06/09/2014

Traversée de la rade: un vote pour rien ...

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On vote ... si, si, on vote le 28 septembre pour la plus grand « arnaque » démocratique et politique de l’automne.

Bien que l'on dise que le peuple a toujours raison, quelque soit le résultat du vote, cette traversée demandée au travers de l'initiative 152 « Pour une traversée de la rade » ne verra jamais le jour …

Il y a touts simplement un véritable manque de conjonction politiques, économiques et techniques pour que ce projet puisse se réaliser, mais aussi de bien trop nombreuses oppositions, notamment en matière de respect du cadre légal contraignant. Rappelez-vous:

1)    Environ les deux tiers du parlement s'est opposé au projet défendu par cette initiative populaire [précisément formulée], et c'est ce même parlement, en tant que seul financeur (les communes et la confédération ne participeront en aucun cas), qui devra débloquer des moyens gigantesques pour mener les études [initiales] y relatives, ce qui représente tout de même, comme pour tout projet de construction, une somme de l'ordre de 10% du montant envisagé, soit ici un premier crédit d'étude de 100 à 150 millions de francs.

2)    Si le parlement genevois votait le crédit d'étude, ce pour lequel j’ai les plus grands doutes, il y aurait très certainement un référendum qui mettrait la population devant un sacré dilemme, soit choisir de renoncer à de nombreux autres investissements indispensables au quotidien de la population, pour compenser les coûts d’études nécessaires à ce projet. Pas sûr du choix du peuple en la matière.

3)    Dans le cadre des études pour la construction d'un ouvrage, il est indispensable et obligatoire de réaliser une Etude d'impact sur l'environnement (EIE). Celle-ci démontrera alors les impacts prévisibles sur la nappe phréatique, sur les rives et le fond lacustre, ainsi que les risques encourus pour la population en matière d'alimentation en eau potable. Le projet ne pourrait alors être envisagé et encore moins voir le jour sans contrevenir aux lois fédérales, qui sont de niveau supérieur et donc contraignantes. La précision de l'initiative constitutionnelle ne permettant pas d'interprétation au niveau du tracé et des accrochages, contrairement à ce que certains souhaite nous faire croire, ce qui engendre qu'aucun tracé alternatif ne pourrait être envisagé.

4)    Que la majorité du parlement décide de s'assoir sur la mise en oeuvre d'une initiative ne serait sans doute pas très démocratique, mais ce ne sera pas la première fois où de passer de l’intention à la réalisation quelques blocages peuvent apparaitre, mais c'est une chose politique grandement possible, par contre que l'administration le fasse deviendrait une chose juridique qui entrainerait toute sorte de procédure en opposition, voir des recours qui ne pourraient que casser une éventuelle autorisation de construire.

5)    Les initiant et leurs soutiens ont ainsi monté un "machin" populiste afin de faire croire que tout est possible, car "un vaut mieux que deux tu l'auras". De fait on peut tout au plus imaginer dépenser plus de 100 millions pour des études préliminaires pour un objet qui ne verra jamais le jour.

6)    Deux acteurs clefs de cette affaire devraient aussi se prononcer. Que ce soit la Ville de Genève et son délibératif, pour accorder des droits de superficie aux niveaux des emprises de l'ouvrage et des ses points d'accrochage, toujours sujets à référendum et oppositions, mais aussi les chambres fédérales qui devraient déroger à la Constitution pour permettre un système de paysage pour l'usage de l'ouvrage tel qu’évoqué par les initiant et les milieux qui les soutiennent. Il ne faut pas trop rêver sur les décisions prises par ces instances.

7)    Si ces quelques écueils devaient être surmontés, il faudra encore trouver les moyens financiers pour sa réalisation, soit une somme de l'ordre de 1 à 1.5 milliards, et ce ne sera pas chose facile. Quelque soit le mode de financement, le parlement devra se prononcer. Sa majorité ne pourra vraisemblablement pas s'engager dans pareilles dépenses. Ce crédit sera à nouveau sujet au référendum, démarche plus que vraisemblable pour un pareil montant. Enfin, le projet lui même pourra contesté sous la forme d'opposition, puis de recours ...

Il faut reconnaitre que ce projet pourrait nous couter très chère, que ce soit en matière de financement, mais aussi en processus politiques et juridiques, tout en étant assuré d'avance qu'il ne se réalisera jamais ... alors voter non à l'initiative 152, c'est juste faire preuve de bon sens, c'est éviter de dilapider les deniers publics, notre argent, pour des études qui ne mèneront de toute façon à aucune réalisation ...

Qu'on se le dise ....

 

Boris Calame

Député au Grand Conseil, anc. Constituant de la République et canton de Genève

Commentaires

Comment se ferait l'appel d'offres? Les entreprises françaises peuvent-elles concourir? Il serait intéressant qu'une initiative soutenue par le duo udc-mcg aboutisse à fournir du travail à une ou des entreprises françaises.

On verrait déjà l'exploitation politique que notre duo n'hésiterait pas à faire si tel était le cas. Alors nous n'allons pas faire ce plaisir à notre duo.

Écrit par : Johann | 06/09/2014

Monsieur "Johann",

Quelque soit l'appel d'offre émanant des collectivité publiques et dépassant un montant de 100'000.- à 500'000.- (selon le type d'objet et le type de procédure, cf. lien ci-après) doit passer par une procédure ouverte en matière de marché public. De plus, les prestations ne même nature ne peuvent être scindées en lots distincts sous peine de faire annuler la procédure.

Alors en réponse à votre question, oui effectivement ce type de réalisation serait très clairement soumit aux accords sur les Marchés publics, ce qui ouvre l'appel d'offre à toutes les entreprises des pays membres des accords y relatifs de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Bien à vous


Boris Calame
Député des Verts au Grand Conseil


http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/economie_emploi/marchés_publics/Valeurs-seuils_2014_2015_1_.pdf

Écrit par : Boris Calame | 07/09/2014

Johan, il est très probable que pour ce genre d'ouvrage un grand groupe européen gagne l'appel d'offre.
Les Suisses ne peuvent pas le réaliser seuls.
Donc Vinci a de très connues chances.
Vive l'UDC et le MCG.

Écrit par : Bertrand Buchs | 06/09/2014

Loser !

Écrit par : Eastwood | 06/09/2014

Monsieur Calame,
Il faut vous reconnaître une certaine audace qui ressemble à de la témérité pour oser dire tout haut ce que nombre de députés pensent tout bas.
Est-ce du courage ou de l'inconscience ? C'est en tous les cas très honnête de dire aux électeurs que vous vous foutez complètement de leur choix et que vous vous assoirez sur leur acceptation de l'IN 152. Ils apprécieront et ne manqueront pas de sanctionner les députés qui se prêteront aux divers jeux dont vous nous avez fait la liste.

J'observe que vous partez perdant d'avance et que votre message est le dernier petit coup de pouce qui permettra le plébiscite dans les urnes. C'est mal connaître les Genevois que de miser sur ces menaces pour grappiller quelques votes. Merci donc pour ce soutient inattendu.

Référendum sur la loi sur les taxis
Je profite de cette note pour revenir sur votre précédente qui est fermée aux commentaires avec les remarques suivantes :
- Les taxis du monde entier ont mauvaise presse, ce n'est pas une particularité genevoise.
- Non, nous ne partons pas perdants avec le référendum. Au contraire, lorsque les Genevois apprendront qu'ils n'auront plus le choix du prestataire, ils sanctionneront votre projet d'un autre âge qui nous propulse à l'ère soviétique.
- Vous fustigez les délais pour la mise en application. Mais vous oubliez que la commission des transports à pataugé pendant 3 ans tellement les députés sont dépassés. Sans compter les 4 années qui ont précédé ces travaux au département.
- Votre loi est refusée par l'ensemble des transporteurs professionnels de personnes du canton, elle ne pourra jamais fonctionner. Paradoxalement, la loi actuelle qui a été plébiscitée par les milieux professionnels et par le parlement, n'a jamais été appliquée malgré les mises en garde des rapporteurs de la commission. (voir mémorial 21 janvier 2005)
- Vous pleurnichez sur les délais pour l'entrée en vigueur, vous allez pleurer lorsque vous apprendrez que la loi d'exception que vous avez votée pour contourner vos errements subit un recours car elle viole les dispositions constitutionnelles cantonales et fédérales. C'est dire à quel point vous êtes largués.
- Vous devrez donc vraisemblablement vous ressaisir du dossier pour proposer à nouveau une loi scindée malgré un premier refus général du parlement.
- Puis vous devrez soumettre à référendum de 500 personnes le volet qui traite des taxes et autres impôts. Nous me manquerons pas de solliciter à nouveau la population pour dénoncer vos velléités à supprimer le deuxième pilier des chauffeurs de taxis.
- Par la suite, mais là on est déjà en 2016, nous ferons éventuellement opposition au TF pour dénoncer l'absence de proportionnalité et d'intérêt prépondérant de la mesure d'instauration d'un monopole d'Etat. En effet il ne sera pas difficile de prouver que nous répondons à toutes les demandes dans des délais spectaculaires et que nous sommes déjà trop nombreux sur le marché. D'ailleurs, le DSE vient de le reconnaitre en concédant une diminution du nombre de taxis sur la voie publique.

Bref, depuis le temps que vous baignez dans la politique, vous devriez avoir compris la leçon qu'on ne fait pas le bien des gens malgré eux.
Apparemment ce n'est pas le cas. Pas bien surprenant donc que les Genevois ne font plus confiance dans leurs représentants et optent pour des partis plus dynamiques et plus en phase avec la base.

Allez, bon dimanche tout de même !

Écrit par : Pierre Jenni | 07/09/2014

Monsieur Pierre Jenni,

Vous me prêtez des compétences et un fonctionnement qui semblent s'appliquer bien plus au Grand Conseil dans son ensemble qu'à ma seule personne.

De fait, la logique du "y'a qu'à" et "font qu'on" n'existe pas en démocratie parlementaire. C'est obligatoirement une majorité en opportunité qui doit se former pour qu'un objet puisse se réaliser.

Pour la démonstration que j'ai fait ci-dessus, au delà du fonctionnement des institutions, ils est bien évident que les droits démocratiques doivent s'appliquer. En l'occurrence le droit de référendum ne s'oppose pas au droit d'initiative, mais se complètent.

Si une initiative nécessite une décision du législatif par la concrétisation d'une loi, le droit de référendum s'applique pleinement et c'est au final au peuple de se prononcer.

Vous pouvez relire mon texte et vous constaterez que, même si considérez que le projet défendu par cette initiative est de qualité, bien trop d'écueils sont sur son chemin pour qu'il puisse se concrétiser.

Il y a encore un cadre contraignant qui est celui du droit supérieur, tout projet est tenu de le respecter sous peine de se faire annuler par les tribunaux dans le cas d'une opposition à une autorisation de construire.

En l'état, les conditions minimales ne sont tout simplement pas réunies et c'est pour cela que nous sommes dans une situation où l'on veut faire croire à la population que tout est possible, alors même que ce n'est pas le cas ...

Loin de moi l'idée que la population à ou pourrait avoir tord, il faut toutefois qu'elle puisse être consciente de la réalité politique, du fonctionnement démocratique et des contraintes légales.

Bien à vous


Boris Calame
Député des Verts au Grand Conseil

Écrit par : Boris Calame | 07/09/2014

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