26/05/2010

Stratégie de sabordage à la Constituante !

A force de vouloir jouer avec le feu, les groupes de droite de l’Assemblée constituante ont lancés le sabordage pur et simple du projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Déjà, le 20 mai 2010, des thématiques tels que "La promotion de la culture", "la protection du patrimoine et la sauvegarde des intérêts des générations futures" ou encore "l'aménagement du territoire et la promotion du logement" ont étés bannis du projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Comment est-il possible que ce jour des thématiques aussi importantes que « la non discrimination1 » ou « l’égalité entre femmes et hommes2 » puissent être refusées par une majorité de Constituant/e/s, soit respectivement 36 Non / 34 Oui / 0 Abstention et 35 Non / 32 Oui / 1 Abstention.

Après des débats particulièrement destructifs, il faut bien constater que certaines femmes, élues pour écrire notre nouvelle charte fondamentale, ne sont pas pour une égalité entre les femmes et les hommes. On savait la sous-représentation des femmes dans cette assemblée, mais d’en arriver à pareille résultat … qui l’aurait cru ?

Après un amendement du MCG proposant une nouvelle rubrique largement édulcorée « Buts sociaux » et non contraignante, en lieu et place de 14 thèses des « Droits fondamentaux » proposées par la Cot1, les groupes et élu/e/s de droite ont imposés un non débat et, notamment, la disparition dans le projet de nouvelle Constitution des thèses liées au « droit au logement »,  « droit aux allocations de naissance ou d’adoption et aux allocations familliales », « droits d’accès aux études et à une formation certifiante », « droit à un salaire équitable », …

Fort de ce constat, le groupe des « Associations de Genève » ne pouvait que se rallier à la position des groupes de gauche en quitant la séance plénière de l’Assemblée constituante sur le coup de 20h40, ce mardi 25 mai 2010.

Si la stratégie destructrice des groupes de droite devaient perdurer, il serait bien légitime de se poser la question de l’intérêt de poursuivre des débats qui n’ont plus aucun sens, du moment que la population ne pourra que refuser le texte proposé. Es-ce bien là la stratégie de la droite ?

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

1 Thèse "102.21.b" soumise au vote et refusée : Nul ne doit subir de discrimination ni tirer avantage du fait notamment de son origine, de son ethnie, de son sexe, de son âge, de sa langue, de son état de santé, de sa situation sociale, de son mode de vie, de son orientation sexuelle, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience.

 

2 Thèse "102.21.c" soumise au vote avec son amendement et refusée : La femme et l’homme sont égaux en droit. Il ont droit notamment à la même formation, à un salaire égal pour un travail de valeur égal, à l’égalité des chances dans la vie professionnelle et la vie familliale. L’Etat fait en sorte que les fonctions publiques soient assumées tant par des femmes que par des hommes.

 

NB : Les débats peuvent être suivis dès 09h00 le lendemain des plénières sur Léman Bleu ou sur le site de la Constituante à l’adresse : http://www.ge.ch/constituante/video/nosvideos.asp

24/05/2010

A la Constituante - Buts de l'Etat et Droits fondamentaux

A quelle sauce seront mangés ou limités les droits fondamentaux lors des prochains débats de l'Assemblée constituante (25.5 et 03.06.2010)?

Pour celles et ceux qui ont eu le courage de suivre la séance du 20.05.2010, vous aurez constaté que l'édulcoration des Buts de l'Etat (thèse 101.21.a - voir ci-après), proposée par les Radicaux, à fait de véritables ravages notamment en matière de "promotion de la culture", de "protection du patrimoine et sauvegarde des intérêts des générations futures", de "l'aménagement du territoire et la promotion du logement", ...

Il faut noter que la proposition formulée par la Cot1 était issu d'un débat qui recherchait un équilibre réel au travers des "Buts de l'Etat" et que ceux-ci soient crédibles et explicites pour la population.

 

Thèse "101.21.a" proposée par la Cot1 :

L'Etat a pour buts :

  • a) le bien commun et le bien-être de la communauté ;
  • b) la protection de la population et la sécurité ;
  • c) laprotectionsociale,lasantéetlaformation;
  • d) l’égalité des chances, le respect des minorités et la cohésion sociale ;
  • e) la promotion de la paix et la résolution des conflits au niveau local, régional et international ;
  • f) la protection du patrimoine et la sauvegarde des intérêts des générations futures ;
  • g) la protection de la nature et de l’environnement ; h) le respect, la protection et la réalisation des droits fondamentaux ;
  • i) la promotion de la culture ;
  • j) l'aménagement du territoire et la promotion du logement ;
  • k) le développement de l’économie et la promotion de l'emploi;
  • l) la promotion d’une répartition équitable des ressources.


Thèse "101.21.a" retenue après débat le 20.05.2010 :

  • La République et le canton de Genève protège les droits fondamentaux de tous ses habitants et s’engage en faveur de la prospérité commune, de la cohésion et de la paix sociales, de la sécurité et de la conservation durable des ressources naturelles.


La comparaison est relativement affligeant ... es-ce à dire que des éléments primordiaux en matière de Développement durable n'auront plus le droit au chapitre? Es-ce qu'une thèse novatrice, à l'exemple de la "102.51.d - Toute personne a droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité", sera retenue ?!

Les prochains débats liés aux "Droits fondamentaux" seront particulièrement représentatifs d'une volonté ou non de parvenir à la réalisation et l'aboutissement d'une nouvelle Constitution pour Genève.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

NB: Les rapports liés aux travaux des l'Assemblée constituante sont en ligne à mesure de leur publication sur le site de l'Assemblée à l'adresse: http://www.ge.ch/constituante/rapport_these/rapport_these.asp