10/07/2009

Plaidoyer pour la Constituante ...

On entend de ci et de là beaucoup de choses pas très jolies sur la Constituante … mais qu’en est-il vraiment ?

Le premier problème de la Constituante, depuis son élection, c’est bien la loi qui l’instaure (écrite par la Commission législative du Grand conseil, lors de 13 séances, en 2006). Vraisemblablement, peu de monde était conscient, jusqu’au 20 novembre 2008 (séance d’installation de l’Assemblée constituante) de ce qu’elle allait engendrer, dont notamment :

 

  • L’alinéa 2 de l’article 5 qui stipule « L’Assemblée constituante se constitue elle-même et édicte un règlement. » ; ce qui a amené les élus à devoir s’organiser pour mettre en place une structure de 80 membres. Ceci tant au niveau de la définition d’un règlement et d’un budget, de trouver des locaux (loués à l’Etat), d’acheter de l’équipement et du mobilier, … Toutes ces tâches ont été traitées par le bureau provisoire, la commission du règlement, des groupes de travail spécifiques, puis repris depuis le 2 février par le Bureau (définitif) et enfin par le Secrétariat général.
  • L’alinéa 3 de l’article 6 qui stipule « Le Grand Conseil vote annuellement, dans le cadre du budget de l’Etat, les moyens nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée constituante. » ; ce qui amène à un débat peu constructif et intelligible entre le Bureau de l’Assemblée constituante, représenté par sa Coprésidence, et la commission des finances du Grand conseil de la République et canton de Genève, représenté par son Président.

Le Bureau de l’Assemblée constituante n’a pas inventé des chiffres pour son budget, il s’est basé sur son règlement (validé le 02.02.09), le règlement du Grand conseil, la planification de ses travaux (validé le 26.03.09) et son concept de communication (validé le 26.03.09). Ce budget a été présenté en séance plénière du 28 mai 2009 et a aussi été validé.

Indépendamment des coûts considérables engendrés par cette révision, il est difficile de dire que l’Assemblée constituante se constitue, donc s’organise par ses propres moyens, et en même temps est un « vilain canard » qui ne cherche qu’à profiter des deniers publics.

Un point soulevé est celui des indemnités de groupe, légitimé toujours par le Règlement du Grand conseil, qui a comme simple vocation de donner les moyens aux onze groupes présents de faire leur travail et d’assurer le lien avec la population. Il n’aurait servi à rien de baisser le quorum à 3%, pour assurer l’ouverture de l’Assemblée à des groupes autres que les partis traditionnels, sans leurs donner des moyens raisonnables pour fonctionner.

La Constituante a décidé d’innover et aussi limiter ses coûts de fonctionnement en utilisant l’outil informatique comme vecteur de communication unique entre ses membres, ainsi que pour tous les travaux de commission.

Pour assurer une plateforme de travail optimale en fonction de l’habitude des élu-e-s qui, il faut le rappeler, n’ont pas été désignés à la Constituante parce qu’ils sont des experts en informatique, mais parce qu’ils représentent un panel de sensibilités qui doivent représenter les électeurs, il semblait judicieux de donner le choix entre l’usage d’un PC ou d’un Mac.

Bien que le coût ne soit effectivement pas comparable, il semblerait normal de ne pas proposer à un droitier des ciseaux pour gaucher ou vice et versa. L’informatique doit rester un outil au service d’un travail de qualité et non un handicap ou une exclusion pour certain-e-s élu-e-s.

Mais si certains Constituant-e-s ou groupes élus estiment que les coûts sont trop élevés, ils ont toujours la possibilité de renoncer partiellement ou totalement aux « facilités » proposées.

Enfin, on demande souvent ce que font les Constituant-e-s depuis leur élection. Nous sommes toujours confrontés à la loi qui nous instaure, seuls les travaux autres que ceux des commissions sont publics. Mais à la vue des chiffres, on peut noter que les Constituant-e-s ne chôment pas, il y a eu en effet à ce jour plus de 6'000 heures de travail (estimation) réparties comme suit:

9 séances du Bureau provisoire (jusqu’au 2 février), 20 séances du Bureau, 11 séances de la Commission du règlement, 1 séance d’installation et 3 séances plénières, 1 journée de travail dite « Remue méninges », ainsi que près de 60 réunions des commissions thématiques, de nombreuses séances de travail, de groupes de travail et de sous-commissions.

Le 22 septembre sortiront, en séance plénière, les premiers éléments de débats publics et, prochainement, un site internet sera mis en ligne. Alors, ayons encore confiance en ce grand projet qui est la révision de la Constitution de Genève, cela en vaut certainement la peine.

 

Boris Calame, designer sgd et écologue, indépendant

Membre du bureau de l'Assemblée Constituante genevoise et de la Commission thématique n°5 "Rôle, tâches de l’Etat et finances", Coordinateur du Cercle développement durable, élu sur la liste des Associations de Genève

Commentaires

Pour envoyer 2 ou 3 e-mails et naviguer sur internet ou sur l'intranet de la constituante, une machine à 500 fr suffit. M. Egli président de la constituante s'était vanté de n'avoir jamais touché un ordi de sa vie. Et c'est à des gens comme ça qu'on remet des mac...

Tout Genève attend avec impatience que la cour des comptes vienne mettre de l'ordre dans cette constituante et ses dépenses. Verra t'elle les mêmes lacunes que dans l'informatique cantonale, où elle a dénoncé les copinages et l'inefficacité ? Verra t'elle des drôles de choses dans l'attribution des mandats informatiques par la direction ?

Enfin, 6000 heures de travail pour 80 personnes en 8 mois, cela représente en moyenne à peine plus de deux heures par semaine par constituant. Pas de quoi prendre un tour de rein !

Écrit par : Yves Lafranchi | 12/07/2009

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