04/06/2010

Quel score à la Constituante ...

Titre VI – Garanties de l'Etat de droit – Chapitres 102.17-22-23-24*

Ce jeudi 3 juin 2010, l’élagage et le désaveux des travaux de la Commission thématique 1 « Dispositions générales et droits fondamentaux » se sont poursuivisSur un total de 23 thèses, instiguées par la droite, travaillées et débattues en commission pendants de nombreuses heures, le rejet est évident.

 

Le vote bloqué a encore sévit ... c’est quand même extraordinaire : 21 thèses sont rejetées !!!


Les deux seules thèses retenues de justesse étaient partagées en commission:

- 102.171.c Les Suisses et les Suissesses ne peuvent être expulsés du pays ; ils ne peuvent être remis à une autorité étrangère que s’ils y consentent (OUI 35, NON 32, 4 Abst).

- 102.171.e Nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains ou toute autre atteinte grave à son intégrité (OUI 36, NON 34, 1 Abst).


Mais qui sont donc ces Constituantes et Constituants « incompétent », qui se désavouent ou ont été désavoués ?

Gardiol Maurice (Socialistes pluralistes),

Müller Sontag Corinne (Verts & Associatifs),

Amaudruz Michel (UDC),

De Dardel Nils (SolidaritéS),

quot;>De Saussure Christian (G[e]’avance),

Delachaux Yves-Patrick (MCG),

Dufresne Alexandre (Verts & Associatifs),

Eggly Jacques-Simon (Libéraux et Indépendants),

Grobet Christian (AVIVO),

Hottelier Michel (Libéraux et Indépendants),

Lador Yves (Associations de Genève),

Mizrahi Cyril (Socialistes pluralistes),

Pardo Soli (UDC),

Roch Philippe (PDC),

Weber Jacques (Libéraux et Indépendants),

Zimmermann Tristan (Socialistes pluralistes),

Zwahlen Guy (Radical ouverture)

 

Si je devais être membre de la Commission qui s'est occupée de traiter de ces thèmes, représentant d'un groupe politique de droite et de plus juriste, je serais bien en souffrance de ce criant désaveux de mes paires ou alors je serais certains d'avoir perdu mon temps ...

 

Que de temps, d'argent et d'énergie perdus ...

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Constituant, élu sur la liste des Associations de Genève

 

 

 

* les chapitres concernés dans lesquels 8 thèses ont été votées à l'unanimité, 8 au 2/3 et 7 étaient un peu plus partagées:


102.17 – Liberté d'établissement et protection contre l'expulsion

102.22 – Garanties de procédure

102.23 – Procédure pénale

102.24 – Privation de liberté

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