02/06/2010

Retour du respect et de la raison à la Constituante ?!

Es-ce que les Constituantes et Constituants sauront retrouver un esprit collaboratif et de travail lors de leurs prochains débats?

Différents signaux et contacts informels, d'élu/e/s de gauche et de droite, tendent à faire penser que le verrouillage de l'ensemble des votes, par la majorité des groupes politiques de droite et les milieux patronaux, ne leur convient pas. On sent en effet une volonté, pour certain/e/s élu/e/s, de reprendre leur droit au libre choix de vote.

La Fédération Associative Genevoise FAGE à lancée, le 1er juin 2010, un Appel à la Constituante FAGE_Appel-a-la-Constituante_28mai2010a.pdf qui demande un retour à la raison, au respect, au dialogue et exprime le minimum à maintenir de la Constitution actuelle pour assurer une suite "sereine" aux débats et travaux.

La FAGE représentée à la Constituante par ses trois élus des Associations de Genève demande que les résultats des travaux en commission soient respectés. Il n'est pas souhaitable, rassembleur ou encore moins constructif de désavouer, en quelques minutes de débats, les commissaires de tous les groupes qui ont participé de façon (souvent) intense et avec ouverture aux travaux des commissions.

Ces prochains séances seront décisives, nous souhaitons y croire.

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

01/06/2010

Prochain "clash" annoncé à la Constituante ?

Sauf retrait, le prochain "clash" est dors et déjà annoncé à la Constituante. En effet, un nouvel amendement transversal, qui devrait être débattu ce jeudi 3 juin 2010,  a été déposé par le Constituant Dimier. Sa teneur est la suivante :


1) La liberté d’expression et d’opinion ainsi que de réunion et d’associations sont garanties.

2) La loi peut soumettre l’expression de ces libertées fondamentales à autorisation.

 

Il y a là une cruelle contradiction entre le le principe même de ce qu’est un « Droit fondamental », de ce que dit très clairement la Constitution fédérale en matière d’inviolabilité de ceux-ci et une volonté de les soumettre à « autorisation » dans la cadre d’une loi cantonale …

A l’initiative de Constituantes et Constituants qui veulent (encore) croire que Genève est capable d’écrire sa nouvelle Constitution, qu’elle soit progressiste et de qualité, qu’elle soit dans tous les domaines au minimum l’équivalent du cadre constitutionnel confédéral, pour sortir de la crise provoquée par l’adoption du premier amendement « Dimier », la Coprésidence de l’Assemblée constituante et le Bureau ont proposés une sorte d’« accord général » et tacite qui demande aux Constituantes et Constituants, ainsi qu’aux onze groupes représentés à l’Assemblée constituante, de ne plus déposer d’amendements transversaux, qui censurent le débat, et de permettre ainsi le vote sur toutes les thèses proposées par les commissions.

Il semble toutefois que la majorité des groupes ont enfin compris l’intérêt de tout faire pour sortir de cette crise. Reste à voir le comportement de certains, dans le respect de notre engagement solennel, et de la suite qu’ils donneront à cette demande ?!

Apparemment la Constituante, qui siège en séance plénière ce jeudi 3 juin 2010, aura droit à sa première manifestation de femmes et d’hommes en colère … reste à voir quelle en sera sa prise en considération dans les débats et dans l’avancée de ceux-ci.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

31/05/2010

Tromperie sur l’auteur ou le MCG à la botte des Radicaux ?

On m’a fait remarquer que l’amendement « Dimier », présenté lors des débats en séance plénière de l'Assemblée constituante genevoise, le 25 mai 2010, qui a été tant dénnoncé ces derniers jours par les Associations, l’AVIVO et les groupes de gauche, n’était en fait qu’une reprise, quasi intégrale, de l’avant-projet du Groupe « Radical ouverture » élaboré plus particulièrement par le Constituant Murat Alder.

Rendons donc les lauriers à César, les ancêtres du Constituant Dimier doivent bien se retourner dans leurs tombes … Non il n’est pas fierté absolue que son nom soit prononcé à de multiples reprises dans le cadre de l‘espace public de nos débats, ce encore moins lorsque l’on n’est pas l’auteur du propos tenu.

Que les groupes de droite aient décidé de s’unir pour soutenir tous les amendements issus de ses rangs, quelqu’en soit la teneur, la nature ou encore les enjeux réels ne démontre pas une vision constructive qui puisse permettre de faire aboutir en 2012 ce projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Allons, un peu de raison, un peu de recul et un peu de respect. Rappelons-nous tous ensemble la nature de l’engagement solennel que les Constituantes et Constituants ont pris entre eux, ainsi que devant la population genevoise, le 2 février 2009.

 

Règlement de l’Assemblée constituante genevoise (RACst) A 2 01.01

Article 2 : Engagement solennel

 

1. Lors de la séance inaugurale ou lors de leur entrée en fonction, les membres de l’Assemblée prennent devant celle-ci l’engagement suivant :

 

« Pour l’avenir de la République et canton de Genève et pour le bien-être de sa population, je m’engage à exercer ma fonction sans jamais perdre de vue qu’elle est une délégation de l’autorité suprême du peuple, dans le respect du droit et en ayant pour seul guide les intérêts de la République, ainsi que la sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux ; à me vouer avec diligence à la mission d’élaborer un projet de nouvelle Constitution dans le délai prévu par la loi ; à respecter le règlement de l’Assemblée constituante ; à être à l’écoute des autres et à travailler en tout temps dans le respect mutuel. »

 

2. Après lecture de la formule d’engagement par la présidence et à l’appel de son nom, chaque membre répond « Je le jure », « Je le promets » ou « Je m’y engage ».

 

Peut-être trop vite oublié, cet engagement, si il est respecté, devrait accompagner de façon constructive ce projet pour la Genève du XXIème siécle. Qu’on se le dise ….

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

26/05/2010

Stratégie de sabordage à la Constituante !

A force de vouloir jouer avec le feu, les groupes de droite de l’Assemblée constituante ont lancés le sabordage pur et simple du projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Déjà, le 20 mai 2010, des thématiques tels que "La promotion de la culture", "la protection du patrimoine et la sauvegarde des intérêts des générations futures" ou encore "l'aménagement du territoire et la promotion du logement" ont étés bannis du projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Comment est-il possible que ce jour des thématiques aussi importantes que « la non discrimination1 » ou « l’égalité entre femmes et hommes2 » puissent être refusées par une majorité de Constituant/e/s, soit respectivement 36 Non / 34 Oui / 0 Abstention et 35 Non / 32 Oui / 1 Abstention.

Après des débats particulièrement destructifs, il faut bien constater que certaines femmes, élues pour écrire notre nouvelle charte fondamentale, ne sont pas pour une égalité entre les femmes et les hommes. On savait la sous-représentation des femmes dans cette assemblée, mais d’en arriver à pareille résultat … qui l’aurait cru ?

Après un amendement du MCG proposant une nouvelle rubrique largement édulcorée « Buts sociaux » et non contraignante, en lieu et place de 14 thèses des « Droits fondamentaux » proposées par la Cot1, les groupes et élu/e/s de droite ont imposés un non débat et, notamment, la disparition dans le projet de nouvelle Constitution des thèses liées au « droit au logement »,  « droit aux allocations de naissance ou d’adoption et aux allocations familliales », « droits d’accès aux études et à une formation certifiante », « droit à un salaire équitable », …

Fort de ce constat, le groupe des « Associations de Genève » ne pouvait que se rallier à la position des groupes de gauche en quitant la séance plénière de l’Assemblée constituante sur le coup de 20h40, ce mardi 25 mai 2010.

Si la stratégie destructrice des groupes de droite devaient perdurer, il serait bien légitime de se poser la question de l’intérêt de poursuivre des débats qui n’ont plus aucun sens, du moment que la population ne pourra que refuser le texte proposé. Es-ce bien là la stratégie de la droite ?

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

1 Thèse "102.21.b" soumise au vote et refusée : Nul ne doit subir de discrimination ni tirer avantage du fait notamment de son origine, de son ethnie, de son sexe, de son âge, de sa langue, de son état de santé, de sa situation sociale, de son mode de vie, de son orientation sexuelle, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience.

 

2 Thèse "102.21.c" soumise au vote avec son amendement et refusée : La femme et l’homme sont égaux en droit. Il ont droit notamment à la même formation, à un salaire égal pour un travail de valeur égal, à l’égalité des chances dans la vie professionnelle et la vie familliale. L’Etat fait en sorte que les fonctions publiques soient assumées tant par des femmes que par des hommes.

 

NB : Les débats peuvent être suivis dès 09h00 le lendemain des plénières sur Léman Bleu ou sur le site de la Constituante à l’adresse : http://www.ge.ch/constituante/video/nosvideos.asp

24/05/2010

A la Constituante - Buts de l'Etat et Droits fondamentaux

A quelle sauce seront mangés ou limités les droits fondamentaux lors des prochains débats de l'Assemblée constituante (25.5 et 03.06.2010)?

Pour celles et ceux qui ont eu le courage de suivre la séance du 20.05.2010, vous aurez constaté que l'édulcoration des Buts de l'Etat (thèse 101.21.a - voir ci-après), proposée par les Radicaux, à fait de véritables ravages notamment en matière de "promotion de la culture", de "protection du patrimoine et sauvegarde des intérêts des générations futures", de "l'aménagement du territoire et la promotion du logement", ...

Il faut noter que la proposition formulée par la Cot1 était issu d'un débat qui recherchait un équilibre réel au travers des "Buts de l'Etat" et que ceux-ci soient crédibles et explicites pour la population.

 

Thèse "101.21.a" proposée par la Cot1 :

L'Etat a pour buts :

  • a) le bien commun et le bien-être de la communauté ;
  • b) la protection de la population et la sécurité ;
  • c) laprotectionsociale,lasantéetlaformation;
  • d) l’égalité des chances, le respect des minorités et la cohésion sociale ;
  • e) la promotion de la paix et la résolution des conflits au niveau local, régional et international ;
  • f) la protection du patrimoine et la sauvegarde des intérêts des générations futures ;
  • g) la protection de la nature et de l’environnement ; h) le respect, la protection et la réalisation des droits fondamentaux ;
  • i) la promotion de la culture ;
  • j) l'aménagement du territoire et la promotion du logement ;
  • k) le développement de l’économie et la promotion de l'emploi;
  • l) la promotion d’une répartition équitable des ressources.


Thèse "101.21.a" retenue après débat le 20.05.2010 :

  • La République et le canton de Genève protège les droits fondamentaux de tous ses habitants et s’engage en faveur de la prospérité commune, de la cohésion et de la paix sociales, de la sécurité et de la conservation durable des ressources naturelles.


La comparaison est relativement affligeant ... es-ce à dire que des éléments primordiaux en matière de Développement durable n'auront plus le droit au chapitre? Es-ce qu'une thèse novatrice, à l'exemple de la "102.51.d - Toute personne a droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité", sera retenue ?!

Les prochains débats liés aux "Droits fondamentaux" seront particulièrement représentatifs d'une volonté ou non de parvenir à la réalisation et l'aboutissement d'une nouvelle Constitution pour Genève.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

NB: Les rapports liés aux travaux des l'Assemblée constituante sont en ligne à mesure de leur publication sur le site de l'Assemblée à l'adresse: http://www.ge.ch/constituante/rapport_these/rapport_these.asp