04/06/2010

Quel score à la Constituante ...

Titre VI – Garanties de l'Etat de droit – Chapitres 102.17-22-23-24*

Ce jeudi 3 juin 2010, l’élagage et le désaveux des travaux de la Commission thématique 1 « Dispositions générales et droits fondamentaux » se sont poursuivisSur un total de 23 thèses, instiguées par la droite, travaillées et débattues en commission pendants de nombreuses heures, le rejet est évident.

 

Le vote bloqué a encore sévit ... c’est quand même extraordinaire : 21 thèses sont rejetées !!!


Les deux seules thèses retenues de justesse étaient partagées en commission:

- 102.171.c Les Suisses et les Suissesses ne peuvent être expulsés du pays ; ils ne peuvent être remis à une autorité étrangère que s’ils y consentent (OUI 35, NON 32, 4 Abst).

- 102.171.e Nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains ou toute autre atteinte grave à son intégrité (OUI 36, NON 34, 1 Abst).


Mais qui sont donc ces Constituantes et Constituants « incompétent », qui se désavouent ou ont été désavoués ?

Gardiol Maurice (Socialistes pluralistes),

Müller Sontag Corinne (Verts & Associatifs),

Amaudruz Michel (UDC),

De Dardel Nils (SolidaritéS),

quot;>De Saussure Christian (G[e]’avance),

Delachaux Yves-Patrick (MCG),

Dufresne Alexandre (Verts & Associatifs),

Eggly Jacques-Simon (Libéraux et Indépendants),

Grobet Christian (AVIVO),

Hottelier Michel (Libéraux et Indépendants),

Lador Yves (Associations de Genève),

Mizrahi Cyril (Socialistes pluralistes),

Pardo Soli (UDC),

Roch Philippe (PDC),

Weber Jacques (Libéraux et Indépendants),

Zimmermann Tristan (Socialistes pluralistes),

Zwahlen Guy (Radical ouverture)

 

Si je devais être membre de la Commission qui s'est occupée de traiter de ces thèmes, représentant d'un groupe politique de droite et de plus juriste, je serais bien en souffrance de ce criant désaveux de mes paires ou alors je serais certains d'avoir perdu mon temps ...

 

Que de temps, d'argent et d'énergie perdus ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

 

 

* les chapitres concernés dans lesquels 8 thèses ont été votées à l'unanimité, 8 au 2/3 et 7 étaient un peu plus partagées:


102.17 – Liberté d'établissement et protection contre l'expulsion

102.22 – Garanties de procédure

102.23 – Procédure pénale

102.24 – Privation de liberté

03/06/2010

Allo … la Constituante ?

Autisme ou la Constituante à la galère …

Un certain respect dans les débats est revenu, mais la logique est inchangée.

Tous les Constituantes et Constituants de droite ont leur liste commune de consignes de vote, préalablement définies et verrouillées, pour l’ensemble des thèses à débattre et vote bien évidemment en bloc.

Une apparente écoute de l’autre, mais sans aucun prise en considération des arguments, autant soient-ils valables et cohérents.

Un exemple représentatif, donné sous le Chapitre de liberté de réunion et d’association (Ch. 102.16), ou la thèse minimaliste « La liberté d’association est garantie » est acceptée (102.161.d / 75 OUI, 0 NON, 0 Abst).

Par contre la thèse explicite, clairement demandée et souhaitée par le monde associatif pour éviter toute dérive en la matière, « Toute personne a le droit de créer des associations, d’en faire partie et de participer à leurs activités. Nul ne peut y être contraint » est refusée (102.161.e / 37 NON, 36 OUI, 2 Abst).

Sous prétexte qu’il ne faut pas charger la, peut-être future, Constitution chaque clarification est rejetée par la droite majoritaire …

Peut-être que la droite devrait publier ses positions, on perdrait moins de temps dans des débats d’autistes.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

02/06/2010

Retour du respect et de la raison à la Constituante ?!

Es-ce que les Constituantes et Constituants sauront retrouver un esprit collaboratif et de travail lors de leurs prochains débats?

Différents signaux et contacts informels, d'élu/e/s de gauche et de droite, tendent à faire penser que le verrouillage de l'ensemble des votes, par la majorité des groupes politiques de droite et les milieux patronaux, ne leur convient pas. On sent en effet une volonté, pour certain/e/s élu/e/s, de reprendre leur droit au libre choix de vote.

La Fédération Associative Genevoise FAGE à lancée, le 1er juin 2010, un Appel à la Constituante FAGE_Appel-a-la-Constituante_28mai2010a.pdf qui demande un retour à la raison, au respect, au dialogue et exprime le minimum à maintenir de la Constitution actuelle pour assurer une suite "sereine" aux débats et travaux.

La FAGE représentée à la Constituante par ses trois élus des Associations de Genève demande que les résultats des travaux en commission soient respectés. Il n'est pas souhaitable, rassembleur ou encore moins constructif de désavouer, en quelques minutes de débats, les commissaires de tous les groupes qui ont participé de façon (souvent) intense et avec ouverture aux travaux des commissions.

Ces prochains séances seront décisives, nous souhaitons y croire.

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

01/06/2010

Prochain "clash" annoncé à la Constituante ?

Sauf retrait, le prochain "clash" est dors et déjà annoncé à la Constituante. En effet, un nouvel amendement transversal, qui devrait être débattu ce jeudi 3 juin 2010,  a été déposé par le Constituant Dimier. Sa teneur est la suivante :


1) La liberté d’expression et d’opinion ainsi que de réunion et d’associations sont garanties.

2) La loi peut soumettre l’expression de ces libertées fondamentales à autorisation.

 

Il y a là une cruelle contradiction entre le le principe même de ce qu’est un « Droit fondamental », de ce que dit très clairement la Constitution fédérale en matière d’inviolabilité de ceux-ci et une volonté de les soumettre à « autorisation » dans la cadre d’une loi cantonale …

A l’initiative de Constituantes et Constituants qui veulent (encore) croire que Genève est capable d’écrire sa nouvelle Constitution, qu’elle soit progressiste et de qualité, qu’elle soit dans tous les domaines au minimum l’équivalent du cadre constitutionnel confédéral, pour sortir de la crise provoquée par l’adoption du premier amendement « Dimier », la Coprésidence de l’Assemblée constituante et le Bureau ont proposés une sorte d’« accord général » et tacite qui demande aux Constituantes et Constituants, ainsi qu’aux onze groupes représentés à l’Assemblée constituante, de ne plus déposer d’amendements transversaux, qui censurent le débat, et de permettre ainsi le vote sur toutes les thèses proposées par les commissions.

Il semble toutefois que la majorité des groupes ont enfin compris l’intérêt de tout faire pour sortir de cette crise. Reste à voir le comportement de certains, dans le respect de notre engagement solennel, et de la suite qu’ils donneront à cette demande ?!

Apparemment la Constituante, qui siège en séance plénière ce jeudi 3 juin 2010, aura droit à sa première manifestation de femmes et d’hommes en colère … reste à voir quelle en sera sa prise en considération dans les débats et dans l’avancée de ceux-ci.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

31/05/2010

Tromperie sur l’auteur ou le MCG à la botte des Radicaux ?

On m’a fait remarquer que l’amendement « Dimier », présenté lors des débats en séance plénière de l'Assemblée constituante genevoise, le 25 mai 2010, qui a été tant dénnoncé ces derniers jours par les Associations, l’AVIVO et les groupes de gauche, n’était en fait qu’une reprise, quasi intégrale, de l’avant-projet du Groupe « Radical ouverture » élaboré plus particulièrement par le Constituant Murat Alder.

Rendons donc les lauriers à César, les ancêtres du Constituant Dimier doivent bien se retourner dans leurs tombes … Non il n’est pas fierté absolue que son nom soit prononcé à de multiples reprises dans le cadre de l‘espace public de nos débats, ce encore moins lorsque l’on n’est pas l’auteur du propos tenu.

Que les groupes de droite aient décidé de s’unir pour soutenir tous les amendements issus de ses rangs, quelqu’en soit la teneur, la nature ou encore les enjeux réels ne démontre pas une vision constructive qui puisse permettre de faire aboutir en 2012 ce projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Allons, un peu de raison, un peu de recul et un peu de respect. Rappelons-nous tous ensemble la nature de l’engagement solennel que les Constituantes et Constituants ont pris entre eux, ainsi que devant la population genevoise, le 2 février 2009.

 

Règlement de l’Assemblée constituante genevoise (RACst) A 2 01.01

Article 2 : Engagement solennel

 

1. Lors de la séance inaugurale ou lors de leur entrée en fonction, les membres de l’Assemblée prennent devant celle-ci l’engagement suivant :

 

« Pour l’avenir de la République et canton de Genève et pour le bien-être de sa population, je m’engage à exercer ma fonction sans jamais perdre de vue qu’elle est une délégation de l’autorité suprême du peuple, dans le respect du droit et en ayant pour seul guide les intérêts de la République, ainsi que la sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux ; à me vouer avec diligence à la mission d’élaborer un projet de nouvelle Constitution dans le délai prévu par la loi ; à respecter le règlement de l’Assemblée constituante ; à être à l’écoute des autres et à travailler en tout temps dans le respect mutuel. »

 

2. Après lecture de la formule d’engagement par la présidence et à l’appel de son nom, chaque membre répond « Je le jure », « Je le promets » ou « Je m’y engage ».

 

Peut-être trop vite oublié, cet engagement, si il est respecté, devrait accompagner de façon constructive ce projet pour la Genève du XXIème siécle. Qu’on se le dise ….

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève