16/09/2014

Ce populisme qui me tourne la tête et trompe les électrices et électeurs

traversée rade, non, 28 septembre 2014

Pour en revenir à la dernière note sur mon blog – Traversée de la rade : un vote pour rien … - et de nombreux échanges sur les réseaux sociaux ou encore dans la rue que j’ai pu entretenir, je suis effaré par la façon populiste que les porteurs de l’initiative 152 « Pour une traversée de la rade » prétendent « qu’il n’y a qu’à, faut qu’on » ou encore « un tient vaut mieux que deux tu l’auras ».

L’initiative défend une intention relativement précise, formulée par un groupe de travail et exprimée au travers d’un rapport datant de septembre 2004, qui n’est pas connu du public (le document est ici), dans lequel il existe un scénario à étudier avec la contrainte du développement de mesures d’accompagnement considérables et non chiffrées.

A noter que la dernière phrase du rapport, dont font référence les initiants, précise que « L'élaboration d’un projet concret de traversée de la rade basé sur les conclusions du présent rapport, tout comme les différents points et critères mis en avant par le groupe de travail «contournement de Genève», devront par ailleurs faire l’objet d’une concertation aboutissant à un large consensus entre les différents partenaires politiques et associatifs concernés. ».

Quoi qu’il en soit, nous nous retrouvons maintenant avec un projet de tracé d’un tunnel proche de celui présenté en votation populaire du 9 juin 1996 et qui a été refusé à 71%.

Le tracé choisi par les initiants ne correspond pas à la réalité d’aujourd’hui, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, de charge de transports ou encore de normes de protection de l’environnement, notamment de protection de l’eau, cette ressource qui nous est indispensable à la vie.

En cas de oui dans les urnes, il faudra trancher politiquement et juridiquement pour savoir si cette initiative est un projet malléable du tracé envisagé pour la traversée de la rade, comme le principe approuvé en 1985 par le peuple et déjà soutenue en son temps notamment par le TCS (initiative partiellement ou non formulée), ou alors elle est cette fois un projet précis et contraignant qui se doit d’être respecté (initiative formulée).

Il semble bien évident que, juridiquement parlant, nous ne sommes pas en présence d'une initiative dite non formulée ou partiellement formulée (ce qui a ici une importance toute particulière), mais bien d'une initiative formulée qui est contraignante pour les autorités, qu’elles soient administratives, délibératives ou encore exécutives ...

 

Le système démocratique s’inscrit dans un cadre légal qui est contraignant. La contrainte est donnée par le droit supérieur, en l’occurrence il s’agît des lois fédérales en matière d’aménagement du territoire et, surtout, de protection des Eaux. Tout projet issu d'un initiative [cantonale] doit alors respecter le texte de cette dernière et le droit supérieur en vigueur. 

C’est aussi le respect de la juste expression de la volonté populaire qui est garanti, il n’est alors pas possible d’en déroger sous prétexte que cela pourrait arranger certains … en cas de oui à l’initiative, les interprétations légales, les procédures en autorisation et les oppositions seront telles que la réalisation ne sera sans aucun doute pas possible … et c’est bien là que l’on revient au populisme qui veut faire croire de façon trompeuse que tout est possible, ce qui n’est bien évidemment pas le cas et nous annonce une probable « Genferei » ou « genevoiserie » de plus qui s’enlisera dans le débat politico-juridique genevois, ceci devant être tranché par une invalidation de l’éventuel projet par les Tribunaux pour non conformité aux droits populaires, le cas échéant aux droits supérieurs.

Qu'on se le dise ...

 

 

Boris Calame

Député au Grand Conseil de la République et canton de Genève, ancien Constituant

Commentaires

Monsieur Calame, nous vous savions talentueux dans le design. Nous aprenons durant cette campagne que vous vous auto-proclamez spécialiste juridique. Auriez-vous pris des cours juridiques accélérés ou vous êtes-vous mal fait conseiller ? Quoi qu'il en soit votre analyse, superficelle, se révèle être absolument fausse. Et les conséquences de votre raisonnement erronés.

En effet, vos efforts visant à démontrer le caractère immuable du texte de l'initiative pour la traversée de la Rade sont contraires au droit. Essayons d'expliquer cela simplement:

L’initiative 152 soumise au vote le 28 septembre prochain, n’est que partiellement formulée, comme l’a souligné le Conseil d’Etat dans son rapport sur la recevabilité. Elle doit donc être considérée dans son ensemble comme non formulée au sens du droit constitutionnel genevois.

Cette conclusion résumé la note juridique rédigée par M. Dominique FAVRE, ancien juge fédéral, ancien président de la cour de droit pénal du tribunal fédéral, document que je tiens à votre disposition si vous le souhaitez.

Il s’ensuit que le Grand Conseil sera chargé de la préciser et que toutes les améliorations sont possibles. C’est dans sens que le TCS a travaillé, afin de faire de la traversée de la Rade une infrastructure optimale pour Genève.

Que vous soyez un opposant fervent à la traversée de la Rade ne surpendra personne; aucun problème avec ça. Mais que vous utilisiez le terrain juridique pour le faire savoir ne vous rend pas plus crédible.

Écrit par : Henri-Pierre Galletti | 17/09/2014

Comme je le relevais dans votre précédent blog, je ne doute pas un seul instant que vous ferez tout pour contrer l'acceptation de l'initiative par les Genevois.
Vous aurez par ailleurs le culot de mettre en avant l'explosion des coûts que vous aurez provoquée par les refus annoncés de voter les crédits d'études.

Contrairement à vous et d'autres, Mme Leuthardt a eu la sagesse de ne pas se prononcer sur un éventuel veto concernant la protection de la nappe phréatique pour la simple et bonne raison que ce problème n'en est pas un.
Le rapport de M. Cramer que je mentionne sur mon dernier billet confirme qu'il n'y a aucune violation du droit supérieur. Les études qui permettent de protéger la nappe ne sauraient être considérées comme "anciennes" (2004). Ce ne sont pas 10 années qui modifieront les conditions géologiques qui ont permis la création de la nappe sur des centaines de milliers d'années.

Si les défenseurs de la traversée peuvent être taxés d'angélisme, notamment avec leur campagne d'affichage bucolique, ils ne seront jamais pris en défaut de mauvaise foi comme les opposants qui s'obstinent à nier l'augmentation programmée de la mobilité de près de 50 % à l'horizon 2030.
Je ne me réjouis pas de lire vos prochaines explications dans quelques années pour justifier la paralysie générale de notre ville et l'exode des entreprises qui suivra si par malheur l'ouvrage devait être refusé.

Heureusement que les Genevois ne font plus confiance en leurs élus. Ils nous éviteront le cauchemar intégral et permanent que vous nous proposez.

Écrit par : Pierre Jenni | 17/09/2014

@Pierre Jenni ... Le problème M. Jenni, c'est que c'est effectivement c'est à un moment au politique d'assumer une décision du peuple ... mais comme il n'est pas possible de faire boire un âne qui n'a pas soif, il est peu probable que le politique donne les moyens à un objet auquel il ne croit pas ... pour ce qui en est de vos considérations environnementales et juridiques sur le protection de la nappe phréatique du genevois, je vous laisse libre ... il faudra toutefois constater dans l'éventualité d'un projet que l'étude d'impact sur l'environnement confirmera l'impossibilité de passer dans la nappe phréatique sans risques majeurs ...

Comme vous dites "si bien" l'avenir nous dira.

Bien à vous

Écrit par : Boris Calame | 17/09/2014

Bonjour,

J'annonce que je ne servirai à rien dans ce débat. Je ne vote pas pour des raisons qui me sont propres. Je n'ai que peu d'espoir dans la résolution de ce problème. Nous sommes habitués à Genève et en Suisse d'avoir un tas de soit disante associations. Le TCS est plus un lobby qu'une association. Une association est un groupe de personne qui a un but non lucratif. Il y a beaucoup trop d'enjeu financier derrière pour croire à la véracité et la bonne foi. Désolé de ne pas être naïf, libertaire et de penser par moi-même au lieu de suivre un troupeau allant à l'abattoir de gauche ou l'abattoire de droite.
Quand je vois les devis fait pour une nouvelle gare par les CFF et celui par l'association des 500, il ne faut pas longtemps pour comprendre que l'intérêt économique prévoit en réalité sur l'humain. Je ne pense pas que l'on fasse un tunnel pour faciliter les choses. D'ici là l'essence ou une autre source d'énergie coutera plus cher. Les TPG continuerons d'augmenter tout en ayant un service qualité minimum. J'entends déjà, "regarde ailleurs ca marche pas si bien que chez nous". Affirmation banal, pas du tout réaliste et surtout incapacité de se projeter plus en avant, comme d'habitude.
Si vous voulez le faire votre tunnel faites le, si vous ne voulez pas ne le faites pas. Ce que je sais c'est que chaque matin il y aura toujours des gens qui devront faire de plus en plus de kilomètre pour aller travailler car les loyers sont devenus hors de prix. Mais ça parait-il, ca n'a aucune importance. Pour ma part je m'arme le matin de patience ou prend mon vélo parfois. Cette société si individualiste aurait tendance à répondre "ben si tu es trop loin t'as qu'a changer de travail". Dès lors je retourne cet arguement. Désolé pour toi, pour vous si j'ai de la patience bien que les TPG m'insupporte. Si vous en avez pas alorsa déménagez ca fera de la place.

Heureusement qu'il y a le bloc bien pensant qui a terme ira se jeter dans la déchetterie de sa stupidité.

Écrit par : plumenoire | 17/09/2014

J'apprécie aussi vos créations graphiques, votre imaginaire, votre capacité de vision et votre talent indiscutable dans ce domaine. Mais ici je ne vous suis pas, et même plus: je ne suis pas certain que vous soyez correct dans votre intention. Le seul usage du mot populisme montre l'essoufflement des arguments: maintenant c'est le procès plus personnalisé.

Mais il ne s'agit pas à mon avis de populisme. Il s'agit un choix de développement et d'un débat démocratique.

Faudrait-il à chaque fois traiter ses adversaires de populistes pour avoir raison de manière presque immanente? Pour se poser en autorité morale? Sur ce plan votre attaque est perfide, et les mensonges des opposants ne plaident pas en faveur de leur honnêteté intellectuelle.

Écrit par : hommelibre | 17/09/2014

@hommelibre ... je vous invite à lire ce qu'est le populisme par exemple sous Wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Populisme_(politique) ... ce que j'entend dire dans mon texte est qu'à force de faire croire que tout est possible, sans tenir compte de la réalité qu'elle soit politique, économique ou juridique, on se retrouve avec un discours certes séduisant pour certain, mais qui ne correspond pas é la réalité.

Le populisme (au contraire du populaire) est une façon d'entretenir l'utopie du rêve et après de dénoncer la non action, ou l'impossibilité d'action, de ceux qui devraient être en charge de sa mise en oeuvre ...

Bien à vous

Écrit par : Boris Calame | 17/09/2014

ma crainte est-elle partagée? est de voir se diluer notre système de démocratie directe
dans une situation d'absence de pouvoir de décision des électeurs,
au bénéfice de lobbies et de partenaires économiques exogènes

à cause de ce type d'initiatives dont le sujet très technique est proposé à votation avec très peu d'informations, trop opaques ou mal formulées pour d'autres


Notre démocratie directe est en passe de tourner au cannibalisme populiste
me semble que c'est le grand danger actuellement couru chez nous,

où GE comporte une majorité de ses résidents d'origine étrangère,
avec droit de vote mais sans grand intérêt ou capacités de compréhension
si ce n'est de connaissances socio-culturelles suisses.

Écrit par : pierre à feu | 17/09/2014

bref. tout citoyen informé ou archi ou ingé ou urbaniste ou autre connaisseur, sait qu'il à besoin d'un autre tracé, sous d'autres paramètres,

et en connaissance de causes
vote non.

Écrit par : pierre à feu | 21/09/2014

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