16/09/2014

Ce populisme qui me tourne la tête et trompe les électrices et électeurs

traversée rade, non, 28 septembre 2014

Pour en revenir à la dernière note sur mon blog – Traversée de la rade : un vote pour rien … - et de nombreux échanges sur les réseaux sociaux ou encore dans la rue que j’ai pu entretenir, je suis effaré par la façon populiste que les porteurs de l’initiative 152 « Pour une traversée de la rade » prétendent « qu’il n’y a qu’à, faut qu’on » ou encore « un tient vaut mieux que deux tu l’auras ».

L’initiative défend une intention relativement précise, formulée par un groupe de travail et exprimée au travers d’un rapport datant de septembre 2004, qui n’est pas connu du public (le document est ici), dans lequel il existe un scénario à étudier avec la contrainte du développement de mesures d’accompagnement considérables et non chiffrées.

A noter que la dernière phrase du rapport, dont font référence les initiants, précise que « L'élaboration d’un projet concret de traversée de la rade basé sur les conclusions du présent rapport, tout comme les différents points et critères mis en avant par le groupe de travail «contournement de Genève», devront par ailleurs faire l’objet d’une concertation aboutissant à un large consensus entre les différents partenaires politiques et associatifs concernés. ».

Quoi qu’il en soit, nous nous retrouvons maintenant avec un projet de tracé d’un tunnel proche de celui présenté en votation populaire du 9 juin 1996 et qui a été refusé à 71%.

Le tracé choisi par les initiants ne correspond pas à la réalité d’aujourd’hui, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, de charge de transports ou encore de normes de protection de l’environnement, notamment de protection de l’eau, cette ressource qui nous est indispensable à la vie.

En cas de oui dans les urnes, il faudra trancher politiquement et juridiquement pour savoir si cette initiative est un projet malléable du tracé envisagé pour la traversée de la rade, comme le principe approuvé en 1985 par le peuple et déjà soutenue en son temps notamment par le TCS (initiative partiellement ou non formulée), ou alors elle est cette fois un projet précis et contraignant qui se doit d’être respecté (initiative formulée).

Il semble bien évident que, juridiquement parlant, nous ne sommes pas en présence d'une initiative dite non formulée ou partiellement formulée (ce qui a ici une importance toute particulière), mais bien d'une initiative formulée qui est contraignante pour les autorités, qu’elles soient administratives, délibératives ou encore exécutives ...

 

Le système démocratique s’inscrit dans un cadre légal qui est contraignant. La contrainte est donnée par le droit supérieur, en l’occurrence il s’agît des lois fédérales en matière d’aménagement du territoire et, surtout, de protection des Eaux. Tout projet issu d'un initiative [cantonale] doit alors respecter le texte de cette dernière et le droit supérieur en vigueur. 

C’est aussi le respect de la juste expression de la volonté populaire qui est garanti, il n’est alors pas possible d’en déroger sous prétexte que cela pourrait arranger certains … en cas de oui à l’initiative, les interprétations légales, les procédures en autorisation et les oppositions seront telles que la réalisation ne sera sans aucun doute pas possible … et c’est bien là que l’on revient au populisme qui veut faire croire de façon trompeuse que tout est possible, ce qui n’est bien évidemment pas le cas et nous annonce une probable « Genferei » ou « genevoiserie » de plus qui s’enlisera dans le débat politico-juridique genevois, ceci devant être tranché par une invalidation de l’éventuel projet par les Tribunaux pour non conformité aux droits populaires, le cas échéant aux droits supérieurs.

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame

Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève, ancien Constituant