25/11/2010

Impôts équitables, infos ou intox … ?

Pas facile de comprendre, au travers des lois ou barèmes, comment les individus et entreprises sont taxés en suisse, toutefois il est bien certains que toutes les sources objectives confirment que l'initiative pour des impôts équitables, proposée au vote ce week-end, ne touchera qu'une toute petite minorité de nantis, légalement domiciliés dans certains cantons, paradis fiscaux de la suisse.

 

Plusieurs articles de notre presse quotidienne permettent de se forger une opinion objective, sans se faire avoir par la puissance de campagne des lobbies de riches profiteurs, individus ou entreprises, domiciliés dans quelques paradis fiscaux de la Suisse (Le Matin - La Tribune de Genève). D'autres contributions peuvent permettre aussi d'y contribuer à l'exemple du Blog de Pascal Décaillet, que l'on ne peut cataloguer de gauchiste, ou encore d'un Christophe Schouwey, qui dénonce dans « Domaine public » les tromperies du journal « Le Temps » et qui à réussi à obtenir un rectificatif en la matière ...

 

Ce qui est intéressant de lire dans ces quelques contributions (il existe de nombreuses autres sources pour s'informer sur ce sujet), c'est que les cantons romands ne sont absolument pas concernés par cette adaptation et harmonisation de l'imposition. Cette loi fiscal s'attaquant en effet exclusivement aux paradis fiscaux de quelques cantons qui vivent au détriment de leurs voisins, notamment en profitant des infrastructures collectives réalisées et entretenues par ces derniers.

 

Ce qui m'interpelle le plus, c'est l'intoxication à laquelle nous sommes toutes et tous soumis dans le cadre de cette campagne, notamment par les annonces dans la presse du Comité « Non à l'enfer fiscal ». En effet, prétendre et illustrer que l'impôt devrait augmenter pour tous est mensonger et pas du tout dans l'esprit du texte constitutionnel mis au vote.

 

C'est la/les loi/s et les barèmes fiscaux qui en découleront qui détermineront la courbe et la progression de l'imposition. Si la volonté des Parlements était d'imposer plus fortement les bas revenus et la classe moyenne, cela se saurait ...

 

Alors, ne nous trompons pas de cible, la solidarité nationale et l'autonomie des cantons vont de paire. Il ne faut pas les brader, mais bien s'assurer d'un minimum d'égalité de traitement et c'est pour ces raisons qu'il faut soutenir cette loi.

 

Pour une économie durable et juste, les commerçants, patrons et entrepreneurs membres du GEIP* soutiennent cette loi et vous encouragent vivement à participer à ce scrutin, afin de lutter contre la concurrence déloyale et le tourisme fiscal.

 

 

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Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du comité du GEIP - Membre de l'Assemblée constituante genevoise

 

 

* Le GEIP - Groupement des Entrepreneurs et indépendants Progressistes - défend les valeurs d'une économie durable et juste. Il se soucie des droits sociaux et de la protection de l'environnement, ses membres démontrent au quotidien qu'une économie responsable est possible.

 

Plus d'information sur le site du groupement : www.geip.ch

Commentaires

"Toutes les sources objectives confirment..." Elle est bien bonne. Vous voulez parler de M. Sommaruga Conseiller national socialiste et de M.Kanaan, candidat socialiste au conseil Administratif... ce sont les deux seules sources que j'ai vues affirmer cela, en dehors de vous-même. Même votre conseiller d'Etat vert aux finances s'est abstenu, lors du vote à la conférence des présidents cantonaux des finances. S'il avait été convaincu de l'exactitude des affirmations de vos "sources objectives" il aurait certainement voté oui à l'initiative, non ?
La plupart des "sources objectives" de ma connaissance - et la simple logique - disent exactement le contraire des vôtres. On ne peut pas prévoir un taux de 22% à un certain seuil de revenu sans s'occuper de ce qui vient juste avant. Sinon, cela transforme une courbe fiscale harmonieuse en escalier et vous avez un gros effet de seuil, fort dommageable à toute l'économie. Quelle que soit l'opinion des législatifs qui devront avaliser ces courbes.
En clair un tel seuil signifierait que si votre ménage atteint 220 000 de revenus, tout va bien mais à 250 000, alors là, c'est la cata. Idem pour les impôts sur la fortune. Cela ne peut pas fonctionner comme cela.
Dans l'esprit de la loi, puisque vous en parlez, ce seuil de 250 000 est beaucoup trop bas et M. Sommaruga ment comme il respire lorsqu'il affirme que l'initiative ne touche que les hyperriches. Ou alors il devrait ré-apprendre à compter et potasser un bon coup son vocabulaire.
Un couple de profs en fin de carrière, un haut fonctionnaire célibataire, un chirurgien, un patron de petite entreprise, un conseiller d'Etat (ou une conseillère administrative d'une grande ville romande) naviguent dans ces eaux-là. A noter que là-dite conseillère administrative, avec 227 000 CHF brut annuel n'en est pas bien loin, mais en serait encore plus proche si son salaire "brut" incluait sa cotisation 2è pilier, ce qui n'est pas le cas. Un conseiller fédéral est nettement au-dessus. Et M. Kanaan exagère lorsqu'il prétend que 250 000 CHF net correspondent à 350 000 Brut. 100 000 CHF de frais déductibles non imposables par année, cela me parait beaucoup, à moi... Enormément même.
Certes Genève impose déjà de la sorte. Mais c'est bien le problème. A Genève, c'est la classe moyenne qui trinque, parce que les bas revenus ne payent rien et que les vrais très hauts revenus ne payent pas autant qu'il le faudrait. L'initiative ne va rien changer à cela, au contraire, elle va renforcer le système, en aggravant la pression sur le haut de la classe moyenne. Mais les vrais hyperriches dont parle effrontément M. Sommarugga ne paieront pas un iota de plus. Parce que leur argent est à l'abri, et que si par mégarde il ne l'est pas, ils l'y mettront. Ce qui privera l'Etat de rentrées supplémentaires... Et reportera davantage encore la pression sur les classes moyennes.
Qu'il soit nécessaire d'harmoniser les fiscalités cantonales est un autre débat. Là je suis d'accord. Mais qui dit harmonisation devrait dire "on fait chacun un bout de chemin", ce qui ne pourrait être que profitable aux romands de la classe moyenne, pour l'heure surtaxés. Là il ne s'agit que d'imposer à toute la Suisse le schéma romand, que personnellement je trouve insatisfaisant.
Mais bien sûr si vos "sources objectives" disent le contraire, libre à vous de les croire.

Écrit par : Philippe Souaille | 25/11/2010

@Philippe Souaille

Cher Monsieur,

Merci pour votre contribution, je vois sur la fin de celle-ci que nous nous retrouvons, soit la nécessité d'une harmonisation fiscale intercantonale.

Pour ce qui en est du début de votre billet, je crois bien qu'il y a confusion (?!). En effet, l'initiative et l'explication y relative de la brochure officielle stipule que ce taux minimal s'applique sur les revenus supérieurs à 250'000.- Sfr., ceci pour les personnes vivants seules (§a).

Il est aussi clairement explicité (§c) que cette limite de 250'000.- peut être augmentée pour les couples et/ou les personnes qui ont des charges de familles (ce sera donc au législateur de clarifier ce principe).

Au final, 250'000.- Sfr. de revenu annuel représente plus de Sfr. 20'000 de salaire mensuel net ... es-ce que pour vous c'est vraiment cela la classe moyenne ?

Non vraiment, je crois que cela vaut la peine de relire attentivement le texte qui, pour une fois, est court et très explicite.

Bien cordialement


Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant
Membre du comité du GEIP, membre de l'Assemblée constituante

Écrit par : Boris Calame | 25/11/2010

Cher Monsieur,
20 000 Francs de salaire mensuel ne sont certainement pas toute la classe moyenne, très loin de là, mais ils sont à mon avis incontestablement dans le haut de la classe moyenne. Et en aucun cas des hyperriches. Même pas vraiment des riches. Juste des travailleurs très qualifiés qui gagnent très bien leur vie, et le méritent.
Pour mémoire un Vasella ou un Ospel gagnaient ou gagnent plus d'un million par mois. 20 000 Francs de salaire mensuel net, c'est six fois le salaire mensuel net d'une caissière à la Migros. je n'y vois rien de scandaleux. Vasella, Ospel et leurs pairs sont à 800 fois ce salaire... Et là, perso, je trouve qu'il y a un problème. Idem pour la fortune. 2 millions, seuil de l'initiative, c'est aujourd'hui quasiment le prix d'une une villa à Genève. Posséder une maison ne fait pas de vous quelqu'un de riche, mais plutôt quelqu'un de prévoyant et/ou d'économe. Je connais un vieux couple, lui maçon italien, elle ancienne femme de service, qui sont dans ce cas. La maison, ils l'ont construite eux-mêmes et elle vaut ça...
Si on parle des riches, on doit commencer à additionner les millions. La dizaine de millions est le seuil communément admis par des banques privées dédiées à la clientèle fortunée, qui ne travaillent même pas en deça. En centaines de millions, on peut parler commencer à parler d'hyperriches. Et bien sûr les milliardaires. Soit les gens possédant plusieurs milliers de millions...
Votre initiative fait du populisme en prétendant s'attaquer à ces hyperriches, qui seront à peine incommodés, tant la gestion de leur fortune est organisée, et c'est sur le haut de la classe moyenne qu'elle va taper, en pratique. Parce que c'est beaucoup plus facile.
Philippe Souaille
Membre de rien du tout et très content comme cela

Écrit par : Philippe Souaille | 25/11/2010

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