06/10/2012

A la Constituante : Comment appréhender le projet de nouvelle Constitution ?

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Nous avons reçu tout récemment et bien tardivement* le matériel en vue de la votation du 14 octobre 2012. Comme bon nombre, vous vous demandez comment appréhender le texte contenu dans cette brochure d’une soixante de page ?

Mes recommandations:

 

A)    Pour entrer (plus) facilement dans le dans le texte, voici quelques solutions pratiques :

1)     Pour entrer dans le texte, il faut comprendre sa structure, je vous invite alors à survoler en premier les pages 50 à 59 du projet de Constitution pour Genève. Cela vous donnera une perception de ce que l’on peut/doit trouver dans une Constitution.

2)     Vous trouverez ensuite, dans l’index des matières, de la page 60 à 64, des thématiques qui pourraient vous intéresser, notamment des sujets qui sont annoncés comme perdus par certains opposants. Que ce soit par exemple l’interdiction de la Chasse (art. 162), des Energies et plus particulièrement de l’interdiction du nucléaire (art. 167 à 170), ou encore des Chiens dangereux (art. 177). Mais aussi des sujets totalement nouveaux à l’exemple des articles liés à la Cohésion sociale (art. 205 à 211), notamment ceux en lien avec la Famille (art. 205), avec la Jeunesses (art. 207) ou encore les Aînés (art. 208).

 

B)    Pour comparer le texte du projet de Nouvelle Constitution pour Genève à celui de la Constitution de 1847, actuellement en vigueur, voici un outil indispensable :

1)     Sur le site des Associations de Genève, il existe un document qui retranscrit les deux, fidèlement et côte à côte. Voici y percevrez les simplifications du texte initial et les nombreuses nouveautés (www.AssociationsDeGeneve.ch).

2)     A noter que bon nombre de dispositions issues d’initiatives populaires sont intégrées depuis belle lurette dans la législation ad-hoc. On peut par exemple évoquer ici la loi sur l’énergie, sans doute la plus progressiste de Suisse, ou sur la protection contre la fumée passive et encore contre les chiens dangereux.

 

A la lecture du texte ou même seulement des articles incriminés, il faut se résoudre au fait qu’en aucun cas la Chasse ou le Nucléaire seront introduits ou autorisés à Genève, comme les dispositions de protection contre la Fumée passive et les Chiens dangereux resteront en vigueur.

Mais il faut aussi constater que de nombreuses nouveautés prennent place dans le projet de nouvelle Constitution pour Genève. Et c’est bien seulement dans ce cadre qu’elles pourront exister et se développer.

Je vous souhaite une bonne lecture et, surtout, n’oubliez pas d’aller voter !

 

 

Boris Calame, constituant

élu sur la liste des Associations de Genève

membre de la plateforme « OUI à la Constitution 2012 »

 

 

* Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui se sont dit/e/s surpris/e/s de recevoir le matériel de vote si tardivement. Il faut savoir que la distribution est régie par l’article 53 de la LEDP (Loi sur l’Exercice des Droits Politiques) : « Les électeurs reçoivent de l'Etat pour les votations cantonales et des communes pour les votations communales, au plus tôt 15 jours avant le jour de la votation mais au plus tard 10 jours avant cette date [le matériel de vote] ».

Il aurait été pourtant tellement facile d’adapter la loi pour cet événement unique, voir historique, qu’est une révision constitutionnelle. Mais, il faut constater que le Conseil d’Etat n’a été disposé, à aucun moment, à soutenir les travaux de l’Assemblée constituante.

L’Assemblée constituante (quatrième Pouvoir en sus du Judiciaire avec la justice et les tribunaux ; du Législatif avec le Grand Conseil ; de l’Exécutif avec le Conseil d’Etat qui chapeaute l’administration cantonale), est contrainte au silence depuis le 26 juin, date de remise du projet au Conseil d’Etat qui aurait dû, en toute logique, faire correctement son travail de Pouvoir exécutif.

Au final, c’est bien la population qui en pâtit. On lui impose délibérément la « corvée » de lire le projet de nouvelle Constitution pour Genève en moins de 10 jours (eh oui, on a pas que ça à faire) et, de là, se forger une opinion avertie sur le texte. C’est parfaitement regrettable.

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