23/09/2009

Les vacances sont finies, la Constituante à l’œuvre …

Et oui, le 22 septembre la Constituante a commencé, en séance plénière, ses premiers débats sur des sujets constitutionnels issus des travaux des commission. Après quelques couacs, liés à la procédure et au traitement des amendements, les premiers clivages et majorités se sont fait sentir, dont notamment le refus de l’introduction de « l’égalité » (présenté par les Associations de Genève) dans le premier article présenté par la commission 1.

Toutefois, au travers de ces débats ouverts et publics, c’est bien une volonté des membres de l’Assemblée que de rendre visible le travail effectué à ce jour et permettre aux citoyens et citoyennes de réagir en conséquence.

Certes, nous aurions toutes et tous souhaités traiter l’entier de notre ordre du jour, pendant les 6h30 de débats, mais la Constituante a cherché à innover en se démarquant des procédures parlementaires habituelles, parfois rendus trop stériles par une opposition récurrente gauche/droite. Elle s’est donc essayée à deux types de débats différents, proposés par les commissions 1 et 5.

Pour la commission 1 et son « rapport intermédiaire », il s’agissait de présenter le texte issus de ses travaux et de procéder à des « votes d’orientation ». Ces derniers avaient comme but de ne pas verrouiller trop vite les écrits qui seront débattus encore ces prochaines années. Les nombreux amendements proposés et leurs traitements ont effectivement entrainés une certaine confusion dans l’assemblée, mais le résultat est là, la commission repart avec de nombreuses indications (votes et amendements) qui lui permettront de continuer ses travaux avec une meilleure perception des attentes et tendances de l’assemblée.

Pour la commission 5 et son « rapport préliminaire », les membres de celle-ci ont souhaités ne pas procéder avec des votes, mais bien plus d’encourager le débat et les propositions qui puissent aussi enrichir les travaux de la commission. Le premier chapitre du rapport ayant été seul traité, la suite devrait être débattue le 15 octobre 2009, entre 14h00 et 19h00, dans la Salle du Grand-Conseil. A noter la proposition des Associations de Genève pour que l’interdiction de la Chasse à Genève soit maintenue (art. 178A de la Cst genevoise actuelle).

 

 

Mais quelle est donc la différence entre un « amendement » et une « proposition » ?

Le premier, proposé par les Constituant-e et soumis au vote de l’assemblée, demande une modification du texte présenté qui, selon les conditions et le résultat du vote, devient contraignant. Dans cette première phase, ces « votes d’orientation » permettront de revenir ultérieurement et en fonction de l’avancée des travaux de la commission, sans obligatoirement reprendre en l’état les amendements.

Le second est uniquement présenté. Il exprime le souhait qu’un sujet ou article soit adapté, ajouté ou complété. L’intérêt des propositions c’est qu’elles peuvent être formulées à tout moment, par les Constituant-e-s ou par la population, qui suit l’avancée des travaux. Il est toutefois important que celles-ci soient exprimées suffisamment vite, pour qu’elles puissent véritablement être prises en considération.

 

 

Vous souhaiter participer ou vous exprimer ?

C’est donc bien maintenant aux groupements, associations et personnes qui se sentent concernées de continuer à adresser des pétitions individuelles ou, mieux encore, propositions collectives, avec au moins 500 signatures à la Constituante.

Vous souhaitez émettre une pétition ou proposition, vous trouverez les informations utiles sur le site de l’Assemblée constituante à l’adresse www.ge.ch/constituante/nostravaux/participer.asp.

 

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n°5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève.

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