21/07/2011

A la Constituante : Je connais la musique ...

Autant je peux me réjouir de la dynamique constructive qui s'est développée ce printemps dans le cadre des travaux de certaines commissions, autant l'optimisme de certains et encore l'hypocrisie d'autres me laissent pour le moins perplexe ...

 

A ce sujet, le billet au titre évocateur « Pour remettre la Constituante sur les bons rails !» posté le 13 juillet par mon collègue constituant, Maurice Gardiol, sur son blog « Résistance et ouverture » et les quelques commentaires qui ont suivis ne me laissent pas indifférant.

 

En effet, siégeant dans la commission n°5 (Rôle et tâches de l'Etat, finances), à titre d'exemple de la dynamique constructive et de l'intelligence collective de celle-ci, je ne peux que « me régaler » de la proposition de certains qui ont proposés au vote en commission « Une traversée du Lac en tunnel, ferroviaire et routière, pour 2027, destinées aux transports publics et privés » (LIB), alors d'autres « sauveurs » ont proposés simplement « Une traversée du Lac pour 2027, destinées aux transports publics et privés » (GEA). Bien évidemment, au vote, c'est cette dernière variante qui a été adoptée par une (courte) majorité de droite, pleinement convaincue du bien fondé de cette démarche, consciente de ses responsabilité et réellement animée par le traitement sérieux d'un tel projet pour Genève.

 

Que les ténors de droite arrêtent de parler « pleureuse », de « non constitutionnel », d' « excessif », de « menaces », ... lorsqu'ils sont capables de défendre l'introduction d'une telle mesure dans un projet de Constitution.

 

Tout le monde le sait (ou en tous les cas les Constituantes et Constituants qui se respectent), c'est au Parlement cantonal et/ou aux Chambres fédérales de légiférer en la matière, soit de valider au travers d'une loi un projet et un budget lié, le cas échéant le peuple pourrait s'exprimer au travers d'un référendum. En aucun cas c'est à une Constituante par l'intermédiaire d'une nouvelle Constitution de le faire, si ce n'est que de vouloir décrédibiliser l'entier de la démarche et vouloir accumuler un maximum de « munitions» pour pouvoir venir « en force » à une éventuelle négociation. Mais à force de vouloir trop en stocker, le risque d'explosion est grand et l'extinction de l'incendie ne sera pas facile ...

 

Si une traversée du Lac devait se réaliser (on parle à ce jour d'environ 3.5 milliards, soit à terme sans doute plus de 6 milliards pour la proposition n°1 des LIB), c'est bien son statuts qui devra en définir le financement. Le réseau des routes nationales (autoroutes) et des lignes ferroviaires (national et internationales) sont du ressort exclusif de la Confédération. Intéressant de vouloir « prétendre » qu'une Constitution cantonale pourrait obliger la Confédération d'entrer en matière, le cas échéant que les CFF aurait de l'intérêt à l'utiliser cette nouvelle infrastructure.

 

Et alors, du moment qu'on y est, pourquoi ne pas proposer la construction d'une (très jolie) Centrale nucléaire à Genève, certain/e/s semblant tellement acquis à cette belle solution en faveur de Genève ... En son temps on avait bien désigné Verbois, avec le Rhône si proche, comme site idéal ...

 

Certes les avis exprimés en commission ne sont pas obligatoirement les mêmes et parfois très tranchés, ce qui est bien normal, mais certains acteurs ou prétendument ténors de ce « jeu politique » font un véritable travail de sape ... il faudra bien, à un moment ou à un autre, que cela apparaisse au grand jour. A la lecture des rapports de commission, publié cet été, de nombreux individus et acteurs seront stupéfaits des positions défendues par leurs élus à l'Assemblée constituante.

 

Après ce jeu de « poker menteur », le temps nous est compté, reste à voir ce que les uns et les autres seront encore capables de construire ensemble, pour aboutir à une véritable nouvelle Constitution pour Genève. Le cas échéant, il faudra vouloir défendre ce texte devant la population. Sans une véritable volonté de la droite, avec regret, ce projet est voué à l'échec ...

 

En l'état, que l'on arrête de nous prendre pour des imbéciles serait en tous les cas le prérequis indispensable à la « bonne » suite de nos travaux ... il aurait sans doute été plus constructif de traiter de façon sérieuse le retour de la consultation de ce printemps, où pas moins de 2'000 personnes et organismes se sont exprimés, de façon certes critique, mais aussi, pour certains, avec cohérence et compétences ...

 

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant élu sur la liste des « Associations de Genève »

 

 

PS: Et même (le jeune) Murat Julian Alder, avec son esprit éclairé, y trouve matière à conviction dans son bilet "Une constitution à article unique de droite" publié dans son Blog "Objectif Berne 2011"

04/06/2011

A la Constituante : Retour sur la Consultation …

Quoi qu'en disent les « ténors » prétendus de la Constituante « tout va pour le mieux sous le soleil, la Constituante travaille tel un Parlement » ... Il faut noter qu'en fait, elle à plutôt tendance à s'enliser ...

La non publicité des débats de commission limitant passablement les possibilités de s'exprimer, trois faits intéressants et publics me semblent exprimer assez clairement l'esprit de la majorité de cette Assemblée (les rapports de commissions qui devraient être publiés cet été, démontreront la pertinence de mes propos) :

 

1)     La décision de ne pas rendre accessible au public, via internet, les prises de position des organismes (autorités, fédérations, groupements et autres associations) qui ont participés à la consultation de l'avant-projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Toutes ces données restantes accessibles aux Constituantes et Constituants, via intranet, mais pas au public ... C'est sans doute aussi par la publicité de la prise de position des organismes et de la suite qu'elle en donnera que l'Assemblée aurait pu retrouver un peu de crédibilité et donner l'impression de vivre un peu moins en vase clos.

En effet, indépendamment des convictions des uns et des autres, il est tout à fait intéressant d'avoir une lecture « experte » sur des articles constitutionnels, contenus dans cet avant-projet, pas toujours évidents à déchiffrer.

A noter alors que la FAGE (Fédération associative genevoise) a décidé d'y remédier en permettant à chaque organisme de lui envoyer sa position (contact@associationsdegeneve.ch), celles-ci seront alors rendues accessibles, sans restriction, sur le site des Associations de Genève (www.associationsdegeneve.ch)

 

2)     La position et l'analyse du groupe « Libéraux et indépendants » à la Constituante, publié sur son Blog le lundi 30 mai 2011, illustre parfaitement l'esprit et les divergences qui règnent à la Constituante.

Il est bien beau, mais sans aucun doute insuffisant de proclamer « haut et fort » que le texte de l'avant-projet est « presque parfait ». Il ne s'agira pas d'argumenter sur un extrait de la Consultation (« C'est sur les réponses de l'échantillon de la population [437 personnes sur 1'000 consultées] que nous nous concentrons particulièrement, ... »), pour convaincre en 2012 la population de la prétendue qualité du texte.

Mais en plus se limiter à l'analyse d'une partie des 27 questions, péniblement émises par le Bureau de l'Assemblée, dont certaines bien tarabiscotées ou sans lien effectif avec le texte proposé à la Consultation (plus de 200 articles), est difficilement justifiable et extrêmement réducteur. Peut-être là l'expression d'une volonté de s'asseoir sur les autres résultats de la consultation, notamment la position des 310 organismes qui ont participés et, souvent, de façon très détaillée.

La remarques suivante semble confirmer cette position qui pourraient être considérée comme « autiste » : « Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation (en dehors du questionnaire) confirment un certain nombre de critiques exprimées à l'encontre de l'avant-projet et suggèrent quelques solutions qui renforceraient le soutien au projet », où alors il n'est là que stratégie concoctée par une droite persuadée que ses valeurs priment sur toutes autres.

En effet, en l'absence d'autres positions exprimées par la droite, on peut bien imaginer que celle-ci fait office de position de l'entier des groupes représentés, ainsi unis comme les doigts d'une mains, depuis le printemps 2010 (Libéraux et indépendants, Radicaux ouverture, PDC, MCG et G[e]Avance), la surprise venant (parfois) du groupe UDC qui visiblement tient à garder sa marge de manœuvre ...

 

3)     Il est enfin intéressant de voir la liste (publique) des organismes qui ont participés à la Consultation. Un exemple tout à fait intéressant est celui de la participation en force des milieux « économico-politiques » domiciliés à la FER (Fédération des entreprises romandes), dont certaines prises de position (non publique) sont rigoureusement identiques, avec toujours une signature commune, à l'exemple de :

  • le Trade Club de Genève,
  • la Fédération du commerce genevois,
  • la Fédération économique du centre-ville Genève,
  • l'Association genevoise des détaillants en textiles,
  • l'Association genevoise des entreprises d'entretien des textiles,
  • l'Association genevoise des fabricants d'articles en cuir,
  • l'Association genevoise des fabricants et grossistes en textile et accessoire et
  • l'Association genevoise des marchands de chaussures et maroquiniers

Mais aussi bon nombre d'autres positions qui se répondent presque comme des « polycopiés ». Serait-ce là l'expression d'une implication constructive, forte et nouvelle de ces milieux dans nos travaux ? Non bien sûr, je suis trop naïf, cela doit être simplement le hasard et la conjonction de points de vues !

 

Quoi que l'on veuille en dire ou en penser, en 2012, il faudra beaucoup de conviction pour espérer faire accepter une nouvelle Constitution pour Genève, par les genevoises et genevois !

L'engagement des uns et des autres dans la campagne démontrera alors si il s'est agît d'un exercice alibi, où certains se sont passablement amusés et qui aura coutés de trop nombreux millions aux contribuables genevois, ou un véritable projet pour Genève.

Il est encore évident que ce n'est pas en faisant [les uns] contre [les autres], mais bien [tous] ensemble, que l'on pourrait envisager obtenir un texte qui fédère plutôt que divise ... toutefois à ce jour, je ne suis pas sûre qu'il s'agisse là d'une logique ou volonté véritablement partagée.

 

Il est peut-être encore temps de relever la barre ... qu'on se le dise !!!

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

 

PS : Un regret enfin, que le Blog « Une nouvelle Constitution pour Genève » de Jean-François Mabut, responsable des blogs de la Tribune, se soit endormi le 9 mars 2011 ... es-ce à comprendre que ces observateurs de la scène politique genevoise, n'y croient plus et n'entendent ainsi plus y consacrer trop d'énergie ?!

07/05/2011

A la Constituante - Un vote en force, mais pas d’égalité de traitement …

Dans le cadre des votes qui ont lieux de façon électronique dans la salle du Grand-Conseil et de la gestion de ceux-ci, le Président ou la Présidence mène le débat et départage en cas d'égalité.

Dans le cadre du vote du budget 2012 de l'Assemblée constituante, le 05.05.2011, plusieurs votes ont été départagés par la Présidente de séance.

Le système existant de vote électronique permet à chacun d'affirmer son vote, le cas échéant de le modifier, dans une période de 12 secondes.

La Présidente ou le Président de séance, n'a pour sa part pas le droit à l'erreur. En effet, lorsqu'elle/il doit départager, l'inscription et l'enregistrement de son propre vote est instantané et non réversible, même si celui-ci est manifestement erroné.

Est-il bien normal que, contrairement à l'entier de l'Assemblée, le Président ou la Présidente de séance, qui une tâche et une pression bien plus importantes que les autres élu/e/s, n'ait de ce fait pas le droit à l'erreur, le cas échéant à corriger son erreur dans un délai identique à celui qui est à disposition des autres élus ?

Indépendamment du sujet du vote, de la bonne ou mauvaise fois des uns ou des autres, l'égalité de traitement n'est ainsi pas garantit, il faudrait alors d'y remédier.

 

 

Boris Calame

Designer SGD et écologue indépendant, Constituant

01/04/2011

A la Constituante – Prise de position du CE sur l’avant-projet de Constitution

Quand même curieuse et très minimaliste la prise de position du Conseil d'Etat. Composée d'une lettre de 4 pages (15 points) et d'une annexe de 5 pages (52 points), pour pas moins de 208 articles et 452 alinéas proposés à la consultation.

Sous l'angle juridique l'analyse semble s'être faite de façon bien partielle, sous l'angle de l'expertise et les compétences des départements et autres services, le retour est bien maigre ...

Est-ce à dire qu'ils n'ont pas été consultés en interne ?

En regard des positions des groupes politiques, on ne pourrait que déplorer le peu de conviction et d'engagement du Conseil d'Etat. L'avenir de son implication reste à démontrer, voir constater ...

Dans le cadre de cette consultation, il est intéressant de prendre connaissance de la prise de position des Associations de Genève et de la Fédération associative genevoise (FAGE), qui représente pas moins de 500 organisations et associations à Genève.

Dans ce document de 32 pages (voir ici ou sous www.associationsdegeneve.ch), dont 24 pages d'analyse, on y trouve des commentaires sur la « qualité » des articles et de nombreuses propositions d'amélioration, exprimées selon l'expertise et la réalité quotidienne des organismes membres.

C'est ainsi pas moins de 165 remarques et/ou propositions qui sont formulées, issues des 18 domaines de compétences présents au sein de la FAGE et ainsi répertoriés :

  • Agriculture
  • Coopération au développement et solidarité internationale
  • Culture
  • Droits fondamentaux
  • Questions économiques et financières
  • Education
  • Environnement
  • Economie sociale et solidaire
  • Etrangers, migration et interculturalité
  • Femmes
  • Formation des adultes
  • Jeunesse
  • Logement et aménagement du territoire
  • Paix
  • Proximité et loisirs
  • Santé
  • Social
  • Vie associative

 

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

30/03/2011

A la Constituante – Le Conseil d’Etat prend position publiquement sur l’avant-projet de Constitution

N'est-il pas effarent de lire de notre gouvernement sa position spécifique en lien avec les droits politiques (position complète du CE) :

 

« La facilitation accrue du recours aux droits populaires, amorcé dans cet avant-projet, contribuera en réalité à affaiblir la vraie légitimité de ces droits. A l'inverse, elle renforcera la capacité de blocage des minorités dans un canton déjà confronté à une multiplication de scrutins populaires, évolution qui participe à une exaspération de la population et à l'affaiblissement de la démocratie représentative semi-directe de notre canton. La formation d'une conscience collective suppose une délégation partielle de pouvoirs à des autorités élues, et non le recours immédiat et quasi automatique à l'opinion publique, qui est plus proche d'un système populiste que d'un système démocratique ».

 

Mais quel est donc le problème réel en la matière à Genève ?

Ne serait-ce pas plus justement l'incapacité des Pouvoirs exécutifs et législatifs d'être à l'écoute et d'entendre les avis exprimés par les minorités, quelles soient parlementaires ou citoyennes.

En règle générale, la (petite) majorité, qu'elle soit de gauche ou de droite, s'assoit pleinement sur l'avis de la (grande) minorité. Par principe, l'idée de l'autre bord politique étant systématiquement mauvaise. Un exemple emblématique en est aussi le fonctionnement de l'Assemblée constituante.

Si dans leurs travaux, les Pouvoirs étaient à l'écoute des minorités et des acteurs de terrain, construisaient ensemble des compromis réalistes et des projets de qualité, dans le sens strict du bien commun, acceptables pour la population dans son ensemble, il y aurait sans doute moins de frustrations, des réalisations plus rapides et de meilleure qualité.

C'est la culture politique de Genève qui doit évoluer et non simplement s'interdire une amélioration de l'accès aux droits populaires qui, comparé à d'autres cantons, elle loin d'être aussi facile.

De fait, si son accès en est facilité, cela obligera les Pouvoirs à se comporter de façon moins arrogante et partisane, donc plus rassembleuse.

Le slogan pourrait être alors « Faisons ensemble Genève ».

 

Qu'on se le dise ...

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève