels cette nouvelle légitimité, ainsi affirmée, pourrait leur donner du crédit dans leurs activités quotidiennes ...

Police

Quand vous trouverez sur votre chemin, à votre porte ou encore dans votre appartement, un homme ou une femme ainsi estampillé-e, vous ne devrez vous étonner de rien ... Genève et sa Police, un monde en soi !

Qu'on se le dise ..



Boris Calame

Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève

09/06/2014

Théâtre de Carouge : Référendum « contre » ou « sur » le crédit d’étude de reconstruction ?

Notre Constitution décrit les composantes de nos droits démocratiques. En parlant du Référendum on dit bien trop souvent qu’il est fait « contre » un projet ou un autre, alors même que celui-ci se fait « sur » une décision politique qui est contestée. Il s’agît souvent d'une loi (cantons et confédération) ou d'une délibération (communes) portant sur l’ouverture d’un crédit dédié à un objet spécifique.

Un référendum n’est pas un « sondage » préliminaire pour savoir ce que pense le peuple, mais bien plus justement, une demande d’une personne ou d’un groupe qui souhaite que le peuple se prononce sur l’objet à considérer.

Mener une campagne référendaire, soit argumenter et débattre avec le peuple sur un sujet d’une certaine importance, est un acte politique majeur. C’est là que l’équilibre ou les forces politiques ne peuvent être garanties. C’est là aussi où l’engagement et la force de persuasion doivent être réunis par les référendaires, afin d’obtenir le nombre de signatures nécessaires et permettre ainsi la consultation formelle du peuple.

Dans le cadre d’une campagne référendaire, pourquoi accepter ou refuser de signer ? Le fait de signer un Référendum ne préjuge en rien de son vote final. Il y a bien évidemment celles et ceux qui sont contre le projet, mais aussi celles et ceux qui pensent que l’enjeu est suffisamment important pour que le peuple ait l’opportunité de s’exprimer.

Mener une campagne contre la levée de signature dans le cadre d’un processus référendaire me semble politiquement contreproductif. C’est aussi vouloir aller à l’encontre des possibilités d’expression des droits démocratiques.

Théâtre, Carouge, Référendum, 2014

Il faut reconnaître que le risque avec un Référendum, c’est que le projet, retenu par les politiques et contesté par certain-e-s, soit au final refusé par le peuple, mais c’est aussi l’occasion unique d’expliquer au peuple de quoi il en ressort, de mener campagne et de convaincre avec des arguments qui démontrent aux citoyennes et citoyens les intérêts et enjeux liés au projet.

Il ne faut pas avoir peur d’un Référendum, mais être conscient que celui-ci peut mener au refus du projet et aussi, en cas d’acceptation, lui apporter une légitimité accrue.

C’est pourquoi la campagne des parties favorables au projet doit accompagner celle des référendaires, car c’est un moment bien particulier du processus où une certaine lumière médiatique est donnée au projet contesté par certain-e-s. C’est aussi un moment du débat populaire où se forgent les premières opinions qui sont souvent difficiles à modifier.

Alors non, un Référendum n’est jamais « contre un projet », mais bien « sur un projet » qui se doit être explicité au peuple le plus en amont possible. Ce n’est pas en attaquant les référendaires que le projet se réalisera, mais en convaincant le peuple du bien fondé de celui-ci.

Qu’on se le dise …

 

Boris Calame, député au Grand Conseil et ancien Constituant

 

Quelques sources: 

La TDG, le 09 mai 2914 : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/mcg-lance-referen...

Le Courrier, Lundi 09 juin 2014: http://www.lecourrier.ch/120791/referendum_du_mcg_contre_...

Le Temps, Mardi 03 juin 2014 : http://app.letemps.ch/Page/Uuid/bfc70b9a-ea76-11e3-94a6-d...

Artos « le site romand du spectacle » : http://www.artos-net.ch/pour-que-vive-le-theatre-de-carouge et l’argumentaire du TCAG http://www.artos-net.ch/sites/default/files/files/Argumen...

Théâtre de Carouge : http://tcag.ch/le-theatre-et-vous/les-travaux/

La Ville de Carouge : http://www.carouge.ch/jahia/Jahia/accueil/pid/661

Vivre Carouge, n°60, février-avril 2014 : http://www.carouge.ch/jahia/webdav/site/carouge/shared/Cu...

… et il y a sans doute quelque part le Référendum …mais je ne l’ai pas trouvé ...