13/10/2012

Une économie progressiste en faveur de la nouvelle Constitution pour Genève

Dernièrement, le GEIP, Groupement des Entreprenuers et Indépendants Progressistes a pris position en faveur du projet de nouvelle Constitution pour Genève.

OUI à la nouvelle Constitution

Une nouvelle Constitution pour Genève ?
Prise de position du GEIP – Groupement des Entrepreneurs et Indépendants Progressistes

Nous sommes appelés ce 14 octobre à adopter ou refuser le renouvellement de notre charte fondamentale. Issu des travaux des 80 membres de l’Assemblée constituante, le projet a été adopté par celle-ci le 31 mai 2012 par 57 OUI (74%), 15 NON (19.5%) et 5 abstentions (6.5%). Il a été remis au Conseil d’Etat le 26 juin 2012 pour présentation au corps électoral.

Le comité du GEIP s’est penché sur les articles qui touchent particulièrement ses membres et qui tendent globalement vers un développement durable de Genève (cf. art. 2 statuts GEIP), notamment de son économie, dont nous sommes acteurs à part entière.

Sans développer de façon exhaustive un argumentaire, il faut noter que, dans l’analyse du texte, nous avons constaté l’inscription de nombreuses notions qui nous sont chères. En cas d’adoption du projet ce sera alors au législateur de mettre en œuvre l’ensemble de ces dispositions.

Dans les Dispositions générales (Titre I) nous trouvons notamment la solidarité (art. 1), la cohésion sociale et la préservation des ressources naturelles (art. 8), le développement durable (art. 10), la consultation (art. 11), l’égalité (art. 15).

Le titre II traite et définit des Droits fondamentaux étendus (art. 14 à 43), notamment en matière d’environnement sain (art. 19), de liberté d’association (art. 31) ou encore de liberté économique (art. 35). Leur mise en œuvre est précisée dans l’article 41 « Ils doivent être respectés, protégés et réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique, ainsi que par les personnes assumant une tâche publique », ce qui les rends de fait justiciables.

Nous ne parlerons pas des Droits politiques (Titre III), si ce n’est pour regretter l’absence d’ambition de l’Assemblée en matière d’élargissement de ceux-ci aux étrangers. Nous restons convaincus que cela sera fait dans un proche avenir.

Pour les Autorités (Titre IV) à noter l’apparition d’une Cour constitutionnelle (art. 127) qui devra s’assurer du respect de la Charte fondamentale notamment dans le cadre de la législation élaborée ou révisée par le Parlement.

L’organisation territoriale et relations extérieures (Titre V), traitent du lien entre les collectivités publiques (communes, intercommunalité), ainsi qu’entre celles-ci et les individus, notamment en matière de Participation (art. 134) et de Concertation (art. 135), Le GEIP, en tant qu’entité, ne devrait pas être directement concerné par ce sujet, par contre ses membres pourraient être acteurs dans ce cadre à l’échelon communal.

Sous le dernier Titre – Tâches et finances publiques (Titre VI), nous trouvons bon nombre de dispositions qui nous touchent particulièrement et vont dans le bon sens.

  • Environnement (art. 157 à 162), notamment la protection des humains et leur environnement, ainsi que la préservation des ressources naturelles (art. 157)
  • Aménagement du territoire (art. 163 à 166), notamment un aménagement compact (densification), multipolaire et vert, avec une protection accrue de la zone agricole utile (surface cultivée), mais aussi des Espaces de proximité (art. 164) et des Quartiers durables (art. 165) garants de qualité de vie.
  • Energies (art. 167 à 170), notamment la réalisation d’économie d’énergie et le développement prioritaire des énergies renouvelables, avec une collaboration affirmée de l’Etat avec les entreprises (art. 167), ainsi que le maintient du verrou contre le nucléaire (art. 169).
  • Economie (art. 185 à 189), notamment avec la création d’un environnement favorable à une économie libre, responsable, diversifiée et solidaire ; mais aussi la création et le maintien d’entreprises […] orientées sur le long terme et selon les besoins de la région (art. 185).
  • Mobilité (art. 190 à 192), notamment la coordination des politiques publiques en la matière et l’apparition d’un encouragement à la Mobilité douce (art. 190), mais aussi le développement de l’offre au niveau de l’agglomération (art. 191).
  • Enseignement et recherche (art. 193 à 199) plus particulièrement la Formation obligatoire jusqu’à 18 ans (art. 194) ; ainsi que le soutient à la Formation continue et au perfectionnement professionnel (art. 198).

Rappelons-nous enfin que ce texte n’est pas figé, il évoluera au rythme de la volonté citoyenne, ce au travers d’initiatives parlementaires ou populaires.

Au vu de ce qui précède et selon ses statuts (art. 2), le comité du GEIP invite ses membres et sympathisants à adopter le projet de nouvelle Constitution pour Genève.

Au nom du comité

Helena de Freitas, coprésidente
Boris Calame, coprésident

06/10/2012

A la Constituante : Comment appréhender le projet de nouvelle Constitution ?

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Nous avons reçu tout récemment et bien tardivement* le matériel en vue de la votation du 14 octobre 2012. Comme bon nombre, vous vous demandez comment appréhender le texte contenu dans cette brochure d’une soixante de page ?

Mes recommandations:

 

A)    Pour entrer (plus) facilement dans le dans le texte, voici quelques solutions pratiques :

1)     Pour entrer dans le texte, il faut comprendre sa structure, je vous invite alors à survoler en premier les pages 50 à 59 du projet de Constitution pour Genève. Cela vous donnera une perception de ce que l’on peut/doit trouver dans une Constitution.

2)     Vous trouverez ensuite, dans l’index des matières, de la page 60 à 64, des thématiques qui pourraient vous intéresser, notamment des sujets qui sont annoncés comme perdus par certains opposants. Que ce soit par exemple l’interdiction de la Chasse (art. 162), des Energies et plus particulièrement de l’interdiction du nucléaire (art. 167 à 170), ou encore des Chiens dangereux (art. 177). Mais aussi des sujets totalement nouveaux à l’exemple des articles liés à la Cohésion sociale (art. 205 à 211), notamment ceux en lien avec la Famille (art. 205), avec la Jeunesses (art. 207) ou encore les Aînés (art. 208).

 

B)    Pour comparer le texte du projet de Nouvelle Constitution pour Genève à celui de la Constitution de 1847, actuellement en vigueur, voici un outil indispensable :

1)     Sur le site des Associations de Genève, il existe un document qui retranscrit les deux, fidèlement et côte à côte. Voici y percevrez les simplifications du texte initial et les nombreuses nouveautés (www.AssociationsDeGeneve.ch).

2)     A noter que bon nombre de dispositions issues d’initiatives populaires sont intégrées depuis belle lurette dans la législation ad-hoc. On peut par exemple évoquer ici la loi sur l’énergie, sans doute la plus progressiste de Suisse, ou sur la protection contre la fumée passive et encore contre les chiens dangereux.

 

A la lecture du texte ou même seulement des articles incriminés, il faut se résoudre au fait qu’en aucun cas la Chasse ou le Nucléaire seront introduits ou autorisés à Genève, comme les dispositions de protection contre la Fumée passive et les Chiens dangereux resteront en vigueur.

Mais il faut aussi constater que de nombreuses nouveautés prennent place dans le projet de nouvelle Constitution pour Genève. Et c’est bien seulement dans ce cadre qu’elles pourront exister et se développer.

Je vous souhaite une bonne lecture et, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

membre de la plateforme « OUI à la Constitution 2012 »

 

 

* Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui se sont dit/e/s surpris/e/s de recevoir le matériel de vote si tardivement. Il faut savoir que la distribution est régie par l’article 53 de la LEDP (Loi sur l’Exercice des Droits Politiques) : « Les électeurs reçoivent de l'Etat pour les votations cantonales et des communes pour les votations communales, au plus tôt 15 jours avant le jour de la votation mais au plus tard 10 jours avant cette date [le matériel de vote] ».

Il aurait été pourtant tellement facile d’adapter la loi pour cet événement unique, voir historique, qu’est une révision constitutionnelle. Mais, il faut constater que le Conseil d’Etat n’a été disposé, à aucun moment, à soutenir les travaux de l’Assemblée constituante.

L’Assemblée constituante (quatrième Pouvoir en sus du Judiciaire avec la justice et les tribunaux ; du Législatif avec le Grand Conseil ; de l’Exécutif avec le Conseil d’Etat qui chapeaute l’administration cantonale), est contrainte au silence depuis le 26 juin, date de remise du projet au Conseil d’Etat qui aurait dû, en toute logique, faire correctement son travail de Pouvoir exécutif.

Au final, c’est bien la population qui en pâtit. On lui impose délibérément la « corvée » de lire le projet de nouvelle Constitution pour Genève en moins de 10 jours (eh oui, on a pas que ça à faire) et, de là, se forger une opinion avertie sur le texte. C’est parfaitement regrettable.